Étude énergétique

L’audit énergétique obligatoire reporté à 2023

Depuis 2006, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) a été rendue obligatoire pour la vente d’un logement. À partir de l’année prochaine, il faudra ajouter un audit énergétique pour les biens classés F ou G sur la liste des obligations. Initialement prévue au 1er septembre 2022, la réforme a été repoussée et s’appliquera à partir d’avril 2023. Voici ce qu’il en est.

Qu’est-ce qui va changer à partir d’avril 2023 ?

Jusqu’ici optionnel, l’audit énergétique obligatoire entrera en vigueur à partir du 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G au DPE lors de leur mise en vente. Le document qui en découle devra être joint au rapport du DPE et devra être présenté aux éventuels acheteurs dès la première visite du bien.

Le but de connaître les travaux à faire pour faire passer un logement à DPE médiocre à un meilleur confort thermique. À l’issue des travaux, un logement classé F ou G devrait être, au moins, classé E. Notez que ce n’est qu’une première étape puisqu’à partir du 1er janvier 2025, l’audit sera aussi obligatoire pour les habitations classées E, puis pour celles classées D à partir du 1er janvier 2034.

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

Plus poussé que le DPE, mais s’appuyant sur ce dernier, l’audit énergétique est un état des lieux général du bâtiment. Durant la visite des lieux, le professionnel se penche sur :

  • Le système de chauffage.
  • L’isolation.
  • Le système de production d’eau chaude sanitaire.
  • Le système de ventilation et de refroidissement.
  • L’éclairage.
  • Les caractéristiques thermiques…

Grâce à cette expertise, il peut établir une liste des points faibles du bien. Il peut ainsi donner des conseils pour améliorer la consommation d’énergie et lister les travaux de rénovation énergétique à effectuer pour que le logement ne soit plus une passoire thermique. C’est ce qu’on appelle un « parcours de travaux ».

Pour information, l’audit énergétique a une durée de validité de cinq ans. Pendant tout ce temps, l’auditeur mandaté doit mettre les résultats de son audit à la disposition des propriétaires successifs. À leur demande, il peut leur indiquer la liste des travaux proposés suite à l’audit effectué et, le cas échéant, leur indiquer si l’un des scénarios proposés a bien été réalisé ou non.

Que prévoit un parcours de travaux ?

Le diagnostiqueur doit proposer, au moins, deux scénarios pour la réalisation des travaux : soit une réalisation par étapes, soit une réalisation en une seule fois. Pour chaque étape du parcours, il doit donner :

  • Une estimation des économies d’énergie.
  • Une estimation du montant des travaux.
  • Une estimation des économies faites en termes de coût sur la facture d’énergie.
  • Une liste des aides financières, nationales et locales, dont on peut bénéficier pour réaliser les travaux.

En cas de parcours par étapes, la première devrait permettre d’atteindre la classe énergétique E. Et dans leur ensemble, les travaux listés doivent permettre d’atteindre la classe B lorsqu’aucun obstacle (technique, patrimonial, architectural ou financier) ne survient.

Pour information, le propriétaire vendeur n’est pas obligé de faire entreprendre les travaux à l’issue de l’audit. Sa seule obligation est d’en informer le futur acquéreur du logement pour qu’il puisse les intégrer dans son projet d’investissement immobilier.

Qui peut réaliser un audit énergétique ?

L’audit énergétique doit être confié à un professionnel certifié. En plus de sa qualification (OPQIBI 1905 ou OPQIBI 1911), il doit aussi :

  • Être inscrit à l’ordre des architectes ou avoir une qualification de climaticien ou de thermicien.
  • Avoir un matériel de mesure pour mieux étudier les performances thermiques du bâtiment.
  • Avoir suivi une formation en matière d’audit énergétique.
  • Avoir une assurance professionnelle qui couvre son activité.


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