Le COS (coefficient d’occupation des sols) a été mis en place afin de limiter la densité de construction sur un terrain. Toutefois, il est possible d’obtenir un dépassement de 20% sur les extensions de bâtiment ou les constructions neuves et de respecter les conditions définies par les législations relatives au COS.
Le bonus
Le coefficient d’occupation des sols détermine la surface constructible relativement à la superficie totale du terrain. En d’autres termes, il définit la densité de construction sur un terrain. Ce coefficient diffère d’une commune à une autre.
La possibilité de dépassement du COS de 20% est définie par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux articles L. 128-1 et L. 128-2 du code de l’urbanisme, par l’article 30 de la loi de programme n° 2005-781 sur les orientations de la politique énergétique et aux articles R. 111-21 et 22 du code de la construction et de l’habitation.
Les dépassements peuvent être effectués aussi bien sur les nouvelles constructions que sur les extensions d’un bâtiment déjà existant. Avant de commencer les travaux, le conseil municipal ou l’établissement public de coopération intercommunal doivent donner leur approbation. Celui-ci doit se référer au COS de la commune où la construction est située.
Les conditions à remplir
Dans le cas d’une nouvelle construction, le bonus de 20 % peut être octroyé si l’habitation suit les normes du label THPE (très haute performance énergétique) ou du label BBC (bâtiment basse consommation) 2005. Il est à noter que toutes constructions neuves, que ce soit des bâtiments publics ou privés, peuvent obtenir un bonus de COS.
Pour les logements déjà existants, il faut effectuer des travaux de rénovation sur l’isolation des planchers hauts sous comble. La résistance thermique de ces planchers ne doit pas descendre en dessous de 5 m2K/W.
Afin de bénéficier de ce dépassement, les propriétaires de l’habitation doivent également renouveler leurs équipements de chauffage et opter pour des appareils fonctionnant aux énergies renouvelables. Ils peuvent choisir entre un générateur fonctionnant à la biomasse et pouvant répondre à 50% des besoins en chauffage du logement, ou des équipements utilisant des capteurs photovoltaïques, des capteurs solaires thermiques, ou encore des pompes à chaleur.