Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) : ce qu’il faut savoir

Aujourd’hui, le réchauffement climatique est une préoccupation majeure pour notre planète. Les organisations ont un rôle clé dans cette lutte, notamment en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre. Pour les aider dans cette démarche, un dispositif réglementaire a été mise en place : le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Cet outil stratégique permet d’identifier les principaux postes d’émissions et ainsi définir des actions concrètes pour les réduire.

Qu’est-ce qu’un BEGES ?

Le BEGES, ou bilan des émissions de gaz à effet de serre, ou encore bilan GES, est un outil réglementaire permettant d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une organisation sur une période donnée. Il s’agit d’un rapport détaillé qui identifie les sources et les quantités d’émissions de GES. Ce diagnostic environnemental est obligatoire pour certaines entreprises et structures françaises depuis 2010 selon la réglementation du Code de l’environnement.

Pourquoi réaliser un BEGES ?

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre est un outil essentiel pour lutter contre le réchauffement climatique. En identifiant les principales sources d’émissions de GES d’une organisation, il permet de mettre en place des actions concrètes pour réduire et ainsi contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Il permet également aux établissements de mesurer leur performance environnementale et de prendre conscience de l’impact qu’ils ont sur l’environnement. En effet, en réalisant un BEGES, ils peuvent évaluer leur empreinte carbone et ainsi mettre en place des mesures pour la réduire.

À quoi sert un BEGES ?

Le BEGES est un outil de communication qui peut être utilisé pour faire valoir les efforts et les actions réalisées en matière de lutte contre le changement climatique. Il peut également permettre à une organisation d’améliorer son image auprès de ses parties prenantes en témoignant de sa responsabilité environnementale.

Puis, le bilan des émissions de gaz à effet de serre peut également être utilisé pour répondre aux appels d’offres qui exigent une prise en compte des enjeux environnementaux. Il peut donc avoir un impact positif sur la compétitivité et la pérennité d’une entreprise.

Quelle est la différence entre le BEGES et le bilan carbone ?

Le BEGES et le bilan carbone sont deux termes souvent utilisés de manière interchangeable, mais il y a une différence entre les deux. Le BEGES est un outil réglementaire imposé par l’État français, alors que le bilan carbone est une démarche volontaire.

Le bilan carbone, défini par l’ADEME dès 2004, intègre en effet l’ensemble des gaz à effet de serre identifiés par le GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) pour les flux physiques, et englobe les scopes 1, 2 et 3 tels que définis par le GHG (Greenhouse Gas Protocol). Cette méthode a été conçue avant l’Accord de Paris sur le climat.

Enfin, le BEGES est réalisé pour une période donnée et doit être publié chaque année, alors que la réalisation d’un bilan carbone peut être faite à tout moment et n’a pas besoin d’être rendue public. Ce sont donc deux outils complémentaires qui peuvent aider les organisations à mieux mesurer et réduire leur impact sur l’environnement.

Quels sont les GES pris en compte ?

Lors de l’établissement du bilan GES, on prend en compte six gaz à effet de serre :

• Le dioxyde de carbone (CO2)
• Le méthane (CH4)
• Les hydrofluorocarbures (HFC)
• L’hexafluorure de soufre (SF6)
• Les perfluorocarbures (PFC)
• Le protoxyde d’azote (N2O)

Comment effectuer un BEGES ?

Définir le champ de réalisation du bilan

Le périmètre organisationnel détermine les activités concernées, la collecte de données, ainsi que les puits et sources de GES à prendre en compte. Le périmètre opérationnel identifie les postes et sources d’émissions de CO2 à inclure et analyser dans le BEGES. D’après le protocole GHG, il est important de distinguer les scopes 1, 2 et 3.

Ainsi, les émissions de GES se répartissent en trois grandes catégories, connues sous le nom de « scopes » ou de classes. Elles sont mesurées en tonnes de carbone.

Le scope 1 inclut les émissions directes liées à la fabrication du produit ou du service de l’entreprise. Par exemple, l’utilisation de pétrole, la combustion de carburant ou les émissions de CO2 et de méthane résultant de la production du produit sont comptabilisées dans le scope 1.

Le scope 2, quant à lui, fait référence aux émissions indirectes liées à la consommation d’énergie nécessaire à la production du produit ou du service. Cela inclut, par exemple, l’électricité utilisée pour alimenter les usines.

Il faut noter que cette consommation électrique ne produit évidemment pas de gaz à effet de serre. Cependant, la production de cette électricité en émet.

Le scope 3 inclut les émissions indirectes liées au cycle de vie du produit, mais qui ne sont pas directement liées à sa fabrication comme l’extraction des matières premières, le transport jusqu’à l’usine de production…

Depuis le décret du 1er juillet 2022, les trois scopes ont été remplacés par une classification en six catégories, offrant ainsi une meilleure précision et une plus grande finesse dans la classification.

Auparavant, le cadre réglementaire du Bilan GES se limitait uniquement aux deux premiers scopes. Cependant, depuis le décret du 1er juillet 2022, les trois scopes doivent être pris en compte. Cette nouvelle réglementation introduit une nomenclature du périmètre opérationnel composée de six catégories :

• Les émissions directes (équivalent scope 1).
• Les émissions indirectes liées à l’énergie (équivalent scope 2).
• Les émissions indirectes liées au transport (équivalent scope 3).
• Les émissions indirectes liées aux produits achetés (équivalent scope 3).
• Les émissions indirectes liées aux produits vendus (équivalent scope 3).
• Les autres émissions indirectes (équivalent scope 3).

Ces changements reflètent une évolution significative dans la manière dont les émissions de gaz à effet de serre sont évaluées par la méthode d’analyse.

Choisir une méthode de calcul

La méthode de calcul utilisée repose sur des facteurs d’émissions physiques ou monétaires. Lorsque cela est possible, il faut privilégier le facteur d’émission physique. De cette manière, il est possible d’obtenir la quantité de CO2 émise par une unité consommée en utilisant la formule suivante :

Quantité GES = quantité consommée x facteur d’émission physique.

En ce qui concerne le facteur monétaire, il permet de calculer la quantité de CO2 générée par un produit ou un service à partir de son prix, exprimé en équivalent CO2 / €. La formule à utiliser est la suivante :

Quantité GES = prix x facteur d’émission monétaire.

Cette approche permet d’évaluer de manière précise les émissions de CO2 associées à une consommation donnée, que ce soit en utilisant des facteurs physiques ou monétaires.

Comment réaliser un BEGES ?

La réalisation d’un BEGES peut être complexe pour certaines structures. Il est donc recommandé de faire appel à des experts ou des consultants spécialisés dans ce domaine. Cependant, il est possible de réaliser soi-même son bilan des émissions de gaz à effet de serre en suivant un guide méthodologique proposé par l’ADEME.

Ce guide détaille les différentes étapes à suivre pour réaliser un BEGES, de la collecte des données à l’analyse des résultats en passant par le calcul des émissions. Il est également possible de se faire accompagner par l’ADEME ou d’autres organismes spécialisés dans la réalisation de bilans GES.

Dans quels cas le BEGES est-il obligatoire ?

L’article L229-25 du Code de l’environnement exige la réalisation d’un BEGES tous les trois ans pour les entités suivantes :

• Les services de l’État.
• Les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants.
• Les établissements publics et les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 agents.

De nombreuses entreprises sont également concernées par cette obligation, car le Code de l’environnement exige la réalisation d’un BEGES tous les quatre ans pour les personnes morales de droit privé qui emploient plus de 500 personnes en métropole et 250 personnes en outre-mer.

Quelles sont les sanctions en cas d’omission ?

Les entreprises concernées par ce dispositif doivent renouveler leur BEGES périodiquement et le publier sur le site de l’ADEME à cette adresse : https://bilans-ges.ademe.fr/. En cas de non-respect de cette obligation, elles sont passibles de sanctions pouvant atteindre 10.000 euros, avec une majoration pouvant aller jusqu’à 20.000 euros en cas de récidive.

En résumé, le BEGES est un outil clé pour une gestion responsable de l’impact environnemental des entreprises et organisations. En continuant à évoluer et à s’améliorer, il contribue à la lutte contre le changement climatique et à la construction d’un avenir plus durable. Il est donc crucial que toutes les parties prenantes prennent conscience de l’importance du diagnostic GES et travaillent ensemble pour atteindre des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.