Avec une population toujours croissante et des besoins en matière d’aménagement du territoire en perpétuelle expansion, il est nécessaire de disposer d’un outil fiable et efficace pour assurer un développement urbain harmonieux. C’est là que le plan local d’urbanisme (PLU) entre en jeu. Regroupant l’ensemble des différentes pièces de la stratégie d’urbanisme, il constitue la référence incontournable dans la gestion des territoires.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le plan local d’urbanisme est un document qui définit les orientations et règles pour le développement des communes ou des collectivités territoriales, d’après un découpage territorial appelé zonage. Il est réglementé par les articles L123-1 et suivants du Code de l’urbanisme et fait partie des dispositions de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui vise à améliorer le droit de l’urbanisme et du logement en France depuis décembre 2000.
Cette loi a accordé une grande liberté aux collectivités territoriales pour leurs projets urbains, à condition qu’ils respectent les principes du schéma de cohérence territoriale (SCoT). Chaque commune met en place une réglementation sur l’utilisation du sol et les styles architecturaux préférés dans la région via son PLU. Les projets urbains doivent tenir compte des études d’impact environnemental pour s’inscrire dans les objectifs de développement durable.
Le PLU peut regrouper plusieurs communes pour envisager le développement urbain à une échelle plus large. C’est ce qu’on appelle le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), fruit de la loi ENE (engagement national pour l’environnement) depuis le 12 juillet 2010. Il est déjà mis en place dans certaines communes par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et vise à remplacer le plan local d’urbanisme sur tout le territoire français.
Il est à noter que le PLU se substitue progressivement aux anciens plans d’occupation des sols (POS) et au règlement national d’urbanisme (RNU).
Pourquoi le PLU a remplacé le POS ?
Autrefois, les grandes villes étaient organisées autour des voies de circulation automobile. Cependant, ce modèle doit être profondément repensé pour certains quartiers et banlieues afin de répondre aux enjeux écologiques croissants.
Le POS, qui visait à contrôler l’urbanisation entre les années 60 et 80, n’était plus suffisamment ambitieux ni adapté aux défis actuels en termes de développement social, de durabilité et de maîtrise de l’urbanisation.
Depuis janvier 2020, le PLU a donc remplacé le POS, permettant aux communes d’exprimer plus clairement leur projet territorial après avoir réalisé un diagnostic complet et une politique globale d’aménagement et de renouvellement de leur territoire.
À quoi sert un PLU ?
Le plan local d’urbanisme a plusieurs fonctions. Tout d’abord, il permet de réglementer l’utilisation du sol dans une commune ou un territoire donné afin de garantir une cohérence et une harmonie entre les différents projets urbains. Il définit ainsi les zones constructibles, les zones inconstructibles et les règles à suivre en matière de construction et d’aménagement.
Le PLU a également pour but de protéger l’environnement naturel, le patrimoine architectural et la qualité de vie des administrés. Il établit des zones à préserver ainsi que des règles spécifiques pour la préservation du paysage et de la biodiversité et définit les grandes orientations stratégiques pour le développement durable.
Le PLU a aussi une dimension économique en prévoyant les zones d’activités et en favorisant la création d’emplois sur le territoire. Il permet ainsi de planifier l’aménagement du territoire à long terme tout en prenant en compte les besoins de la population et de l’économie locale.
Le plan local d’urbanisme sert également de document de référence pour les autorisations de construire et les permis d’aménager. Il permet ainsi d’éviter des conflits entre les différents projets et assure une cohérence dans les décisions prises par la commune ou l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale).
Comment est élaboré un PLU ?
Le PLU est élaboré par la commune ou l’EPCI, en collaboration avec les différents acteurs locaux tels que les associations environnementales, les professionnels de l’urbanisme et les citoyens. Un diagnostic territorial est réalisé pour évaluer les enjeux et besoins du territoire, puis un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est élaboré pour définir les grandes orientations stratégiques.
L’élaboration d’un PLU est un processus rigoureusement encadré par le droit de l’urbanisme. Il témoigne de la volonté politique de mettre à jour le document d’urbanisme en vigueur, qu’il s’agisse d’une carte communale ou d’un plan d’occupation des sols, ou bien de le rendre compatible avec de nouvelles orientations.
La décision de créer ou de modifier un PLU requiert une délibération du conseil municipal (ou du conseil communautaire en cas de PLUi). Par la suite, la collectivité émet un arrêté de prescription pour lancer officiellement le projet. La phase d’élaboration, menée par les services municipaux et les élus locaux, s’étend sur plusieurs mois.
Une fois que le projet de PLU est finalisé, il est soumis à une nouvelle délibération et à une enquête publique. En présence d’un commissaire-enquêteur, le projet est mis à disposition des différentes parties prenantes : l’État, les municipalités avoisinantes, ainsi que les résidents et les professionnels de l’immobilier et de la construction.
Le plan local d’urbanisme ne peut pas satisfaire tout le monde. Son objectif premier est de servir l’intérêt général. Cependant, c’est pendant cette phase qu’il est possible de consulter le projet et de demander d’éventuelles modifications des règles telles qu’elles sont proposées par la commune.
Le document peut ensuite évoluer grâce à des procédures allégées (mise en compatibilité, modification simplifiée) ou plus lourdes (révision) permettant aux élus de prendre en compte l’évolution de leur territoire.
À la fin de cette phase d’observation, un règlement précisant les normes d’urbanisme est élaboré, accompagné d’un zonage définissant les différentes zones du territoire. Par la suite, le PLU est soumis à une enquête publique et approuvé par le conseil municipal (ou conseil communautaire) ou l’organe délibérant de l’EPCI. Enfin, sa validation par l’État est effectuée au moyen d’un arrêté préfectoral.
Les différents types de zones dans un PLU
Le document clé d’un plan local d’urbanisme est un plan de zonage détaillé appelé règlement graphique. Il répertorie les différentes catégories de zones suivantes :
- Les zones urbaines (zone U) : elles sont équipées et urbanisées, avec des réseaux collectifs d’assainissement suffisants pour accueillir de nouveaux projets de construction.
- Les zones à urbaniser (zone AU) : il s’agit d’espaces naturels destinés à accueillir de futurs habitants ou de nouvelles entreprises. L’urbanisation se fait de manière progressive et harmonieuse, préservant l’équilibre entre nature et développement.
- Les zones agricoles (zone A) : elles sont spécifiquement réservées aux activités et aux hébergements des agriculteurs.
- Les zones naturelles (zone N) : ces espaces sont préservés pour leur beauté naturelle, leur faune et leur flore exceptionnelles.
Ces différentes zones, qu’elles soient U, AU, A ou N, peuvent être suivies d’autres lettres pour permettre une découpe plus précise. Par exemple, cela permet de distinguer une zone urbaine centrale d’une zone pavillonnaire périurbaine. Chaque lettre ou combinaison de lettres correspond à des règles spécifiques et détaillées, qui sont précisément énoncées dans le règlement écrit du PLU.
Que contient un PLU ?
Le plan local d’urbanisme comprend plusieurs documents :
- Le projet d’aménagement et de développement durable : il établit les orientations en termes d’urbanisme, d’aménagement et de préservation de l’environnement de votre commune. Il exprime également les projets futurs de celle-ci.
- Le règlement du PLU : il délimite chaque zone et fixe les règles générales d’urbanisation, de construction et d’utilisation de ces zones.
- Un rapport de présentation : ce document détaille les raisons des choix effectués dans le PLU, en s’appuyant sur des diagnostics et des analyses.
- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : elles expliquent comment la collectivité souhaite aménager ou réhabiliter des secteurs spécifiques de la commune.
- Les annexes : ce sont différents documents qui fournissent des informations complémentaires sur l’aménagement de la commune, telles que les emplacements des réseaux d’eau, le plan de zonage, les lotissements, les zones exposées au bruit aérien…
Quelle est la durée d’un PLU ?
Un plan local d’urbanisme n’est pas limité dans le temps sur le plan légal. Étant donné que ce document est complexe à établir et qu’il permet une vision à long terme, la collectivité élabore le projet communal sur une période d’environ 10 à 15 ans.
Comment contester un PLU ?
Si vous souhaitez contester un PLU, vous avez tout à fait la possibilité de le faire. Pour cela, vous devez présenter votre demande au tribunal administratif. Il n’est pas obligatoire de faire appel à un avocat spécialisé. Vous pouvez agir en déposant un recours gracieux dans un délai de deux mois après la délibération du conseil municipal ayant approuvé la nouvelle version du PLU. Vous avez également la possibilité de faire un recours contentieux auprès du tribunal, sans délai. Dans ce cas, il est recommandé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé.
En résumé, l’élaboration d’un plan local d’urbanisme est un long processus impliquant de nombreuses étapes et parties prenantes. Son objectif principal est de réglementer l’utilisation des sols dans une commune afin de servir l’intérêt général tout en préservant l’environnement et en permettant un développement harmonieux du territoire.