Les plans de prévention des risques (PPR) sont des outils essentiels en matière d’aménagement du territoire et de protection contre les menaces naturelles, minières et technologiques. Ils sont destinés à réglementer l’utilisation des sols dans les zones à risques et sont intégrés aux plans locaux d’urbanisme, dans le but de garantir la sécurité des personnes et des biens.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un PPR ?
Un plan de prévention des risques est un document français qui définit et réglemente l’utilisation des sols et des zones constructibles dans une zone géographique spécifique. Les premiers plans ont été introduits en février 1995, grâce à la loi Barnier, et portaient exclusivement sur les risques naturels.
Les PPR ont été mis en place suite aux catastrophes naturelles qui ont touché la France dans les années 1990, telles que les inondations, les tempêtes et les séismes. Ils ont pour objectif de limiter l’urbanisation dans les zones à risques et de définir des règles strictes en matière de construction et d’occupation des sols.
Ces documents sont d’autant plus importants car les deux tiers des 36.000 communes en France sont exposés à au moins un risque naturel. Cela concerne 1 Français sur 4 et un emploi sur 3, principalement les inondations, qui représentent le risque majeur national en termes de nombre de communes concernées et de coût économique des catastrophes. De plus, les scientifiques confirment que le changement climatique entraîne une augmentation de la fréquence et de la gravité de certains phénomènes.
Il est à noter que les PPR se substituent aux anciens plans d’exposition aux risques (PER), aux plans de surface submersibles (PSS) et aux plans de zones sensibles aux incendies de forêt (PZIF).
À quoi sert un PPR ?
Les PPR sont des outils d’information destinés aux collectivités locales pour la mise en place de politiques d’aménagement, d’urbanisation et d’occupation des territoires. Ces plans visent à anticiper les risques et à gérer les zones exposées de manière à protéger la population et l’environnement.
Les documents sont rédigés sous la responsabilité du préfet de région. Selon les risques naturels auxquels ils sont exposés, l’utilisation des sols peut être soumise à une réglementation stricte, entraînant des mesures telles que l’expropriation, l’interdiction de construction ou l’obligation de rénovation.
Les plans de prévention sont chargés de délimiter les zones où les risques sont les plus prévisibles. Ces zones sont représentées sous la forme d’une carte d’aléa, un document graphique. Cette carte permet d’identifier la fréquence et la probabilité d’occurrence des catastrophes naturelles telles que les inondations, les séismes, les tsunamis, et bien d’autres.
Que contient un PPR ?
Le contenu d’un PPR varie selon les spécificités de chaque territoire, mais il comprend généralement une cartographie précise des zones exposées aux risques, ainsi que des règles d’urbanisme et de construction à respecter. Il peut également inclure des recommandations pour protéger les constructions existantes contre les risques.
Le document final du PPR est composé des éléments suivants : une note de présentation, des documents graphiques et un règlement.
La note de présentation expose les raisons qui justifient la prescription du PPR, présente les phénomènes naturels connus, les aléas, les enjeux, ainsi que les objectifs visés pour la prévention des risques. Elle aborde également le choix du zonage et des mesures réglementaires.
Les documents graphiques indiquent l’hydrogéomorphologie et fournissent des informations sur les phénomènes naturels (exclusivement pour les PPR inondation et ruissellement), les aléas, les enjeux en termes de vulnérabilité, ainsi qu’un zonage réglementaire.
Le règlement précise les mesures d’interdiction et les prescriptions, ainsi que les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.
Les différents types de PPR
Les PPR se répartissent en trois catégories : les PPR naturels (PPRN), les PPR technologiques (PPRT) et les PPR miniers (PPRM). Chaque PPR est constitué de différents documents réglementaires tels que les notes de présentation, les zonages réglementaires, les règlements… Il existe différents types de PPR en fonction des risques concernés.
Les PPR naturels
Un PPRN définit les zones exposées à des risques naturels et les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à mettre en place. Il encadre l’aménagement du territoire en fonction des risques identifiés, aidant les entreprises à se préparer efficacement. Parmi les risques d’aléas naturels présents sur le territoire national, on trouve les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, les éruptions volcaniques, les incendies de forêt, les tempêtes, les cyclones et les submersions marines.
Les PPR naturels incluent notamment un :
- Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI).
- Plan de prévention des risques d’avalanche (PPRA).
- Plan de prévention des risques sismiques (PPRS).
- Plan de prévention des risques d’incendies de forêts (PPRIF).
- Plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT).
- Plan de prévention des risques d’éruptions volcaniques (PPREV).
Les PPR technologiques
Les PPRT sont conçus pour prendre en compte les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que les ouvrages hydrauliques. Ils traitent des risques associés aux ruptures de barrages, aux incidents sur les installations industrielles ou nucléaires, ainsi qu’aux transports de matières dangereuses.
Les PPR miniers
Les PPRM se rapportent aux zones d’exploitation minière et post-exploitation. Leur objectif est de prévenir les effondrements en identifiant les zones à risque liées aux anciennes mines, ainsi que les affaissements en cartographiant les zones susceptibles de subir des mouvements de terrain.
Quels sont les effets d’un PPR ?
Les effets d’un PPR sont nombreux et peuvent être positifs aussi bien pour la sécurité des personnes que pour l’environnement. En limitant l’urbanisation dans les zones à risques, il permet de protéger les populations et d’éviter des drames humains. De plus, en réglementant l’utilisation des sols, il participe à la préservation de l’environnement et des écosystèmes.
Les conséquences d’un PPR sont les suivants :
- L’intégration aux PLU/PLUi dans un délai de 3 mois, en procédant à la mise à jour des servitudes d’utilité publique.
- L’information du public, l’application et le financement des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par le règlement.
- L’inclusion dans les autorisations d’urbanisme.
- L’obligation pour les assurances de couvrir les biens et activités existants antérieurement à l’approbation du PPR.
En résumé, les plans de prévention des risques sont essentiels pour la prévention et la gestion des risques naturels, technologiques et miniers. Ils permettent d’anticiper les conséquences potentiellement désastreuses de ces événements grâce à une cartographie précise et des règles d’urbanisme adaptées. Leur mise en place est primordiale pour protéger les populations et l’environnement, et faciliter la prise de décision des autorités locales pour l’aménagement du territoire. Enfin, il faut noter que l’état des risques et pollutions (ERP) permet de savoir si un bien immobilier est inclus dans un PPR.