Plan de prévention des risques miniers (PPRM) : ce qu’il faut savoir

Les activités minières ont été une source importante de richesse et de développement économique pour de nombreuses régions du monde. Cependant, ces activités peuvent également entraîner des risques pour la sécurité des personnes et des dommages aux constructions environnantes. Pour éviter ces conséquences néfastes, il est essentiel de mettre en place un plan de prévention des risques miniers (PPRM).

Qu’est-ce qu’un PPRM ?

Le plan de prévention des risques miniers est un document de planification inspiré du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN ou PPRNP).

Tout comme le plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou technologiques (PPRT), le PPRM regroupe l’ensemble des plans qui assurent la prévention des habitants et des bâtiments se trouvant sur ou à proximité des zones minières. Il permet de :

• Délimiter les zones exposées aux risques miniers et y prévoir des interdictions ou prescriptions spécifiques pour éviter d’aggraver le risque.
• Délimiter les zones non directement exposées aux risques mais nécessitant des mesures d’interdictions ou prescriptions pour ne pas aggraver les risques existants et en provoquer de nouveaux.
• Fixer des mesures de prévention, protection et sauvegarde à prendre dans ces zones par différents acteurs (collectivités territoriales, utilisateurs…).

Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale concernés sont impliqués dans l’élaboration du plan. Le PPRM approuvé est une servitude d’utilité publique qui affecte l’utilisation des sols. Ainsi, il doit être joint aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et aux cartes communales dans les territoires couverts par ces documents d’urbanisme.

À quoi sert un PPRM ?

L’objectif du PPRM est de garantir la sécurité des personnes et des biens immobiliers en tenant compte de la carte des anciennes exploitations et des sites miniers afin de fournir aux résidents actuels et futurs une note informative transparente.

La première étape consiste à élaborer une cartographie de ces sites et à définir leur périmètre, c’est-à-dire la zone environnante. Cette zone s’étend à partir du site de la société minière. Ainsi, plusieurs communes peuvent être incluses dans une même zone, et donc dans un PPRM spécifique.

Ces plans vont au-delà de la simple transmission d’informations sur les risques miniers existants et connus. Ils permettent également d’influencer l’urbanisme et de promouvoir d’éventuels travaux locaux. La réalisation du PPRM implique une concertation avec de nombreuses institutions du service public, telles que les mairies des communes où les territoires reposent sur des sites miniers.

Que contient un PPRM ?

Il contient plusieurs éléments essentiels pour assurer la prévention des risques miniers. Tout d’abord, il comprend une cartographie précise des sites miniers et de leur périmètre, ainsi que des zones exposées aux risques.

Ensuite, le PPRM contient des interdictions ou des prescriptions spécifiques à respecter dans les zones exposées aux dangers, afin de protéger la sécurité des personnes et des habitations. Il peut également inclure des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde pour ces zones.

Quels types d’aléas sont pris en compte dans le PPRM ?

Les effets des manifestations en surface peuvent se faire ressentir à court, moyen ou long terme, voire même très long terme. Ces mouvements de terrain peuvent prendre différentes formes et dépendent de plusieurs facteurs tels que le volume des vides résiduels, leur profondeur, la nature et la qualité du sol, ainsi que les méthodes d’exploitation utilisées. On distingue différents types de mouvements de terrain :

• Les effondrements généralisés : le phénomène se caractérise par la rupture subite, partielle ou totale d’une exploitation, entraînant ainsi une instabilité des terrains en surface pouvant s’étendre sur plusieurs hectares. La zone centrale peut s’affaisser sur une hauteur de plusieurs mètres voire plusieurs dizaines de mètres, comme c’est le cas pour une cavité de dissolution du sel, par exemple.
• Les effondrements localisés : le phénomène se manifeste en surface par un cratère de quelques mètres de diamètre, résultant des processus de fontis ou d’effondrement de tête de puits ou de galerie. Ces cratères sont souvent le résultat de l’affaissement des couches de terrain supérieures, créant des dépressions caractéristiques.
• Les tassements : il s’agit de mouvements résiduels dans des zones réputées stables, mais où de légers tassements pourraient se produire lors de la construction d’un bâtiment, créant ainsi une surcharge.
• Les affaissements progressifs : ce phénomène se manifeste par l’apparition d’une dépression, formant une sorte de cuvette, sans présenter de rupture majeure. Cette dépression peut être observée sans qu’il y ait de véritable changement significatif dans la topographie environnante.

Les sites des anciennes exploitations minières peuvent être sujets à divers phénomènes et aléas miniers résiduels, en dehors des mouvements de terrain. Ce sont notamment :

• Des émanations de gaz de mine : dioxyde de carbone (CO2), monoxyde de carbone (CO), sulfure d’hydrogène (H2S), grisou (méthane)… Ces gaz dangereux peuvent s’accumuler dans les mines, créant un risque d’asphyxie ou d’explosion.
• Des inondations ou des perturbations de l’hydrogéologie locale, pouvant entraîner des affaissements de terrain ou des dommages aux infrastructures environnantes.
• La pollution des sols ou des eaux causée par les activités minières, qui peut avoir un impact sur la santé humaine et l’écosystème environnant.
• La combustion ou l’échauffement des déchets miniers, tels que les terrils ou les verses, qui peuvent entraîner des risques d’incendie ou de dégagement de substances toxiques.
• L’émission de rayonnements ionisants provenant de certains minéraux radioactifs présents dans les mines, pouvant entraîner des risques pour la santé des populations environnantes comme le radon.

Comment est élaboré un PPRM ?

L’article L174-5 du code minier stipule que l’État doit élaborer et mettre en place des PPRM, conformément aux articles L562-1 à L562-7 du code de l’environnement concernant les PPRN. Ces plans ont les mêmes effets que les PPRN, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions de l’article L561-3 du même code.

Les PPRM délimitent les zones exposées aux risques et y établissent des interdictions ou des prescriptions pour les projets, ainsi que des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, ainsi que des mesures pour les biens et activités existants.

La responsabilité de l’élaboration d’un PPRM incombe au préfet, et ce dernier est assisté par les services déconcentrés de l’État. Cependant, l’implication et l’engagement des acteurs locaux sont indispensables, car la prévention des risques est une compétence partagée entre l’État et les collectivités locales.

Quels sont les effets d’un PPRM ?

Le plan de prévention des risques miniers, une fois approuvé, acquiert une valeur de servitude d’utilité publique. En conséquence, il doit être inclus en annexe aux plans locaux d’urbanisme, conformément à l’article R126-1 du code de l’urbanisme. Il est contraignant pour toute personne physique ou morale souhaitant réaliser des travaux dans le territoire délimité par le périmètre du PPRM. La réglementation du plan prévaut sur les documents d’urbanisme en vigueur, et les occupations et utilisations du sol autorisées sont limitées par le respect de la règle la plus contraignante.

En résumé, le plan de prévention des risques miniers est un outil crucial dans la protection des populations et de l’environnement face aux aléas et dangers liés aux anciennes exploitations minières. En identifiant les zones exposées et en mettant en place des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, il permet de réduire les risques et d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Son élaboration est le fruit d’un travail collaboratif entre l’État et les collectivités locales, démontrant ainsi l’importance d’une action commune pour faire face à ces problématiques.