Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil essentiel pour évaluer la consommation d’énergie d’un logement. Cependant, jusqu’à présent, il souffrait d’un biais qui pénalisait les logements de moins de 40 m2. Heureusement, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé des ajustements visant à corriger cette situation.
Sommaire
Qu’est-ce que le DPE ?
Le DPE vise à informer les propriétaires et les locataires sur la performance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un logement. Il est obligatoire lors de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier et doit être réalisé par un professionnel certifié.
Le DPE prend en compte plusieurs paramètres pour établir une note allant de A (pour les logements les plus économes) à G (pour les logements les plus énergivores). Ces paramètres incluent notamment l’isolation, le mode de chauffage, la production d’eau chaude et la ventilation.
Le contexte actuel
Le gouvernement souhaite libérer le marché immobilier. Cette réforme du DPE, annoncée par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, répond à l’une des principales promesses de l’exécutif. Son objectif est d’aider les propriétaires de petites surfaces, en sortant des milliers de biens de la catégorie « passoire thermique ». Cette mesure vise à éviter l’interdiction de location pour les logements classés G, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Dans un contexte complexe marqué par une pénurie de logements sans précédent, le Gouvernement souhaite réagir et soutenir la reprise économique tout en tenant compte des enjeux écologiques. La simplification du DPE est actuellement en discussion depuis plusieurs semaines. Ainsi, le ministre a annoncé une excellente nouvelle pour les propriétaires bailleurs : une réforme rapide du calcul du DPE est prévue.
Quels sont les ajustements prévus ?
Les ajustements prévus par le ministre de la Transition écologique visent principalement à corriger le biais qui pénalisent les logements de moins de 40 m2 dans le DPE. Cette décision vise à améliorer la classification moyenne des « DPE petites surfaces » sans altérer la méthode fondamentale du DPE. On prévoit une augmentation d’un niveau pour près de 140.000 logements, passant de G à F ou de F à E.
Concrètement, comment ça va marcher ?
Jusqu’à présent, le calcul du DPE était appliqué de manière identique, quelle que soit la surface du logement. Désormais, le calcul tiendra compte de la consommation réelle d’énergie des petites surfaces, ce qui sera favorable pour ces dernières. Suite à une récente étude de l’Observatoire national sur la rénovation énergétique (ONRE), le Gouvernement va donc apporter des corrections, impactant positivement environ 31 % des logements de moins de 30 m2 classés F et G.
Pour illustrer concrètement cette nouvelle mesure, prenons l’exemple de la consommation d’eau chaude dans les logements de petite surface. En effet, plus la surface d’un logement est réduite, plus la part de l’eau chaude sanitaire impacte son classement, indépendamment du nombre d’occupants. Cela conduit à ce que plus de 27 % des biens très petits, ceux de moins de 40 m2, soient considérés comme des passoires, ce qui ne correspond pas à la réalité.
De plus, il convient de prendre en compte l’indice de compacité thermique, qui représente la somme des surfaces déperditives, c’est-à-dire les surfaces exposées à l’extérieur ou aux locaux non chauffés, divisée par la superficie du logement. Il est important de noter que les surfaces déperditives, telles que les murs, ont une plus grande incidence sur une petite superficie, ce qui fait baisser l’indice ainsi que le résultat du DPE.
La réforme vise donc à corriger ce déséquilibre et à évaluer de manière plus objective les petites surfaces. Pour ce faire, il est proposé d’introduire une pondération basée sur des coefficients spécifiques aux petites surfaces. Grâce à la modification de l’algorithme, un nombre significatif de petites surfaces pourraient améliorer leur classement d’une ou deux catégories, échappant ainsi à la catégorie des logements énergivores (classes F et G). Cette mesure permettrait de maintenir ces logements sur le marché locatif et de repousser l’échéance des travaux obligatoires.
Que signifie cette réforme pour les propriétaires bailleurs ?
En révisant le calcul du diagnostic de performance énergétique, près de 15 % des logements de moins de 40 m2 verraient leur classification améliorée. Cette mesure permettrait à de nombreux propriétaires bailleurs de continuer à louer leur logement tout en évitant d’être classés comme des passoires thermiques.
Cette réforme du DPE est donc une bonne nouvelle pour les loueurs car elle leur évite d’être pénalisés par une classification énergétique injuste. Grâce à ces ajustements, ils pourront continuer à louer leurs logements de petite surface sans risque de se voir interdire la location à partir du 1er janvier 2025.
Comment obtenir une nouveau classement pour son DPE ?
Le ministre souhaite agir rapidement avec la nouvelle réglementation du DPE. Les amendements seront déposés cette semaine et un simulateur sera disponible sur le site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour calculer le diagnostic selon les nouvelles données. Cet outil garantira la fiabilité du DPE selon les nouvelles normes. En cas de changement de note, une attestation sera délivrée pour justifier la nouvelle classification du logement.
En résumé, la réforme du DPE est une évolution majeure qui vise à améliorer l’équité de ce diagnostic pour les petites surfaces. Les propriétaires bailleurs peuvent donc être rassurés quant à la possibilité de continuer à louer leur bien immobilier sans risque d’être classés comme une passoire thermique. Grâce à ces ajustements, le marché locatif pourra continuer de fonctionner efficacement tout en prenant en compte les enjeux écologiques actuels. La simplification du DPE est donc une excellente nouvelle pour tous les propriétaires et locataires. Nous pouvons espérer que cette réforme sera rapidement mise en œuvre afin de soutenir la relance économique.