Depuis le 1er juin 2020, les acteurs du secteur immobilier ont vu débarquer un nouveau diagnostic nommé « état des nuisances sonores aériennes ». Le PEB ou plan d’exposition au bruit a rendu obligatoire ce diagnostic dans certaines zones. On a compris qu’il s’agit d’un diagnostic bruit, mais dans les détails, que requiert-il au juste et dans quels cas est-il obligatoire ?
Sommaire
Mieux connaitre le PEB
Le plan d’exposition au bruit est un document qui détermine les zones les plus exposées à un bruit fort. On peut penser que toutes les villes le sont mais, d’après ce nouveau diagnostic, seules les communes situées à proximité direct d’un aéroport sont concernées. Et là encore, le diagnostic ne s’applique que lorsque ledit aéroport a un taux de fréquentation élevé, de jour comme de nuit. Sont pris en considération tous les aéroports très fréquentés, là où des aéronefs décollent et atterrissent régulièrement, et ce, qu’ils soient militaires ou civils.
Le PEB vise à définir des zones précises, là où le bruit généré par les avions peut gêner les populations alentour.
Différentes zones définies par le PEB
Puisque l’intensité du bruit n’est pas forcément la même d’une maison à une autre, le PEB a mis en place un classement pour définir les différents niveaux d’exposition possibles. Le niveau de nuisance sonore est mesuré par la mesure Lden ou Level day evening night. On différencie ainsi :
- La zone A : la nuisance sonore atteint son summum au niveau de cette zone. Elle est supérieure ou égale à 70 Lden.
- La zone B : la nuisance sonore est forte dans cette zone de l’ordre de plus de 62 Lden.
- La zone C : la gêne sonore est modérée, mais reste supérieure à 55 Lden.
- La zone D : la gêne sonore est faible, mais est supérieure à 50 Lden.
Normalement, toute construction est interdite au sein de ces zones, mais quelques exceptions sont autorisées. Lorsqu’un bâtiment se situe dans la zone A, les logements construits doivent avoir un lien avec l’activité aéronautique. Dans la zone D, la législation est plus souple puisqu’on peut y construire tous types d’immeubles. La seule condition à respecter c’est que ceux-ci respectent un niveau d’isolation acoustique imposée par la loi.
L’état des nuisances sonores aériennes : un diagnostic à part entière
Pour informer les futurs locataires ou acquéreurs d’un bien immobilier de la nuisance sonore aérienne éventuelle dans une zone, les propriétaires doivent leur transmettre le formulaire ENSA (état des nuisances sonores aériennes). Il faut comprendre que PEB et ENSA sont liés. Le premier définit les zones concernées par la nuisance sonore tandis que le second est le document témoignant de ladite nuisance.
Auparavant, le risque bruit était incorporé dans l’ERP (état des risques et pollution). Depuis le 1er juin 2020, il fait l’objet, à travers l’ENSA (télécharger le formulaire), d’un diagnostic à part entière qu’il faut annexer dans le DDT (dossier de diagnostic technique) en même temps que les autres diagnostics obligatoires.
À l’instar des autres diagnostics, l’ENSA vise à informer les futurs occupants d’un bâtiment ou d’un logement de la nuisance sonore à laquelle ils seront exposés. Durant son expertise, le diagnostiqueur mesure tous les bruits perçus au sein d’un logement. La prise de mesure doit se faire sur plusieurs jours pour avoir un résultat global.
L’absence de ce diagnostic est punissable
Lorsque le bien immobilier se situe dans l’une des zones définies par le PEB, l’absence du diagnostic bruit dans le DDT peut générer quelques complications durant la transaction. Pour cause, l’acquéreur peut demander une annulation de la vente ou exiger une réduction du prix de vente.
Pour s’assurer que le bien ne se situe pas dans une zone exposée au bruit, il est possible d’obtenir l’information sur le site du gouvernement.