Diagnostic immobilier

Quels sont les diagnostics obligatoires pour une location saisonnière ?

Même pour une mise en location saisonnière, le propriétaire-bailleur doit faire réaliser des diagnostics immobiliers obligatoires. Ces expertises ont pour but d’informer les locataires sur l’état général du bien dans lequel ils vont vivre pendant un temps limité. Les certificats qui en découlent doivent être présentés avant la signature du bail. Mais quels sont ces diagnostics ?

Le DPE

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE renseigne sur la consommation d’énergie du bâtiment et son taux d’émission de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

Pour les locataires, connaitre la classification énergétique du logement loué donne une idée approximative sur le montant des factures qu’il faudra payer. Cela permet aussi d’avoir une idée globale sur le confort thermique du bien. Pour une location en zone montagneuse durant l’hiver, cette information est cruciale.

Le DPE est obligatoire lorsque le logement est loué plus de quatre mois (120 jours) par an. Le critère obligatoire ne dépend donc pas de la durée d’une location, mais de la durée totale d’occupation du bien au cours d’une année d’exercice. Une fois établi, le certificat est valide pendant 10 ans, sauf en cas de nouveaux travaux réalisés ou de changement de propriétaire.

L’ERP

L’état des risques et pollutions (ERP) est un diagnostic qui indique le risque de sismicité, le potentiel radon et la pollution du sol du site d’implantation du bien immobilier loué.

Depuis juin 2006, il est obligatoire pour les logements situés dans une zone définie par un plan de prévention des risques (PPR). La durée de validité du certificat n’est que de six mois donc il faudra le refaire si l’échéance est écoulée entre deux locations.

Le CREP

Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les locations saisonnières lorsque le bien loué a été construit avant le 1er janvier 1949. Il faut rappeler qu’avant cette date, le plomb a été massivement utilisé dans le secteur du BTP. La réalisation de cette expertise informe les futurs locataires sur l’éventuelle présence de plomb dans les locaux loués.

Si le diagnostic démontre qu’il n’y a aucune présence de plomb dans le bâtiment, le propriétaire-bailleur n’est pas obligé de refaire le diagnostic à chaque nouveau bail.

Les diagnostics gaz et électricité

Trop souvent sous-estimés, les risques électriques et les risques liés au gaz génèrent, chaque année, des centaines d’accidents. Pour veiller à la sécurité des locataires, les diagnostics s’y référant ont été rendus obligatoires même dans le cadre d’une location saisonnière. L’obligation ne tient pas compte de la durée de location, mais s’applique pour tout logement loué situé dans un immeuble collectif dont la construction remonte à avant 1975.

Les expertises ainsi menées ont pour objectif de connaitre l’état des installations électriques et des installations de gaz.

Les nuisances sonores aériennes

Depuis le 1er juin 2020, les propriétaires-bailleurs ont une obligation d’information sur les nuisances sonores aériennes. Cela est obligatoire lorsque le bien se situe dans une zone définie par un plan d’exposition au bruit des aérodromes. L’expertise vise à informer les futurs locataires, car le bruit issu des aérodromes peut être pénible.

La possibilité de présenter les diagnostics sous forme dématérialisée

Grâce à la loi Elan du 23 novembre 2018, les propriétaires-bailleurs peuvent désormais présenter les diagnostics techniques immobiliers réalisés par voie dématérialisée. Ils peuvent ainsi les envoyer en pièces jointes dans un email envoyé aux futurs locataires. Ces derniers peuvent toutefois exiger à voir directement les documents avant la signature du bail.

Dans le cas d’une reconduction tacite du bail, le propriétaire-bailleur n’est plus obligé de les fournir à nouveau.

Concernant le diagnostic amiante, il n’est pas obligatoire de l’annexer au dossier de location, mais il doit quand même être réalisé et mis à disposition du locataire.



Laisser un commentaire

  • À propos

    • Depuis 2010, ExaCompare.fr vous propose des informations et vous aide à obtenir les meilleures offres pour vos diagnostics immobiliers, expertises du bâtiment, études et travaux d’économies d’énergie.
      Déposez une demande en ligne et recevez gratuitement 3 devis d’experts qualifiés.
  • Guide

  • Articles récents

  • Les + lus

  • Catégories

  • NEWSLETTER

    Recevez par e-mail nos meilleurs articles !

    Adresse e-mail non valide
    Avec nous, pas de spam. Vous pouvez vous désinscrire quand vous le souhaitez.

Copy link