Diagnostic immobilier

Quels sont les diagnostics obligatoires pour une location de vacances ?

Vous possédez un bien immobilier que vous louez pendant les vacances ? Avez-vous pris soin de faire réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires pour ce genre de transaction ? Et oui, quelques diagnostics sont aussi obligatoires pour la mise en location saisonnière des biens immobiliers. On vous dit lesquels.

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE

Si le bien est occupé (loué) pendant plus de quatre mois sur douze, ou 120 jours cumulés par an, le DPE est obligatoire. On insiste bien sur la durée d’occupation et non la durée du bail. S’il est occupé moins de quatre mois par an, ce diagnostic n’est pas nécessaire. Une fois l’expertise réalisée, le certificat qui en découle a une durée de validité de 10 ans sauf en cas de travaux ou de changement de propriétaire.

Le DPE permet de connaître la consommation d’énergie du bien et le taux d’émission de gaz à effet de serre. Rappelons que d’ici en 2023, les biens immobiliers classés G seront interdits à la location.

Le constat de risque d’exposition au plomb ou CREP

Si le bien mis en location de vacances a été construit avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb ou CREP est obligatoire. Il permet de détecter la présence de ce matériau dangereux au sein des locaux. Sachez que l’exposition au plomb, surtout chez les jeunes enfants, favorise le développement de nombreuses pathologies dont le saturnisme.

Grâce à ce diagnostic, le propriétaire bailleur peut procéder à des travaux pour prélever l’excès de plomb de la structure du bâtiment avant de le mettre en location. Il est obligatoire pour tous les types de location dont la location saisonnière.

Les diagnostics gaz et électricité

Ce sont deux diagnostics immobiliers différents puisque le premier s’intéresse à l’installation de gaz tandis que le second s’intéresse à l’installation électrique. Ils sont obligatoires lorsque le bien a été construit avant 1975 et pour les installations vieilles de plus de 15 ans.

Ces diagnostics doivent être faits que ce soit pour les locations de longue durée ou de courte durée comme les locations de vacances. Ils visent à réduire les risques reliés à des installations de gaz et électriques trop obsolètes comme les incendies, les explosions, les électrocutions…

Le diagnostic amiante

L’amiante est un matériau isolant et ignifuge qui a été beaucoup utilisé dans le secteur du BTP avant 1997. Malgré ses vertus, il est très nocif pour la santé et est source de cancer. Les premiers symptômes mettent parfois plusieurs années à survenir donc, au moment de l’exposition, on ne se rend pas forcément compte du danger. Pour éviter cela et protéger les foyers, divers types de diagnostics amiante ont été établis.

Pour la mise en location d’un bien, le diagnostic amiante vise à détecter la présence d’amiante dans les locaux afin de planifier les mesures adéquates. En cas de teneur élevée, le propriétaire doit procéder à un désamiantage avant la mise en location. Une autre expertise doit être faite après le désamiantage pour s’assurer que tout le matériau toxique a été retiré ou que son taux a été réduit au minimum autorisé.

L’état des risques et pollutions ou ERP

Si le bien est situé dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques (PPR), la réalisation de l’ERP est obligatoire. Le certificat établi a une durée de validité de six mois donc il faut le faire réaliser régulièrement, principalement avant que des vacanciers ne s’apprêtent à occuper les lieux.

Ce diagnostic vise à informer les locataires des éventuels risques qu’ils peuvent encourir en occupant le bien.

Le diagnostic bruit

Depuis le 1er juin 2020, les propriétaires bailleurs possédant un bien mis en location situé dans une zone de bruit doivent faire réaliser un diagnostic bruit. Il vise à déterminer l’intensité des nuisances sonores auxquelles les futurs locataires pourraient être exposés.

Enfin, il ne faut pas oublier que même s’il s’agit d’une location de vacances, un état des lieux doit aussi être réalisé.



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