La réalisation de diagnostics immobiliers est requise pour la mise en vente ou la mise en location d’un logement neuf. Les rapports établis par les diagnostiqueurs doivent être intégrés dans le DDT (dossier de diagnostic technique) qui est à remettre aux acheteurs ou locataires potentiels. Pour un logement neuf, le nombre d’expertises à réaliser est réduit. Découvrez lesquelles sont obligatoires.
Sommaire
En cas de vente d’un logement neuf
Il existe de nombreux types d’expertises, mais seuls certains diagnostics immobiliers sont obligatoires en cas de vente d’un logement neuf. Il s’agit notamment de :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il n’est exigé que pour un bien achevé, donc il n’est pas nécessaire pour une VEFA (vente en futur état d’achèvement). Ce diagnostic permet de connaître la consommation énergétique moyenne du logement sur une année. Grâce au résultat déterminé, les acheteurs potentiels peuvent estimer facilement le montant des futures factures d’énergie à payer. Le document établi a une validité de 10 ans.
- L’état des risques et pollutions (ERP) : il permet de déterminer les éventuels risques d’origine sismique, naturelle, minière et technologique auxquels le logement, et ses futurs occupants, sont exposés. Il s’intéresse aussi au potentiel radon et aux conséquences que peut avoir la pollution du sol sur lequel le logement a été construit. L’ERP a une durée de validité de six mois.
- Le diagnostic termites : il est obligatoire lorsque le logement se trouve dans une zone géographique figurant dans un arrêté préfectoral comme étant un secteur infesté par les termites. Il permet de savoir si le logement est contaminé. Contrairement à ce que beaucoup pensent, même une construction en briques ou en béton peut être touchée par ce fléau, car leur structure inclut toujours du bois. La validité de cette expertise est de six mois.
- Le diagnostic loi Carrez : il n’est obligatoire que lorsque le logement neuf vendu fait partie d’une copropriété. Il permet de connaître la surface habitable privative du lot vendu. Le mesurage doit être fait selon la méthode instaurée par la loi Carrez. Celle-ci tient uniquement compte des surfaces sous une hauteur de plafond d’au moins 1,80 m. Sont exclus du calcul les surfaces occupées par les murs, les cloisons, les embrasures de portes et fenêtres, les marches et cages d’escaliers et des gaines. Les balcons, les terrasses, les garages et les caves ne sont pas considérés non plus. Le résultat, en mètre carré, doit être mentionné dans l’annonce immobilière et dans l’acte de vente.
En cas de mise en location d’un logement neuf
Pour la mise en location d’un logement neuf, les diagnostics obligatoires devant être présentés aux futurs locataires sont les suivants :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE).
- L’état des risques et pollutions (ERP).
- Le diagnostic termites si le logement se situe en zone d’infestation.
- Le mesurage Boutin : il a le même objectif que le mesurage Carrez. Il permet de connaître la surface habitable privative occupée par le locataire. En faire un diagnostic à part à inclure dans le DDT n’est pas obligatoire, mais le résultat doit être mentionné dans le contrat de bail.
Bon à savoir
Pour un logement neuf, il n’est pas nécessaire de réaliser le CREP (constat de risque d’exposition au plomb), le diagnostic amiante, le diagnostic gaz et le diagnostic électricité.
Un logement est considéré « neuf » lorsqu’il a été achevé depuis moins de cinq ans et qu’il n’a été occupé que par un seul propriétaire. Par contre, si ce dernier décide de le revendre au cours de ces cinq ans, il bascule dans la catégorie des logements anciens. Par conséquent, ce sont les règles de l’immobilier ancien qui vont s’appliquer, y compris en matière de diagnostics immobiliers.