Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location d’une maison ?

Lorsque vous décidez de louer votre maison, il est indispensable de réaliser certains diagnostics immobiliers. Ces derniers permettront aux potentiels locataires d’avoir une idée plus précise du bien qu’ils convoitent et éviteront les mauvaises surprises pour vous. Dans cet article, nous allons faire le point sur les diagnostics obligatoires pour la location d’une maison.

Qu’est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?

Le dossier de diagnostic technique ou DDT est un document qui est à fournir pour toute location d’une maison vide ou meublée. Il contient l’ensemble des diagnostics obligatoires à présenter lors de la signature du bail ou de son renouvellement. Il sert notamment à informer le futur locataire des éventuelles problématiques liées à l’état du bien immobilier concerné. Il est donc très important pour le propriétaire de réaliser l’ensemble des diagnostics réglementaires et de les annexer au DDT afin de garantir la sécurité et le confort des futurs locataires.

Quels diagnostics doivent être réalisés pour louer une maison ?

Certaines expertises techniques doivent être réalisées en fonction du type de bien, de ses équipement et de sa situation géographique. Selon la loi, le propriétaire est tenu de réaliser les diagnostics suivants lors de la location d’un bien :

• Le diagnostic gaz : vérifie le bon état et de sécurité des installations de gaz datant de plus de 15 ans. Il doit être renouvelé tous les 6 ans.
• Le diagnostic électrique : doit être effectué pour assurer la sécurité de l’installation d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans. Il est valable 6 ans.
• Le diagnostic plomb : vérifie la présence de matériaux contenant du plomb dans les logements construits avant 1949. Il est valable 6 ans si un taux de plomb supérieur ou égal à 1 mg/cm2 a été détecté lors du contrôle initial.
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : évalue le niveau de consommation en énergie et d’émission de gaz à effet de serre (GES) d’un logement. Il est valable 10 ans
• L’état des risques et pollutions (ERP) : document obligatoire pour toute location de maison. Il permet d’identifier les risques naturels et technologiques susceptibles d’affecter la propriété. Il est valable 6 mois.
• Le diagnostic loi Boutin (ou diagnostic de mesurage) : obligatoire pour toute location d’un bien immobilier. Il permet de vérifier la superficie réelle du logement et l’exactitude des informations transmises par le propriétaire au locataire. Il reste valable tant qu’aucuns travaux ne modifiant la surface ne sont réalisés.
• L’état des nuisances sonores et aériennes (ENSA) : informe les locataires des nuisances sonores qui peuvent affecter les propriétés situées dans les zones spécifiées par un plan d’exposition au bruit (PEB).

Quels sont les diagnostics facultatifs pour louer un bien ?

Lorsque vous louez une maison il existe des diagnostics facultatifs comme le diagnostic mérule qui peut être obligatoire selon la zone géographique du bien. Il permet d’identifier la présence, ou non, d’un champignon lignivore nommé « mérule » sur l’ensemble du bâtiment.

La mérule est un champignon lignivore très répandu dans les bâtiments anciens qui peut causer des dommages importants. Elle se présente sous forme de tâches noires sur les murs, les plafonds et le bois. Si le diagnostic mérule est obligatoire dans votre région, il est nécessaire de le faire avant de louer votre maison afin de garantir la sécurité et le bien-être des locataires.

Le diagnostic internet et l’état des servitudes du bien sont également des diagnostics facultatifs, mais fortement conseillés pour la location d’une maison. Le diagnostic internet permet de vérifier le bon état de fonctionnement et les possibilités d’accès à différentes connectivités internet. Quant à l’état des servitudes, il permet aux propriétaires et aux locataires de connaître les servitudes qui peuvent s’appliquer à la maison (droit de passage, droit de superficie…).

À quoi servent les diagnostics lors de la location d’un bien ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires sont des documents légaux qui vous permettent d’informer votre locataire sur les caractéristiques et état du bien immobilier. Ils sont destinés à protéger le propriétaire autant que le locataire, et à assurer la conformité du logement aux normes de sécurité et de décence en vigueur.

Quels sont les risques en cas de non réalisation des diagnostics ?

Les diagnostics immobiliers sont une obligation légale qui doit être respectée par le propriétaire. En cas de non-respect, ce dernier est passible d’amendes et peut même se voir imposer des sanctions pénales si les conséquences sont graves comme par exemple la mise en danger des occupants.

Les locataires peuvent également intenter des poursuites contre un propriétaire qui ne leur a pas fourni les diagnostics en bonne et due forme. Ils peuvent ainsi demander la résiliation du bail et/ou la révision du prix du loyer si les diagnostics obligatoires n’ont pas été effectués correctement ou si les informations qu’ils contiennent sont trompeuses ou mensongères.

Les diagnostics sont donc une nécessité pour les propriétaires et les locataires. Ils permettent non seulement de protéger la santé des occupants d’une maison, mais aussi de réduire le risque juridique des propriétaires. Il est donc essentiel de réaliser les diagnostics obligatoires avant de procéder à la location d’une maison.

Qui peut réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Les expertises techniques pour la location d’une maison doivent être réalisées par un diagnostiqueur certifié par le COFRAC (comité français d’accréditation). L’expert est en outre tenu de respecter la législation en vigueur et doit disposer des compétences techniques et professionnelles spécifiques pour mener à bien le diagnostic. Par ailleurs, il doit être adhérent à un organisme agréé, ce qui garantit la qualité des diagnostics produits et être détenteur d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

La location d’une maison est une décision importante qui ne doit pas être prise à la légère. Pour cette raison, il existe un certain nombre de diagnostics obligatoires qui doivent être effectués afin de s’assurer que la propriété est conforme aux critères de sécurité et de décence et convient au locataire et à sa famille.