Diagnostic immobilier

Quels sont les diagnostics obligatoires avant travaux ?

Lorsqu’on souhaite entreprendre des travaux sur un bâtiment existant, des diagnostics immobiliers avant travaux doivent être réalisés. La nature des diagnostics dépend de l’ancienneté du bâti, de son emplacement géographique et de la finalité des travaux. S’agit-il de simples travaux ou de travaux de démolition ? Dans les deux cas, des diagnostics sont obligatoires. Mais quels sont-ils ?

Le diagnostic termites avant travaux

Le diagnostic termites avant travaux est obligatoire lorsque le bâtiment se situe dans une zone d’infestation termites comme précisé par un arrêté préfectoral. Il est valable que ce soit dans le cadre de simples travaux ou de travaux de démolition partielle ou totale.

Il a pour objectif de déterminer la présence de termites dans les structures en bois du bâti. Cela permet de déterminer et de mesurer le risque d’effondrement auquel les occupants et les travailleurs qui vont participer aux travaux sont exposés.

Le diagnostic termites avant travaux doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Ce dernier a pour mission d’inspecter les gravats, avant et après les travaux et de veiller à ce que les déchets contaminés soient traités et incinérés comme il faut.

Le diagnostic plomb avant travaux

Cette expertise est obligatoire pour tous les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. Avant cette date, le plomb a beaucoup été utilisé dans les peintures. Il reste néanmoins conseillé de le faire réaliser même pour un bâtiment construit après cette date puisque le plomb a été utilisé jusque dans les années 2000.

La réalisation de travaux ou la démolition de tels bâtiments peut libérer le plomb et ainsi exposer les travailleurs à ses particules nocives. Notez qu’une exposition prolongée au plomb génère de nombreux problèmes de santé comme le saturnisme.

Le diagnostic plomb avant travaux doit être réalisé par un professionnel certifié. Pour que les travaux ne prennent pas du retard, le diagnostic doit être fait assez tôt, généralement un mois avant le début des travaux. Après sa réalisation, les autorités sanitaires doivent être tenues au courant des résultats obtenus. Cela leur permet d’instaurer les mesures de retrait du plomb ou les mesures de sécurité dans lesquelles les travailleurs vont devoir œuvrer pour leur chantier.

Le diagnostic amiante : DAAT et DAAD

Le diagnostic amiante a pour objectif de déterminer la présence d’amiante dans le bâtiment. Il est obligatoire lorsque ledit bâtiment a été construit avant le 1er juillet 1997. Pour les constructions datant après cette date, il n’y a pas obligation, mais l’expertise reste quand même conseillée pour écarter les risques.

Notez que l’amiante est une substance cancérigène à effet tardif. Sa réalisation permet aux ouvriers affectés sur le chantier de prendre les mesures de protection nécessaires pour ne pas y être exposés.

En matière de diagnostic amiante avant travaux, on distingue deux options :

  • Le diagnostic amiante avant travaux ou DAAT : il est réalisé dans le cadre de travaux de rénovation, d’aménagement, de réhabilitation… Sa réalisation permet la mise en place d’un désamiantage avant travaux et l’instauration de mesures de protection pour les intervenants sur place.
  • Le diagnostic amiante avant démolition ou DAAD : il est réalisé dans le cadre de travaux de démolition partielle ou totale du bâtiment. Sa réalisation permet le repérage des matériaux amiantés, leur retrait et leur confinement après avoir été retirés. Il vise aussi à prendre les mesures de protection qui s’imposent pour l’environnement afin de réduire les risques de pollution exposant les riverains.

Le DAAT et le DAAD doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié. Ils visent à protéger les occupants du bâtiment, les ouvriers intervenants sur le chantier et les personnes qui vivent aux alentours du bâtiment. Ils ne doivent pas être confondus avec le DTA (diagnostic technique amiante) qui doit être réalisé avant la vente d’un bien immobilier.



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