Les travaux de rénovation ou la démolition de tout ou partie d’un bâtiment libère des particules pouvant être dangereuses. C’est souvent le cas lorsque ces travaux sont réalisés sur un bâtiment ancien. Pour s’assurer qu’en fin de chantier, les locaux rénovés ne présentent aucun risque de santé pour les futurs occupants, des diagnostics doivent être effectués après les travaux.
Sommaire
Qu’entend-on par diagnostic après travaux ?
Il s’agit de diagnostics immobiliers qui viennent clore un chantier avant la livraison d’un bien. Leur réalisation est obligatoire lorsque le bâtiment rénové a été construit avant 1949 ou avant 1997. Le propriétaire doit aussi exiger à ce qu’ils soient faits lorsque les diagnostics amiante et plomb avant travaux ont démontré la présence de plomb et d’amiante dans les locaux.
Pourquoi doit-on effectuer un diagnostic après travaux ?
Le diagnostic après travaux vise à s’assurer que les futurs occupants des locaux rénovés sont à l’abri de risques sanitaires relatifs, soit à l’amiante, soit au plomb. Autrement dit, ces expertises s’assurent qu’une fois rénovés, les locaux ne contiennent plus de particules de plomb ou d’amiante.
Quels sont les diagnostics obligatoires après travaux ?
Il y en existe plusieurs types :
L’examen visuel amiante après travaux
Cet examen est obligatoire pour tous les bâtiments rénovés dont le diagnostic amiante avant travaux a mis en exergue la présence de ce polluant au sein des locaux. Généralement, il s’agit de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant 1997. Cet examen visuel doit être complété par des mesures d’empoussièrement.
Si le diagnostiqueur ne détecte aucune trace d’amiante, le chantier peut être bouclé et le bien livré. En présence d’amiante, le diagnostiqueur fait état d’anomalies. Dans ce cas-là, d’autres interventions visant à désamianter les lieux doivent être réalisées. Le bien ne pourra être livré que lorsque les vérifications après nouvelles interventions attesteront de l’absence d’amiante.
Le contrôle périodique amiante
Si un diagnostic antérieur est venu à la conclusion qu’un contrôle amiante périodique doit être réalisé, le propriétaire doit s’y soumettre. Comme pour le précédent diagnostic, ce genre de contrôle se réfère souvent à des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.
À chaque contrôle, l’expertise se focalise, au moins, sur les flocages, les faux plafonds et les calorifugeages. Si de l’amiante est détectée, un désamiantage devra être fait pour s’en débarrasser. Dans la plupart des cas, le contrôle périodique se fait tous les trois ans.
L’examen visuel plomb après travaux
Cet examen est obligatoire lorsque le diagnostic plomb avant travaux a été positif. En général, on obtient ce résultat sur les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant 1949. L’examen visuel plomb après travaux vise à s’assurer que les locaux récemment rénovés ne présentent plus aucune trace de plomb. Il s’agit d’une substance toxique à l’origine d’une maladie grave que l’on appelle le saturnisme.
Cet examen visuel est renforcé par l’application de lingettes plomb après des travaux d’assainissement. Dans la pratique, des prélèvements au sol sont réalisés au bout d’une heure après le dépoussiérage des locaux. Si la teneur en plomb mesurée est supérieure à 1.000 ug/m2, le nettoyage doit être refait suivi de nouveaux prélèvements. Le bien ne pourra être livré que lorsque cette teneur descendra en dessous de 1.000 ug/m2.
La non-réalisation ou la non-conformité des diagnostics immobiliers après travaux est passible de sanctions pénales. Le propriétaire s’expose effectivement à une amende pouvant atteindre les 75.000 euros ainsi qu’à une peine d’emprisonnement de cinq ans. Et lorsque le propriétaire est une personne morale, cette dernière s’expose à une interdiction définitive d’exercer.