Diagnostic immobilier

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en 2025 ?

Pour vendre ou louer un bien immobilier, il est indispensable de respecter les obligations légales en vigueur. En France, la réglementation impose depuis plusieurs années la réalisation de diagnostics immobiliers obligatoires, conçus pour protéger les futurs occupants et assurer une transparence accrue dans les transactions immobilières. Mais quels sont ces diagnostics et comment évoluent-ils en 2025 ? On fait le point.

Les diagnostics immobiliers obligatoires : qu’est-ce que c’est ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires sont des évaluations techniques réalisées par des professionnels certifiés. Ils ont pour but d’informer les acheteurs ou les locataires sur l’état général du bien, notamment en ce qui concerne sa sécurité, sa performance énergétique et d’autres aspects réglementés. Ces diagnostics, indispensables avant toute vente ou location d’un bien, ont une durée de validité qui varie selon leur nature.

Qu’est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) est un document regroupant l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires. Il doit être fourni par le vendeur ou le bailleur au moment de la signature du contrat de vente ou de location. Ce dossier contient donc plusieurs rapports et attestations qui permettent d’évaluer différents aspects du bien immobilier, tels que la présence de plomb, d’amiante ou encore l’état de l’installation électrique.

Quels sont les différents diagnostics immobiliers obligatoires ?

Voici les 11 diagnostics obligatoires à effectuer en 2025, en fonction des différentes situations et obligations légales. Ces diagnostics permettent d’assurer la conformité, la sécurité, et l’information des parties concernées lors de transactions immobilières ou travaux spécifiques.

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997. Il vise à repérer la présence d’amiante dans les matériaux du bien, ce qui peut représenter un danger pour la santé des occupants. Sa durée de validité est de 3 ans en cas de détection d’amiante, et illimitée en l’absence de toute trace.

Le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb ou CREP (constat de risque d’exposition au plomb) concerne les biens construits avant 1949. Il a pour objectif de déceler la présence éventuelle de peinture au plomb, qui peut également être nocive pour la santé en cas d’exposition prolongée. Sa durée de validité est de 1 an en cas de vente si un taux de plomb égal ou supérieur à 1 mg/cm2 est détecté, et illimitée en l’absence de plomb. En cas de location, sa validité est de 6 ans.

Le diagnostic termites

Ce diagnostic est obligatoire dans les zones où un arrêté préfectoral déclare la présence de termites. Il permet de vérifier si le bien est infesté par ces insectes xylophages qui peuvent causer d’importants dégâts structurels. Sa durée de validité est de 6 mois.

Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz concerne les installations de plus de 15 ans et a pour but de contrôler l’état des équipements fonctionnant au gaz, afin d’éviter tout risque d’accident domestique. Sa durée de validité est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location.

Le diagnostic électricité

À l’instar du diagnostic gaz, le diagnostic électricité est obligatoire pour les installations ayant plus de 15 ans. Son objectif est de s’assurer de la conformité des installations électriques tout en prévenant les risques d’incendie. Sa durée de validité est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location.

Le diagnostic performance énergétique (DPE)

Le DPE évalue la consommation énergétique d’un bien ainsi que son impact environnemental. Il joue un rôle clé dans les transactions immobilières. Depuis le 1er janvier 2025, la location des logements classés G est interdite, marquant une étape importante vers une meilleure efficacité énergétique. Par ailleurs, la vente d’un bien en monopropriété classé E nécessite la réalisation d’un audit énergétique réglementaire. Sa durée de validité est de 10 ans.

Le diagnostic loi Carrez

Le diagnostic loi Carrez est obligatoire pour la vente des biens immobiliers en copropriété. Il a pour but de mesurer avec précision la surface privative du logement, en excluant les surfaces non habitables comme les murs, cloisons, cages d’escalier, ou encore les caves. Ce calcul offre une transparence cruciale pour l’acquéreur. Sa durée de validité est permanente, à condition qu’aucune modification de la surface ne soit effectuée.

Le diagnostic loi Boutin

Le diagnostic loi Boutin a pour but de mesurer la surface habitable d’un logement loué en excluant les surfaces occupées par les murs, cloisons, gaines, embrasures de portes et fenêtres. Cette mesure permet notamment de s’assurer que le loyer est bien conforme à la réglementation en vigueur. Sa durée de validité est illimitée, tant que la superficie demeure inchangée.

L’état des risques et pollutions (ERP)

L’ERP vise à informer les acquéreurs ou locataires sur les risques naturels, miniers, technologiques, ou encore sur les éventuelles pollutions pouvant affecter le bien immobilier. Ce diagnostic est obligatoire dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques ou par un arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de 6 mois.

Le diagnostic assainissement non collectif (ANC)

Ce diagnostic concerne les logements non reliés au réseau public de collecte des eaux usées. Il permet de vérifier que le système d’assainissement individuel est conforme aux normes en vigueur et qu’il ne représente pas un risque sanitaire ou environnemental. Sa durée de validité est de 3 ans.

Le diagnostic bruit

Depuis quelques années, un diagnostic sur les nuisances sonores aériennes est également obligatoire pour les biens situés dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. Il permet de sensibiliser les occupants potentiels sur le niveau sonore auquel ils pourraient être exposés. Sa durée de validité est de 6 mois.

Le diagnostic mérule

Le diagnostic mérule, bien qu’il ne soit pas encore obligatoire partout en France, est fortement recommandé dans les régions où cet organisme lignivore est présent. La mérule est un champignon dangereux pour les structures en bois, car elle s’attaque à leur intégrité et peut causer des dégâts majeurs. Ce diagnostic vise à identifier sa présence dans un bien immobilier et à prévoir les traitements nécessaires pour éviter toute dégradation supplémentaire. Il est particulièrement crucial dans les zones humides et mal ventilées où la mérule peut proliférer rapidement.

Les évolutions prévues en 2025

Avec l’évolution des normes environnementales et la lutte contre le changement climatique, certains diagnostics sont amenés à évoluer en 2025. Par exemple, le DPE pourrait inclure de nouveaux critères, comme l’empreinte carbone générée par le logement. Par ailleurs, de nouveaux diagnostics pourraient apparaître pour répondre aux enjeux contemporains, notamment en matière d’isolation phonique ou de sobriété énergétique.

Ces réformes visent à renforcer encore davantage la transparence et la sécurité dans les transactions immobilières. Enfin, la numérisation des diagnostics pourrait également être mise en place pour faciliter et accélérer le processus. En somme, les diagnostics immobiliers ont une importance cruciale dans le secteur de l’immobilier et sont amenés à évoluer constamment pour répondre aux enjeux actuels et futurs. Il est donc essentiel de se tenir informé des changements législatifs en la matière.

En résumé, les diagnostics immobiliers sont un ensemble d’examens obligatoires visant à informer les futurs occupants sur l’état du bien immobilier et à garantir leur sécurité et leur confort. Leur réalisation peut varier en fonction de la date de construction du logement, de sa localisation géographique et des normes en vigueur. Ils ont une durée de validité limitée et nécessitent donc d’être régulièrement mis à jour en cas de nouvelle transaction ou location. Les évolutions prévues dans le domaine des diagnostics immobiliers montrent l’importance croissante accordée à la protection de l’environnement et à la sécurité dans le secteur de l’immobilier.



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