Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en 2023 ?

Alors que le marché de l’immobilier évolue avec les avancées technologiques, les nouvelles réglementations et les demandes changeantes des consommateurs, il est primordial pour les propriétaires de rester au courant des diagnostics qui sont à fournir lors de la vente ou de la location de leurs biens. Dans cet article, nous allons explorer les diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser en 2023 afin de rester en conformité avec la législation.

À quoi servent les diagnostics immobiliers ?

Avant de louer ou de vendre un logement, il est obligatoire de passer par la réalisation de diagnostics immobiliers afin que tous les aspects du logement soient pris en compte. Cette étape fournit des indications et des informations importantes pour les deux parties impliquées dans cette transaction.

Les diagnostics sont bénéfiques non seulement pour l’acheteur ou le locataire, mais aussi pour le vendeur ou le bailleur. En effet, ces expertises constituent une garantie juridique contre d’éventuels vices cachés qui pourraient entraîner des litiges futurs. Pour cette raison, il est essentiel de faire réaliser ces évaluations par un diagnostiqueur expérimenté et certifié.

Les diagnostics obligatoires

Voici la liste des 11 diagnostics obligatoires à réaliser en 2023 selon les cas :

Le diagnostic amiante

L’amiante peut se retrouver en suspension dans l’air et entraîner de graves risques pour la santé s’il est inhalé. Il est donc essentiel de savoir si un logement contient ou non de l’amiante avant de l’acheter ou d’y emménager. L’amiante peut se trouver dans de nombreux endroits d’un bâtiment construit avant 1997 tels que l’isolation, les carreaux de plafond, les murs et autres matériaux. Si de l’amiante est détecté, un plan d’isolation peut être mis en œuvre afin que les personnes restent protégées lorsqu’elles vivent dans l’espace. Seuls des professionnels peuvent retirer ce matériau en raison de la complexité et des dangers associés à l’exposition. Le diagnostic d’amiante est ainsi une partie importante du processus d’achat d’une maison.

Le diagnostic plomb

Si vous cherchez à acheter ou à vendre un bien construit avant 1949, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire. Il évalue l’état du logement et permet d’identifier tout risque potentiel pour la santé et la sécurité lié à une teneur excessive en plomb. Le CREP permet de déterminer si les peintures et revêtements utilisés à l’intérieur des habitations dépassent les seuils de tolérance fixés par la réglementation. Si c’est le cas, des travaux doivent être effectués pour réduire la teneur en plomb et garantir un environnement sûr pour tous les occupants.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE est un outil indispensable pour les acheteurs et les locataires qui envisagent d’acheter ou de louer une propriété. En fournissant une estimation de la consommation d’énergie et des données sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), cette expertise permet aux personnes de prendre une décision éclairée sur leur futur logement. Il est obligatoire pour toute personne ayant mis son bien en vente ou en location de faire réaliser un DPE, qui attribuera au bâtiment une note comprise entre A et G sur la base de normes établies en tenant compte de données comme la construction, l’isolation, le chauffage…

L’état des risques et pollutions (ERP)

C’est un document essentiel lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il évalue les risques de pollution et de dégradation de l’environnement du bâtiment tels que la sismicité, le niveau de radioactivité… Le propriétaire doit fournir ce document à l’acheteur ou au locataire afin de s’assurer qu’il est informé des dangers présents et des mesures à prendre pour éradiquer les facteurs de risque. L’ERP est une mesure de précaution importante pour les deux parties impliquées dans une transaction.

Le diagnostic gaz

L’état d’une installation intérieure de gaz datant de plus de 15 ans peut être vital dans de nombreux contextes résidentiels. Si une résidence est vendue, louée ou achetée, il est essentiel qu’un professionnel certifié établisse un diagnostic gaz. L’inspection documente tous les risques, anomalies et dangers potentiels du système et indique toute suggestion de réparation ou de remplacement qui pourrait être bénéfique si elle était effectuée. En outre, le rapport peut donner des conseils utiles sur les mises à niveau qui pourraient être effectuées pour améliorer la sécurité ou l’efficacité de l’installation de gaz.

Le diagnostic électrique

Une inspection de l’installation intérieure d’électricité datant de plus de 15 ans permet d’assurer votre sécurité lors d’une vente ou d’une location. Le technicien chargé du diagnostic inspecte chaque partie du système de câblage de la maison, du panneau électrique aux prises, en ne négligeant aucun détail. Ainsi, tout problème potentiel peut être identifié avant qu’il ne devienne un danger, et l’on peut ainsi être sûr du bon état de l’installation électrique. Si des réparations ou des mises à niveau sont nécessaires, le rapport d’expertise fournit une liste d’options recommandées pour y remédier.

Le diagnostic loi Carrez

La loi Carrez est un texte législatif introduit en France en 2007. Elle offre sécurité et protection aux acheteurs d’appartements en copropriété, en exigeant une méthode très précise de mesure de la surface des logements à vendre. Cela permet d’éviter que les acheteurs soient trompés sur la taille réelle de la propriété, qui peut souvent être l’un des facteurs clés de la décision d’achat. L’acheteur peut utiliser ces informations pour faire un choix éclairé, en sachant qu’il dispose de tous les éléments nécessaires pour prendre une décision en connaissance de cause.

Le diagnostic loi Boutin

La loi Boutin, promulguée en 1989, a considérablement amélioré la sécurité des locataires en France. En vertu de cette loi, les propriétaires sont tenus de fournir aux locataires un rapport écrit sur la surface habitable de leur logement. Le mesurage doit être effectué de préférence par un expert certifié en matière de mesures et de protocoles afin de garantir leur exactitude. Ce rapport contribue à protéger les locataires contre les surfacturations dues à des estimations de taille inexactes. Grâce à cette loi, les locataires peuvent être assurés que leur lieu de résidence répond à toutes les exigences légales en matière de taille et d’habitabilité.

Le diagnostic termites

Le repérage termites est une expertise obligatoire pour les propriétaires de maisons dans certaines régions. Comme pour les autres inspections, l’objectif d’une étude sur les termites est de s’assurer que les maisons sont sûres et exemptes d’insectes destructeurs de bois. L’inspection doit être effectuée par un professionnel agréé et est nécessaire pour toute propriété sur le point d’être mise en vente. Grâce à son expertise, le diagnostiqueur peut détecter les premiers signes d’infestation et aider à prévenir les dommages structurels causés par ces insectes.

Le diagnostic assainissement non collectif

Le diagnostic ANC est un document crucial dans le processus de vente d’une propriété qui utilise un système d’assainissement autonome plutôt que raccordé au réseau public. Il contient des détails importants sur le type et les dépendances du système d’assainissement installé, ainsi que les informations nécessaires à son entretien et à sa maintenance. En outre, il souligne les risques éventuels liés à l’utilisation d’un système d’assainissement individuel, accompagnés de diverses recommandations destinées à réduire ou à éliminer ces risques.

Le diagnostic bruit

L’état des nuisances sonores et aériennes (ENSA) est un outil incroyablement utile pour évaluer les niveaux de bruit et déterminer s’ils sont acceptables selon les normes fixées par le Ministère de la Santé. Lors de la vente ou de location de biens immobiliers situés à proximité d’un aéroport, la réalisation d’un diagnostic bruit est obligatoire. Il mesure le niveau de pression acoustique continu équivalent (Lden) auquel la population est exposée, en intégrant l’atténuation atmosphérique, le terrain et l’orographie. L’ENSA permet ainsi une évaluation précise des niveaux de bruit dans l’environnement.

Le diagnostic mérule

C’est l’exception dans cette liste, car en cas de vente d’un bien immobilier, la législation actuelle n’exige pas de diagnostic mérule. L’acheteur a cependant une obligation, ou plutôt une attente d’information de la part du vendeur. Cela stipule que la connaissance de toute infestation potentielle par ce champignon lignivore doivent être signalés par le vendeur. Si l’infestation est prouvée, alors cela doit être signalé à la mairie. En outre, certaines zones sont déclarées par la préfecture comme possédant ce que l’on pourrait considérer comme un risque élevé d’infestation par la mérule, ce qui oblige le propriétaire à réagir de manière proactive à la situation.

Qui peut réaliser les diagnostics immobiliers ?

Le Code de la construction et de l’habitation définit des règles strictes et spécifiques pour évaluer les niveaux de risque d’une propriété, l’une de ces règles étant que tous les diagnostics doivent être effectués par un professionnel certifié par le comité français d’accréditation (COFRAC). Cette certification est le gage d’une expertise fiable pour déterminer correctement tout niveau de menace dans une maison. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) renforce cette exigence en imposant que le professionnel soit impartial et indépendant afin que rien n’influence le processus d’inspection.

La durée de validité des diagnostics immobiliers

Les tarifs des diagnostics immobiliers

En résumé, l’obligation de réaliser un diagnostic immobilier avant toute vente ou toute location fait partie du cadre juridique des transactions immobilières en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer. Cette obligation découle de la nécessité de protéger les acheteurs ou les locataires contre les risques tels que l’amiante, le plomb, les termites et les installations dangereuses… Le non-respect de cette obligation expose les vendeurs et les bailleurs à des sanctions allant d’une amende à la nullité du contrat de vente ou de location.