Diagnostic immobilier

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en 2020 ?

La liste des diagnostics immobiliers à réaliser est longue. Parmi ces diagnostics, certains sont obligatoires tandis que d’autres sont facultatifs. Dans les deux camps, divers changements ont lieu chaque année. Certains diagnostics sont modifiés et d’autres viennent s’y ajouter. Alors, pour l’année 2020, quels sont les diagnostics obligatoires à réaliser par les propriétaires ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente

Pour que la vente d’un bien immobilier soit légale, les documents fournis aux futurs acquéreurs doit se composer d’un DDT ou dossier de diagnostic technique. Ce dernier doit regrouper tous les certificats émanant de chaque diagnostic immobilier réalisé. Ces documents sont la preuve que le propriétaire a bien fait réaliser les différentes expertises exigées dans les temps. Sachez effectivement que chaque diagnostic a une durée de validité. Il est donc important de vérifier ce point lorsque vous consultez les rapports composant le DDT. Un certificat non valide ou dont la date de validité est très proche n’est pas recevable.

Voici la liste des diagnostics immobiliers à réaliser avant de mettre un bien immobilier en vente :

  • Le diagnostic amiante : vise à s’assurer de l’absence d’amiante ou, en cas de présence, de déterminer les mesures de désamiantage à prévoir.
  • Le diagnostic plomb : veille à ce que le bien immobilier ne contienne aucune trace de plomb.
  • Le diagnostic termites : lorsque le bien est situé dans une zone d’infestation reconnue par un arrêté préfectoral, ce diagnostic est obligatoire pour déterminer si la maison est touchée par les insectes xylophages.
  • Le diagnostic gaz : il s’agit d’une expertise qui vise à confirmer que l’installation de gaz est toujours conforme et ne présente pas de danger pour les occupants.
  • Le diagnostic électrique : s’intéresse à l’installation électrique et s’assure qu’elle est toujours conforme.
  • Le diagnostic d’état des risques naturels : cet état informe le futur acquéreur des risques potentiels encourus sur la zone d’habitation.
  • Le diagnostic loi Carrez : permet de connaitre avec exactitude la surface réelle du bien à acheter.
  • Le diagnostic performance énergétique ou DPE : vise à déterminer la consommation énergétique du bien immobilier et à mesurer son impact sur l’environnement.
  • Le diagnostic pour assainissement non collectif : s’assure que l’évacuation des eaux usées est conforme à la règlementation en vigueur.
  • L’information sur les mérules : le diagnostic en lui-même n’est pas obligatoire. Par contre, le vendeur doit informer le futur acquéreur de ce risque potentiel si le bien se situe dans une zone infestée.

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location

Pour louer un bien immobilier, quelques diagnostics doivent également être présentés au futur locataire avant la signature du contrat de bail. Ils doivent être regroupés dans le DDT. Il s’agit notamment du :

  • DPE : il s’agit de mesurer la performance énergétique du logement pour que le locataire puisse prévoir les factures d’énergie qu’il aura à payer une fois installé.
  • Risque d’exposition au plomb : ce repérage permet de contrôler que les locataires ne seront pas exposés au plomb.
  • Diagnostic loi Boutin : il concerne la surface habitable. C’est l’équivalent du métrage loi Carrez, mais avec quelques différences au niveau du métrage. Les deux métrages ne peuvent donc se remplacer. Le propriétaire doit faire effectuer une mesure précise afin de connaitre la surface réelle habitable et occupée par le locataire.
  • Diagnostic électrique : il s’assure de la conformité de l’installation électrique si celle-ci date de plus de 15 ans.
  • Diagnostic gaz : il s’assure de la conformité de l’installation de gaz si cette dernière date de plus de 15 ans.
  • Diagnostic ERP ou état des risques et pollutions : il tient à informer les futurs locataires des risques de sismicité, de pollutions et des risques naturels et technologiques encourus dans la zone d’habitation.


Un commentaire à Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en 2020 ?

  1. pignon marcel | 15/08/2020 à 18:06

    Extrêmement bien expliqué en langage clair, merci.

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