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Quels sont les diagnostics immobiliers à réaliser lors d’une vente à la découpe ?


La vente à la découpe consiste à vendre, lot par lot, les lots d’une copropriété et ce qu’ils soient occupés ou non. Si des locataires les occupent, ces derniers ont un droit de préemption sur le logement. Pour parler de vente à la découpe, la copropriété doit se composer d’au moins cinq lots distincts. Comme toute vente immobilière, elle implique la réalisation de quelques diagnostics obligatoires. Quels sont-ils ?

L’intérêt de ces diagnostics

Bien entendu, même si les acheteurs sont des anciens locataires qui ont longtemps occupés les lots, ils ont le droit d’avoir une parfaite connaissance du bien vendu, comme tous les autres acquéreurs. Cela leur permettra d’avoir une idée globale des travaux à entreprendre au sein de leur logement et du bâtiment en général. Les diagnostics feront d’ailleurs l’état de l’immeuble.

Mise à part les diagnostics techniques, le propriétaire doit également informer les futurs acheteurs du règlement de copropriété et de l’association des locataires.

En outre, les diagnostics peuvent permettent aux futurs copropriétaires d’estimer les dépenses importantes qu’ils devront faire dans les années à venir.

Les diagnostics techniques obligatoires

Ils varient selon qu’il s’agisse d’une partie privative ou d’une partie commune.

Pour les parties privatives, les diagnostics obligatoires seront établis en fonction de l’ancienneté de l’immeuble, mais en général, il s’agira de :

  • Un diagnostic plomb si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er janvier 1949.
  • Un DPE (diagnostic de performance énergétique).
  • Un ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques).
  • Un diagnostic amiante pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • Un diagnostic portant sur les installations de gaz.
  • Un état des installations électriques.
  • Un mesurage loi Carrez.
  • Un état parasitaire (diagnostic termites) si l’immeuble est situé dans une zone à risques.

Pour les parties communes, il faudra en outre réaliser :

  • Un DTA (dossier technique amiante).
  • Un CREP (constat des risques d’exposition au plomb).
  • Un DPE quand la copropriété se compose de moins de 50 lots.
  • Un audit énergétique lorsque la copropriété se compose de plus de 50 lots.

Le DPE et audit énergétique sont obligatoires lorsque la copropriété est dotée d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.

Les bilans techniques

Aux diagnostics techniques, on doit ajouter des bilans techniques lorsqu’il s’agit de vente à la découpe. Ces derniers font état de tout ce qui se rattache à l’immeuble et aux lots à savoir les conduites et canalisations collectives, l’isolation thermique, les équipements de chauffage collectif, les ascenseurs et la sécurité incendie.

Catégorie : Diagnostic immobilier


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