Vous êtes sur le point de signer un bail pour un appartement ou une maison ? N’oubliez pas de faire le point sur le dossier de diagnostic technique (DDT). Il est en effet essentiel de savoir quels documents sont nécessaires avant de signer le contrat de location afin d’éviter de futures désagréments. Voyons la liste des diagnostics obligatoires, et assurons-nous que tout est en ordre avant de signer le nouveau bail.
Sommaire
Changement de locataire : les diagnostics obligatoires
Lorsqu’un nouveau locataire emménage dans un logement, le propriétaire est légalement tenu de réaliser certains diagnostics afin de garantir sa sécurité et son confort. Les rapports de ces expertises sont regroupés au sein du dossier de diagnostic technique. La liste des diagnostics à fournir varie en fonction du type de bien, de sa date de construction et de sa situation géographique.
Les diagnostics immobiliers fournissent des informations précises au futur locataire sur les caractéristiques de la propriété, la consommation énergétique du bien ainsi que sur les éléments pouvant présenter des risques pour la santé. Les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié. À noter que le DDT doit être remis au nouveau locataire au plus tard le jour de la signature du contrat locatif.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE permet à un locataire de connaître les performances énergétiques d’un logement. Il inclut des mesures de la consommation d’énergie et de l’impact environnemental en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce diagnostic est obligatoire pour tous les logements d’habitation, sauf ceux qui sont occupés moins de 4 mois par an. La durée de validité du DPE est de 10 ans.
Le diagnostic plomb
Également appelé CREP (constat de risque d’exposition au plomb), ce diagnostic vise à détecter le plomb dans les revêtements des logements et à évaluer leur état de dégradation. Cette mesure permet de repérer les zones à risque et d’éviter le saturnisme notamment chez les jeunes enfants. Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les biens construits avant 1949. La durée de validité du CREP est de 6 ans.
Le diagnostic électrique
Le diagnostic électrique, également appelé état de l’installation intérieure d’électricité, vise à évaluer la sécurité des installations électriques âgées de plus de 15 ans. Le rapport identifie les dommages, les défauts et les risques d’incendie ou d’électrocution. La durée de validité du diagnostic électrique est de 6 ans.
Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz, également connu sous le nom d’état de l’installation intérieure de gaz, permet de vérifier la sécurité des installations de gaz datant de plus de 15 ans. Le contrôle porte sur de la tuyauterie aux appareils et aux systèmes de ventilation. La durée de validité du diagnostic gaz est de 6 ans.
L’état des risques et pollutions (ERP)
L’ERP rassemble des informations sur les risques naturels auxquels les futurs locataires d’un logement pourraient être confrontés. Ces dangers peuvent inclure des inondations, des avalanches, des accidents industriels et technologiques, des incendies de forêt, des expositions nucléaires, des risques sismiques et miniers, des risques liés au gaz radon, ainsi que sur la pollution des sols. La durée de validité de l’ERP est de 6 mois.
L’attestation de superficie loi Boutin
Le diagnostic Boutin sert à déterminer la surface habitable d’un logement. Pour cela, il faut calculer la surface totale du plancher et soustraire les différentes parties du logement qui ne sont pas considérées comme habitables, telles que les murs, les marches, les cages d’escaliers, les gaines… Les parties du logement avec une hauteur inférieure à 1,80 mètre ne seront pas prises en compte non plus. La durée de validité du diagnostic Boutin est illimitée si aucun travaux n’est réalisé dans le logement.
L’état des nuisances sonores et aériennes (ENSA)
L’ENSA a pour but d’informer sur les nuisances potentielles causées par la proximité d’un aérodrome. Le bruit des avions pendant les décollages et les atterrissages peut être très gênant selon la distance entre l’aérodrome et le lieu de résidence. L’ENSA tient compte non seulement de toutes les structures publiques, mais également de tous les aérodromes et pistes privés. La durée de validité de l’ENSA est de 6 mois.
Que faire si le DDT est manquant, erroné ou incomplet ?
Si le propriétaire-bailleur ne remplit pas son obligation de transmission de diagnostic immobilier au locataire, cela peut entraîner des sanctions :
- Annulation du contrat : si le bailleur ne fournit pas les diagnostics techniques obligatoires et que le locataire découvre que le bien loué ne correspond pas à ce qui était annoncé, il peut faire annuler le contrat de bail.
- Paiement de dommages-intérêts : si le propriétaire bailleur ne fournit pas toutes les pièces du dossier de diagnostic technique et que le locataire subit un préjudice, il peut poursuivre le bailleur en justice et obtenir des dommages et intérêts.
- Réduction du loyer : si le problème n’affecte pas la santé du locataire, celui-ci peut demander une réduction du loyer. La réduction sera calculée en fonction de la perte estimée.
- Risque pénal : si propriétaire-bailleur engage un diagnostiqueur non certifié pour effectuer un diagnostic, il risque de recevoir une amende de 1.500 € et jusqu’à 3.000 € en cas de récidive. En outre, un professionnel de l’immobilier ne mentionnant pas le classement de DPE d’un bien lorsqu’il le met en location dans une annonce risque une amende pouvant atteindre 15.000 €.
En conclusion, il est essentiel pour les propriétaires de fournir tous les diagnostics techniques nécessaires afin d’assurer la sécurité et le confort des locataires. En donnant des informations précises sur les caractéristiques d’un bien, sa consommation d’énergie et les risques potentiels pour la santé, les propriétaires peuvent aider les locataires à faire des choix éclairés et veiller à ce qu’ils trouvent le logement qui correspond à leurs besoins et leur garantir ainsi une expérience de location sûre et confortable.