Quelle est la durée de validité du DPE ?

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier. Il permet d’évaluer la consommation énergétique et l’impact environnemental d’un logement. Mais quelle est sa durée de validité ? Découvrons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

À quoi sert le DPE ?

Obligatoire depuis 2006, le DPE sert à informer le futur acheteur ou locataire sur la consommation en énergie du bien, ainsi que son impact sur l’environnement. Cela permet aux potentiels acquéreurs ou locataires de comparer les différents logements et de connaître les travaux éventuels à prévoir pour améliorer la performance énergétique du bien.

Le DPE est également utilisé dans le cadre de politiques et de mesures environnementales, afin d’établir des statistiques sur la consommation énergétique des logements et de mettre en place des actions visant à réduire l’empreinte carbone du secteur immobilier.

Le DPE fournit notamment :

• Une évaluation de la consommation énergétique du bien immobilier, exprimée en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m2/an).
• Un calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES), quantifié en dioxyde de carbone par mètre carré et par an (CO2/m2/an).

Ces informations permettent de classer le logement selon une échelle énergétique qui va de la classe A, indiquant un logement très économe en énergie, à la classe G, réservée aux biens très énergivores, souvent décrits comme des « passoires thermiques ».

Rappelons que le DPE est opposable depuis le 1er juillet 2021, c’est-à-dire qu’il peut être utilisé comme preuve en cas de litige entre le propriétaire et le locataire ou l’acheteur.

Pourquoi est-il important de réaliser un DPE ?

Le DPE est un outil essentiel pour sensibiliser les propriétaires et locataires à l’impact environnemental de leur logement. Il permet également d’identifier les points faibles en termes de consommation énergétique d’un bien immobilier et ainsi de proposer des solutions pour améliorer sa performance énergétique. C’est pourquoi il est important de le réaliser régulièrement, afin de suivre l’évolution et les éventuelles améliorations apportées au logement.

Quand le DPE est-il obligatoire ?

Le DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il doit être mentionné dans les annonces immobilières et remis aux potentiels acquéreurs ou locataires avant la signature de la promesse de vente ou du bail.

La réalisation du DPE doit être initiée par le propriétaire ou le bailleur du bien immobilier, à sa charge. Ce diagnostic fait partie intégrante du dossier de diagnostic technique (DDT), qui rassemble tous les diagnostics ou états requis avant la signature d’un contrat de vente ou de location.

Le DPE, une fois effectué, est remis à l’acheteur ou au locataire. Ce document leur permet d’évaluer le budget prévisionnel lié au logement, incluant le coût du chauffage et l’efficacité de l’isolation, en leur fournissant une estimation en euros des dépenses annuelles en énergie du bien.

Durée de validité d’un DPE

Le DPE a une durée de validité de 10 ans, à quelques exceptions près :

• Les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022.
• Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Il faut noter que, bien que les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’à fin 2024, il est conseillé de procéder à un nouveau diagnostic. Cela est dû au fait que les acheteurs ou locataires pourraient préférer un diagnostic conforme à la réglementation révisée de juillet 2021.

De même, en cas de travaux de rénovation énergétique, il est recommandé de réaliser un nouveau DPE afin d’actualiser les informations et de voir si les travaux ont eu un impact sur la consommation énergétique du bien.

Comment se déroule un DPE ?

Le DPE est réalisé par un technicien qui se rend sur place pour effectuer une étude du logement. Cette étude comprend :

• La visite du bien : l’opérateur vérifie les équipements de chauffage, d’eau chaude et de climatisation, de ventilation ainsi que l’isolation du logement.
• La collecte de données : l’expert prend en compte les caractéristiques du bien (surface, orientation, matériaux…) et s’appuie sur des documents tels que les factures de consommation énergétique.
• Le calcul de la consommation énergétique : à l’aide d’un logiciel réglementé, le diagnosticien calcule la consommation énergétique du bien en fonction des données collectées.
• La rédaction du rapport : le diagnostiqueur remet un rapport détaillant les résultats et les recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.

Le rapport final du DPE comprend :

• Une description détaillée du bien et de son bâti.
• Les résultats des consommations énergétiques et des émissions de GES.
• Des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement, avec une estimation des coûts et des économies potentielles.

Ce rapport est ensuite remis au propriétaire qui doit le tenir à disposition des futurs acheteurs ou locataires. Il est également possible de le publier en ligne sur des plateformes immobilières pour une meilleure visibilité.

Qui doit réaliser le DPE ?

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, qui a suivi une formation spécifique pour réaliser ce type de diagnostic. Le propriétaire peut choisir librement le professionnel qui réalise le DPE, mais il est recommandé de s’assurer qu’il est bien certifié par un organisme agréé et qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Interdiction à la location des logements trop énergivores

Depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de louer des logements ayant un classement énergétique G+, soit ceux dont la consommation énergétique excède 450 kWh/m2/an. Pour se conformer à cette réglementation, il est fortement recommandé aux propriétaires concernés d’effectuer des rénovations énergétiques afin d’améliorer le classement DPE de leur logement, permettant ainsi de continuer à le louer légalement.

Cette mesure s’inscrit dans une démarche progressive visant à réduire la location des logements peu performants sur le plan énergétique :

• À partir du 1er janvier 2025, cette interdiction s’étendra aux logements classés G.
• Dès le 1er janvier 2028, elle concernera les habitations avec une note F au DPE.
• Puis, à partir du 1er janvier 2034, les logements classés E seront également visés.

Cette initiative marque un pas significatif vers l’amélioration de l’efficacité énergétique des biens locatifs, encourageant ainsi une démarche écologique et responsable chez les propriétaires.

DPE invalide : quelles sanctions ?

Si un DPE est jugé invalide, c’est-à-dire qu’il contient des erreurs ou des omissions importantes, le propriétaire peut être sanctionné. En effet, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 1.500€ si le DPE n’a pas été réalisé dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de récidive, l’amende peut être portée à 3.000€ et le propriétaire peut également être condamné à payer des dommages et intérêts au locataire ou à l’acheteur si ceux-ci peuvent prouver un préjudice en lien avec le DPE erroné. Il est donc essentiel de veiller à ce que le diagnostic soit réalisé correctement afin d’éviter toute sanction.

En résumé, le DPE est un outil indispensable pour évaluer la performance énergétique d’un logement et sensibiliser les propriétaires et locataires à leur impact environnemental. Il est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Sa durée de validité est de 10 ans, mais il est conseillé d’en refaire un en cas de travaux de rénovation énergétique. En cas d’invalidité du DPE, le propriétaire peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 3.000€.