Quelle est la durée de validité du diagnostic électricité ?

Si vous êtes propriétaire ou locataire, le diagnostic électrique est incontournable pour la vente ou location d’un logement. Il assure la sécurité des résidents en vérifiant l’état de l’installation d’électricité. Mais combien de temps ce diagnostic est-il valable ? Découvrons la durée de validité du diagnostic électrique et son importance dans le cadre d’une transaction immobilière.

Quels sont les risques liés à une installation électrique ?

Les risques liés à une installation électrique défectueuse sont nombreux et peuvent avoir des conséquences graves sur la sécurité des occupants d’un logement. En cas de non-conformité, cela peut entraîner des brûlures, des incendies, des chocs électriques ou encore des départs de fumée. Il est donc primordial de s’assurer que l’installation électrique d’une habitation est aux normes et sécurisée avant de la vendre ou de la louer.

Quand le diagnostic électricité est-il obligatoire ?

Le diagnostic électricité concerne les installations électriques de plus de 15 ans et est obligatoire pour toute vente ou location d’une maison ou d’un appartement, y compris les espaces annexes tels que les caves, garages et parkings. Il doit être réalisé par un expert certifié et indépendant et fait partie intégrante du dossier de diagnostic technique (DDT).

Durée de validité d’un diagnostic électrique

Le diagnostic électricité a une durée de validité différente selon la nature de la transaction immobilière, à savoir :

• Pour une vente, sa durée de validité est de 3 ans.
• Pour une location, sa durée de validité est de 6 ans.

En outre, si l’installation date de plus de 15 ans et que le contrat de location a été conclu après le 1er janvier 2018, il est impératif de remettre au locataire un rapport détaillant l’état d’usage de l’installation électrique et signalant toute anomalie éventuelle.

Puis, si des travaux ont été effectués sur l’installation électrique du logement, la durée de validité du diagnostic peut être réduite. En effet, si les travaux concernent l’amélioration ou le renforcement de l’installation électrique, alors une nouvelle évaluation doit être réalisée.

Comment se déroule un diagnostic électricité ?

Le diagnostic commence par une visite visuelle de l’ensemble du logement afin d’identifier les éventuels risques et anomalies. Ensuite, le professionnel effectue des tests et des mesures sur les différents équipements électriques pour vérifier leur bon fonctionnement et leur conformité aux normes en vigueur.

Il faut noter que le diagnostic électricité ne couvre pas les équipements de production d’électricité (panneaux solaires, éoliennes…) ni les installations électriques extérieures.

Quels sont les points vérifiés lors d’un diagnostic électricité ?

Le professionnel chargé du diagnostic doit contrôler l’ensemble de l’installation électrique, et notamment :

• La conformité des équipements (interrupteurs, prises, tableaux électriques…).
• La mise à la terre de l’installation.
• La présence d’un dispositif différentiel de type A.
• L’état des fils électriques et leur isolation.
• Le respect des distances de sécurité entre les équipements électriques et les éléments inflammables.

Lorsque le diagnostic a été réalisé, un rapport est établi et transmis au propriétaire et au locataire.

Peut-on louer ou vendre un logement si l’installation électrique est défectueuse ?

Vendre un bien sans installation électrique conforme n’est pas interdit par la loi, mais il est crucial d’en informer l’acheteur. Cette obligation d’information se concrétise par une clause spécifique dans le compromis de vente, qui doit détailler les défauts observés.

Il est également obligatoire de joindre le diagnostic électricité au compromis de vente. Ne vous limitez pas à cette formalité. Pour vous protéger, il est essentiel de souligner explicitement les anomalies électriques révélées par le diagnostic, assurant ainsi que l’acheteur fasse son acquisition en toute connaissance de cause. Sans cette précaution, vous pourriez être tenu responsable pour non-conformité ou vices cachés.

Lors d’une location, les anomalies qui ne mettent pas en péril la sécurité de l’occupant n’obligent pas le propriétaire à procéder aux réparations nécessaires. Toutefois, il est fortement recommandé d’effectuer ces travaux de mise aux normes pour éviter tout risque. En effet, le propriétaire pourrait être tenu responsable en cas d’accident causé par un défaut électrique. De plus, la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose aux bailleurs de fournir un logement décent, ce qui signifie qu’une importante anomalie électrique pourrait interdire la mise en location du bien.

Qui doit réaliser le diagnostic électricité ?

Le diagnostic de l’installation électrique doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme agréé par l’État. Il est primordial de vérifier les certifications et l’assurance du professionnel avant de le sélectionner pour réaliser le diagnostic.

Diagnostic électricité invalide : quelles sanctions ?

En cas de non-conformité ou d’absence de diagnostic lors d’une transaction immobilière, des sanctions peuvent être appliquées :

• En cas de vente : l’acheteur peut demander une baisse du prix de vente ou un remboursement des travaux nécessaires pour mettre en conformité l’installation électrique.
• En cas de location : le locataire peut demander une baisse du loyer ou la résiliation du contrat de location.

Le propriétaire risque également une amende pouvant aller jusqu’à 1.500€ en cas de non-respect des obligations liées au diagnostic électricité. Il est donc essentiel de s’assurer que le contrôle est réalisé dans les règles de l’art et transmis aux parties concernées.

En résumé, le diagnostic électricité est une étape importante et obligatoire lors d’une vente ou d’une location immobilière. Il permet de garantir la sécurité des occupants et de s’assurer que l’installation électrique est conforme aux normes en vigueur. En cas de défauts relevés lors de l’inspection, il est recommandé de procéder aux travaux de mise aux normes pour éviter toute responsabilité et d’informer les parties concernées de ces défauts. Il est également essentiel de faire appel à un professionnel certifié et assuré pour réaliser l’expertise.

Enfin, n’hésitez pas à faire contrôler régulièrement l’état de votre installation électrique pour vous assurer de sa conformité et effectuez un nouveau diagnostic si des modifications ont été apportées. La sécurité doit toujours être une priorité lorsqu’il s’agit d’électricité dans un logement.