Quelle est la durée de validité du diagnostic bruit ?

Si vous envisagez de louer ou de vendre un bien immobilier situé à proximité d’un aéroport, il est impératif de réaliser un diagnostic bruit. Mais combien de temps ce diagnostic est-il valable ? Découvrons la durée de validité de ce diagnostic ainsi que les informations qu’il doit contenir.

Quels sont les risques liés au bruit ?

Les risques liés au bruit sont nombreux et peuvent avoir un impact significatif sur la santé humaine. En effet, l’exposition prolongée à des niveaux élevés de bruit peut entraîner des troubles auditifs tels que la perte d’audition, ainsi que d’autres problèmes de santé tels que le stress, l’anxiété, les troubles du sommeil et même des problèmes cardiovasculaires. De plus, le bruit peut également perturber la vie quotidienne en limitant la capacité à se concentrer et à communiquer efficacement.

En ce qui concerne les biens immobiliers situés près d’un aéroport ou d’un aérodrome, les risques liés au bruit sont particulièrement importants. Les avions produisent un niveau élevé de bruit lors du décollage et de l’atterrissage, ainsi que pendant les phases d’approche et de roulage. Cela peut entraîner des nuisances sonores constantes pour les résidents à proximité de l’aéroport.

Qu’est-ce qu’un diagnostic bruit ?

Un diagnostic bruit ou état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est un formulaire qui renseigne du niveau de bruit dans une zone spécifique, généralement autour d’un aéroport. Son objectif est d’informer l’acheteur ou le locataire que le bien immobilier est situé dans une zone couverte par un plan d’exposition au bruit (PEB).

Qu’est-ce qu’un plan d’exposition au bruit ?

Le plan d’exposition au bruit est un outil préventif conçu pour informer les citoyens sur les risques liés aux nuisances sonores près des aéroports. Ce document précise également les normes de construction exigées dans les zones affectées, imposant notamment des standards d’isolation phonique supérieurs pour les nouvelles constructions par rapport aux normes classiques.

Le PEB classe les zones du territoire selon leur niveau d’exposition au bruit généré par les activités aériennes. Ces zones, validées par le préfet de chaque département, sont réparties en quatre catégories, de A à D, basées sur l’intensité présumée des nuisances. Cette intensité est déterminée à partir de mesures sonores ou selon des critères scientifiques établis.

Pourquoi est-il important de réaliser un diagnostic bruit ?

Tout d’abord, cela permet de prendre conscience des risques liés au bruit et de mettre en place des mesures de prévention et de protection pour les occupants du bâtiment. Cela peut également jouer un rôle crucial dans la prise de décision lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier situé à proximité d’un aéroport.

Quand le diagnostic bruit est-il obligatoire ?

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, a rendu obligatoire pour les propriétaires, à compter du 1er juin 2020, de réaliser un diagnostic bruit afin de protéger les futurs acheteurs ou locataires d’un bien immobilier bâti ou non bâti situé dans une zone de nuisances sonores d’un aéroport.

Durée de validité d’un diagnostic bruit

À ce jour, il n’existe aucune réglementation précisant la durée de validité de l’ENSA. Aussi, les experts en diagnostic immobilier sont partagés entre deux options :

• Renouveler l’ENSA à l’occasion de chaque transaction immobilière.
• Attribuer à l’ENSA une validité illimitée, sauf si la situation évolue (par exemple, un nouveau PEB ou une actualisation des textes réglementaires).

Bien que l’ENSA serve principalement à informer, la responsabilité du propriétaire peut être toutefois engagée en cas d’absence du diagnostic bruit ou d’informations incorrectes.

Qui doit réaliser le diagnostic bruit ?

L’établissement du diagnostic bruit nécessite le remplissage d’un formulaire officiel, intitulé « État des nuisances sonores aériennes », qui doit être effectué soit par le propriétaire du bien concerné soit par un expert diagnostiqueur. Le document est accessible gratuitement sur le site Service-Public.fr.

Voici les informations requises pour compléter le formulaire :

• Numéro de l’arrêté préfectoral approuvant le PEB.
• Adresse du bien immobilier.
• Nom de l’aéroport ou de l’aérodrome concerné.
• Zone du PEB où se situe le bien.

Le formulaire doit ensuite être signé par le propriétaire du bien. Il faut noter que la direction générale de l’aviation civile (DGAC) est responsable de l’actualisation du formulaire en ligne.

Diagnostic bruit invalide : quelles sanctions ?

En cas de vente, il incombe au notaire de s’assurer de la présence du diagnostic bruit dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Si le diagnostic est absent ou invalide, le notaire doit en informer les parties et peut même refuser de procéder à la vente. En cas d’omission, l’acheteur a alors le droit de se retourner contre le vendeur pour réclamer des dommages-intérêts.

En cas de location, l’absence ou l’invalidité du diagnostic bruit peut entraîner des sanctions pour le propriétaire telles que la réduction du loyer ou la résiliation du contrat de location. De plus, en cas de litige, le propriétaire peut être tenu responsable des dommages causés par le bruit aux locataires. Il est donc essentiel de s’assurer que le document soit correctement complété et maintenu à jour.

En résumé, le diagnostic bruit est un outil essentiel pour informer les acheteurs ou locataires potentiels des risques liés aux nuisances sonores aériennes dans une zone spécifique. Obligatoire depuis juin 2020, il permet également de sensibiliser à l’importance de la prévention et de la protection contre les effets néfastes du bruit sur la santé et le bien-être. Il est donc important de s’assurer que le formulaire soit rempli correctement et à jour pour éviter toute sanction ou litige futur.

Le PEB et le diagnostic bruit sont des outils complémentaires pour assurer une meilleure qualité de vie dans les zones proches des aéroports. Cependant, il est important de noter que ces mesures peuvent également être étendues à d’autres sources de nuisances sonores, telles que les autoroutes ou les voies ferrées, et qu’il est essentiel d’informer et de sensibiliser le public sur ces problématiques pour une meilleure gestion du bruit dans notre environnement. Ensemble, nous pouvons contribuer à une meilleure gestion des nuisances sonores et à une meilleure qualité de vie pour tous.