Diagnostic immobilier

Quel est le meilleur moment pour réaliser les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers permettent de dresser l’état général d’un bien. Ils mettent en exergue les points faibles et les éventuels risques à prendre en compte vis-à-vis des occupants et du voisinage. Certaines de ces expertises sont obligatoires en cas de vente ou de mise en location. Mais à quel moment doit-on y procéder ?

Les diagnostics immobiliers ont une durée de validité limitée

Tous les rapports découlant d’un diagnostic immobilier ont une durée de validité limitée, sauf en ce qui concerne le diagnostic technique amiante, l’attestation loi Carrez et le mesurage loi Boutin. Pour ces derniers, la validité est illimitée sous certaines conditions.

Si le bien ne contient pas d’amiante (diagnostic négatif), la validité est illimitée. Il en va de même pour le mesurage loi Carrez (en cas de vente) et le mesurage loi Boutin (pour la location) si aucune modification affectant la surface habitable du bien n’est intervenue entre-temps.

Pour les autres diagnostics, la validité est de six mois pour le diagnostic termites et ERP, un an pour le CREP, trois ans pour les diagnostics gaz, électricité et assainissement et dix ans pour le DPE.

Il est important d’en tenir compte avant de réaliser les diagnostics surtout s’ils sont faits dans le cadre d’un projet de vente ou d’une mise en location.

À quel moment réaliser les diagnostics immobiliers si on veut vendre ?

Lorsqu’on souhaite vendre un bien immobilier, des diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisés et présentés au futur acquéreur avant la signature de l’acte de vente. À ce moment, tous les documents doivent être valides, d’où la nécessité de prendre en compte les durées de validité citées ci-dessus.

Idéalement, toutes les expertises doivent être entreprises dès la mise en vente du bien. Seul le DPE est à réaliser plus tôt, car les étiquettes climat et énergie doivent être affichées dans l’annonce immobilière. Le propriétaire vendeur ou son représentant doit pouvoir les présenter aux acquéreurs potentiels durant les visites.

Attention, si la transaction met du temps à être bouclée (plus de six mois), il faudra refaire certains diagnostics à validité courte comme l’ERP ou le diagnostic termites. Leur non-validité peut générer la nullité de la vente, voire une rétractation du client.

Une fois que tous les diagnostics seront réalisés, ils sont regroupés dans un DDT (dossier de diagnostic technique). Faites-en une copie et donnez-en une au notaire. Ce dernier peut demander à ce que d’autres expertises (même non-obligatoires) soient entreprises en fonction de l’état du bien et des circonstances.

À quel moment réaliser les diagnostics immobiliers si on veut louer ?

La mise en location d’un bien immobilier oblige également le propriétaire à entreprendre certains diagnostics immobiliers. Tout comme dans le cadre d’une vente, ces derniers doivent être faits dès la mise du bien sur le marché locatif.

Seul le DPE est à réaliser tôt, car les étiquettes (énergie et climat) doivent aussi apparaître dans l’annonce correspondante. La non-validité d’un document peut justifier la rétractation du futur locataire.

Pour rappel, les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location d’un bien sont :

  • Le CREP (constat de risque d’exposition au plomb).
  • Le DPE (diagnostic de performance énergétique).
  • Le diagnostic électricité.
  • Le diagnostic gaz.
  • L’ERP (état des risques et pollutions).
  • L’information sur les nuisances sonores.

Le diagnostic amiante n’est pas obligatoire, mais le bailleur doit pouvoir le présenter si le futur locataire le demande.

La réalisation des diagnostics suffisamment tôt vous permet de déterminer l’état de votre bien. Ainsi, vous pouvez faire entreprendre les travaux qui s’imposent afin d’en augmenter le prix et de renforcer la sécurité des futurs occupants.

Pour certains diagnostics, comme l’amiante ou le plomb, le propriétaire est tenu de faire des travaux avant la conclusion de la transaction lorsque le rapport est positif. Pour les autres, il n’y a aucune obligation de travaux, mais si le bien est en mauvais état, cela va se répercuter sur son prix.



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