Que doit contenir le dossier technique amiante (DTA) ?

L’amiante est une substance cancérogène avérée. Il a été utilisé massivement dans le secteur du BTP avant l’année 1997. C’est pour cela que tous les biens dont la construction est antérieure au 1er janvier 1997 doivent faire l’objet d’un diagnostic établissant un dossier technique amiante (DTA). Ce dernier diffère du diagnostic amiante classique du fait qu’il concerne seulement les parties collectives d’un immeuble d’habitation et les bâtiments à utilisation autre qu’habitation.

Que comprend le dossier technique amiante ?

Le DTA doit être établi suite à un diagnostic amiante. Il doit contenir les informations suivantes :

  • La localisation de tous les matériaux amiantés. Il faut bien différencier les matériaux qui relèvent de la liste A et ceux qui relèvent de la liste B. La liste A regroupe les matériaux dont le repérage ne nécessite pas de travaux destructifs puisqu’ils sont facilement accessibles. Cela concerne les faux-plafonds, les flocages et les calorifugeages. La liste B, quant à elle, regroupe les matériaux amiantés qui font partie de la construction et dont le repérage nécessite des travaux destructifs. Cela concerne les planchers et plafonds, les parois verticales, les conduits, les canalisations et les équipements intérieurs ainsi que les éléments extérieurs comme la toiture
  • Les recommandations générales de sécurité telles que les procédures d’intervention, les procédures d’élimination des déchets…
  • Le rapport qui indique la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation si de l’amiante a bien été détecté dans le bâtiment. Ce rapport doit également mentionner les mesures d’empoussièrement, les travaux d’encapsulage ou les travaux de retrait menés sur les matériaux amiantés et les mesures de conservation adoptées
  • La fiche récapitulative : elle résume l’ensemble du DTA et le modèle doit correspondre à celui établi par l’arrêté du 21 décembre 2012. Ce formulaire de base contient les informations minimales à renseigner, mais en fonction des cas, d’autres renseignements importants peuvent y être rapportés. Elle doit être accompagnée d’une cartographie à jour

Il est important de souligner que le DTA ainsi que la fiche récapitulative doivent être mis à jour lors de chaque opération de contrôle de l’état de conservation ou de travaux d’entretien ou encore de travaux d’encapsulage ou de retrait des matériaux amiantés.

Qui doit commander le DTA ?

C’est le propriétaire du bâtiment qui doit demander l’établissement du DTA. Le diagnostic et le rapport permettant de détecter la présence (ou non) de l’amiante doivent être établis par un diagnostiqueur certifié.

La surveillance périodique quant à elle, doit toujours être sollicitée par le propriétaire, mais cette fois-ci, c’est un opérateur de repérage accrédité qui doit faire la surveillance de l’état de conservation.

Pour les matériaux de la liste A, elle ne concernera que les matériaux amiantés se trouvant dans un état de conservation satisfaisant. L’observation vise alors à déterminer la cause de leur dégradation et les mesures qu’il faut prendre pour les supprimer. Cette mise à jour doit être faite tous les trois ans.

Pour les matériaux de la liste B, la surveillance est obligatoire et doit également être faite tous les trois ans par un opérateur de repérage accrédité.

Que ce soit pour la liste A ou la liste B, le DTA doit être un document vivant, régulièrement mis à jour et qui doit être communiqué aux organismes suivants :

  • Médecine du travail si le bâtiment en question est à usage autre qu’habitation
  • Entreprises chargées de faire des travaux dans le bâtiment concerné ;
  • Inspecteurs et contrôleurs du travail
  • Agents des services de prévention des organismes de la sécurité sociale ainsi que de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
  • Agents des services d’hygiène et de santé
  • Agents qui doivent mener une inspection des installations classées
  • Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
Catégorie : Diagnostic immobilier


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