Diagnostic immobilier

Pourquoi réaliser un diagnostic plomb contradictoire ?

Le diagnostic plomb figure parmi les expertises obligatoires que le propriétaire doit présenter au moment de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier. Il doit être réalisé par un professionnel. Une contre-expertise peut être nécessaire dans certains cas. On vous explique pourquoi.

À quoi sert le diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est une expertise qui permet de détecter l’éventuelle présence de plomb au sein d’un bâtiment. Si elle est positive, il faut en mesurer la concentration car, à partir d’un certain seuil (plus de 1 mg/cm2), l’exposition prolongée à ce produit peut générer des problèmes de santé. Ce diagnostic doit être fait pour la vente ou la mise en location d’un bâtiment construit avant 1949. Il doit être confié à un diagnostiqueur certifié pour ce genre d’expertise.

À quoi sert un diagnostic plomb contradictoire ?

Réaliser un diagnostic plomb contradictoire consiste à effectuer une contre-expertise du premier diagnostic. Il a pour objectif :

  • Soit de confirmer les résultats déjà mis en exergue par le premier diagnostiqueur.
  • Soit de s’assurer qu’après des travaux de suppression du plomb, on n’en détecte plus dans les locaux.

Une contre-expertise pour confirmer les résultats

Dans le premier cas, le second diagnostic est réalisé pour lever d’éventuels doutes. Il est souvent réclamé dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier. C’est généralement l’acheteur qui en formule la demande auprès d’un diagnostiqueur de son choix. Les frais sont à sa charge. Néanmoins, le vendeur, le notaire, voire un avocat (en cas de litige concernant ce diagnostic) peuvent également le faire entreprendre.

Dans ce cas de figure, la contre-expertise vise à refaire le diagnostic en entier pour s’assurer que tous les éléments ont bien été testés. Une comparaison entre les deux rapports est ensuite effectuée pour savoir si des erreurs ont été commises sur le premier. Si tel est le cas, l’acheteur peut renégocier le prix, se rétracter si l’erreur est importante ou demander au propriétaire vendeur d’effectuer les travaux pour retirer le plomb.

Cette contre-expertise peut être faite avant ou après la signature de l’acte de vente. Il est néanmoins conseillé de la faire avant pour faciliter la démarche à suivre. Une fois le contrat signé, l’acheteur a toujours des recours, mais la démarche peut prendre plus de temps puisqu’il faut encore déterminer à qui appartient la responsabilité entre le vendeur et le diagnostiqueur.

Une contre-expertise après des travaux de suppression du plomb

Dans ce cas-ci, la contre-expertise est demandée par le donneur d’ordre, normalement le propriétaire. Elle permet de confirmer qu’après les travaux réalisés, la concentration de plomb dans les locaux est égale à zéro ou inférieure à 1 mg/cm2.

Le rapport établi à l’issue de ce diagnostic doit aussi être annexé au DDT (dossier de diagnostic technique) en cas de vente ou de mise en location.

Pourquoi faut-il s’assurer de l’absence de plomb dans les locaux ?

Le plomb est un métal lourd qui a beaucoup été utilisé dans certains revêtements, dans la peinture et dans certains éléments du bâtiment. Lorsque ces parties du bâtiment sont encore en bon état, le risque d’exposition est moindre, mais ils doivent tout de même être surveillés. Et lorsqu’ils commencent à se dégrader, le risque d’exposition est importante d’où l’intérêt d’entreprendre des travaux.

Il faut savoir qu’une exposition au plomb génère des problèmes de santé dont le plus connu est le saturnisme. Les enfants sont les plus touchés ainsi que les personnes vulnérables comme les femmes enceintes. Cette maladie peut prendre diverses formes telles qu’un retard de développement, des cancers, une atteinte neurologique… Si elle n’est pas traitée à temps, elle peut entraîner le décès des personnes touchées.



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