Le diagnostic gaz figure parmi les expertises à fournir lors de la mise en vente et de la mise en location d’un logement. Il est obligatoire lorsque l’installation au gaz a plus de 15 ans. Dans certains cas, faire réaliser un diagnostic gaz contradictoire est conseillé. On vous explique pourquoi.
Sommaire
En quoi consiste un diagnostic gaz ?
Inscrit sur la liste des diagnostics obligatoires depuis 2007, le diagnostic d’une installation au gaz a pour mission de :
- S’assurer que l’installation est conforme.
- Détecter d’éventuels risques portant atteinte à la santé et à la sécurité des occupants du logement.
Ce diagnostic ne doit jamais être négligé car, en cas d’installation non conforme, les habitants du logement sont exposés à divers dangers tels qu’une intoxication au monoxyde de carbone, un incendie, une explosion… Les résultats de l’expertise permettent de limiter les risques domestiques liés à une installation de gaz en mauvais état ou mal entretenue.
En cas de non-conformité avérée, c’est le propriétaire (vendeur ou bailleur) qui doit faire entreprendre les travaux pour remettre l’installation aux normes en vigueur.
Pourquoi demander un diagnostic gaz contradictoire ?
Étant donné les risques auxquels on peut être exposé et le coût que peut générer une remise en conformité d’une installation au gaz, faire entreprendre un diagnostic gaz contradictoire est conseillé avant de signer l’acte de vente du bien. Cette contre-expertise permet de s’assurer que le système est encore en bon état et qu’aucun travaux s’y référant ne sont à prévoir.
Pour rappel, dans le cadre d’une vente immobilière, la durée de validité du diagnostic gaz est de trois ans. L’expertise n’est obligatoire que pour les logements dont l’installation au gaz a plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans. Il reste néanmoins possible de demander un diagnostic contradictoire même lorsque le certificat de conformité a moins de 15 ans pour s’assurer de faire un bon investissement.
Dans le cadre d’une location, la durée de validité du diagnostic est de six ans. Il est obligatoire pour tout logement équipé au gaz et dont le bail a été signé à partir de janvier 2018.
Dans tous les cas, le résident (propriétaire ou locataire) d’un logement doté d’une installation ancienne au gaz peut demander une contre-expertise à tout moment s’il craint pour sa santé et sa sécurité.
À qui confier un diagnostic gaz contradictoire ?
Le diagnostic gaz contradictoire doit être confié à un professionnel certifié. Durant sa mission, il examine différentes parties de l’installation, à savoir :
- Le raccordement au réseau de gaz des appareils fixes tels que les appareils de cuisson, l’appareil de production d’eau chaude sanitaire, le système de chauffage… Les appareils mobiles alimentés par une bouteille de butane ne sont pas concernés.
- La tuyauterie fixe et les éléments qui l’accompagnent.
- La combustion.
- Le système de ventilation du logement.
Toutes les anomalies détectées sont reportées sur la grille de contrôle à disposition du diagnostiqueur. Chacune d’elle est classée en fonction de la gravité des risques auxquels elle expose les occupants du logement. Une liste de recommandations à suivre est également fournie.
Cette nouvelle expertise permet une comparaison avec la première qui vous a été remise. Malgré les différences que les deux diagnostics peuvent avoir, la contre-expertise n’inclut ni travaux obligatoires, ni mise en conformité. Elle se contente de mettre en exergue l’état de l’installation afin que le propriétaire puisse ensuite planifier les travaux qui s’imposent.
Par contre, en cas de DGI (danger grave immédiat) ou en cas d’anomalie 32c qui se réfère à la VMC gaz, le diagnostiqueur peut immédiatement contacter l’opérateur de gaz pour qu’il instaure les mesures d’urgence à adopter dont notamment une coupure de l’alimentation au gaz du logement.