Diagnostic immobilier

Pourquoi réaliser un diagnostic électrique contradictoire ?

Le diagnostic électrique est obligatoire lorsque l’installation a plus de 15 ans. Il doit être présenté aux futurs locataires et aux acheteurs potentiels d’un bien immobilier avant la signature d’un quelconque contrat. Pour s’assurer que l’installation est conforme aux détails rapportés sur le document, faire entreprendre une contre-expertise est possible, voire conseillée. On vous explique pourquoi.

En quoi consiste le diagnostic électrique ?

Conformément aux articles L134-7 et R134-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, l’installation électrique, intérieure et extérieure, doit être conforme aux normes en vigueur. L’objectif est de garantir la sécurité et la santé des occupants.

Le diagnostic électrique est une expertise menée pour s’assurer de cette conformité. Durant sa mission, le professionnel mandaté s’intéresse à 87 points de contrôle, mais seulement aux éléments visibles et visitables. Il ne peut procéder à aucun démontage, ce qui fait que les éléments électriques intégrés au gros œuvre, au second œuvre et cachés par du mobilier ne seront pas analysés. Cela signifie que ce diagnostic a ses limites et que le diagnostiqueur peut passer à côté de vices cachés.

Quel est l’intérêt du diagnostic électrique ?

Au fur et à mesure de son expertise, le professionnel note chaque non-conformité détectée et liste les dangers qui s’y réfèrent. Il avance aussi quelques recommandations pour y remédier.

Le propriétaire n’a pas l’obligation d’entreprendre les travaux de mise en conformité, car ce diagnostic a seulement une valeur d’information. Par contre, au vu du devis estimatif pour les faire réaliser, l’acheteur est en droit de renégocier le prix de vente. Dans le cadre d’une mise en location du bien, le bailleur doit faire réparer les éventuelles sources de danger.

Lors d’une transaction immobilière, le diagnostic électrique a pour but d’informer l’acheteur de l’état de l’installation électrique. Le document lui donne un cahier de charge à suivre pour entreprendre les réparations nécessaires.

Notez qu’une installation électrique obsolète ou défaillante peut entraîner :

  • Des courts-circuits et des surintensités pouvant générer des incendies ou endommager les appareils électriques domestiques.
  • Des incidents corporels tels que des brûlures, des électrocutions ou des électrisations.

D’après les dernières statistiques enregistrées, ces incidents engendrent chaque année une centaine de décès tandis que les courts-circuits et surintensités sont à l’origine de plus de 80.000 incendies sur 250.000 recensés.

Le diagnostic électrique permet d’éviter tout cela, d’où la nécessité de s’assurer que le rapport fourni par le professionnel est correct. Pour ce faire, faire réaliser une contre-expertise est conseillé.

En quoi consiste un diagnostic électrique contradictoire ?

Le diagnostic électrique contradictoire est une contre-expertise du premier rapport qui a été fourni. Le professionnel, cette fois-ci mandaté par l’acheteur ou le locataire, reprend le diagnostic depuis le début pour s’assurer qu’il n’y ait aucune omission et que les non-conformités relevées sont réelles. Une comparaison avec le premier rapport est effectuée pour tirer une conclusion finale.

Comme pour le premier contrôle, une liste des non-conformités est établie ainsi que les dangers et solutions s’y référant.

Que faire en cas de diagnostic électrique erroné ?

Lorsque la contre-expertise est réalisée avant la signature de l’acte de vente, l’acheteur peut encore renégocier le prix en fonction du devis supplémentaire à prévoir pour les travaux. Il peut également annuler la vente lorsque les travaux réels à effectuer dépassent son budget.

Lorsque la contre-expertise n’est faite qu’après la signature de l’acte de vente et que d’autres non-conformités non rapportées sur le premier diagnostic sont mises en évidence, l’acheteur peut se retourner contre le premier diagnostiqueur. S’il est prouvé qu’il a manqué à son obligation d’information, sa responsabilité peut être engagée. Il peut en outre être tenu de verser des dommages et intérêts à l’acheteur pour couvrir le préjudice subi.

L’acheteur ne peut pas se retourner contre le vendeur dans la mesure où le rôle de ce dernier se limite à mandater le professionnel. Il ne peut donc être tenu responsable d’une erreur sur le diagnostic.



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