Le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente de bâtiments construits avant 1997. Il a pour objectif de renforcer la santé des futurs occupants, car une seule fibre inhalée peut engendrer de graves problèmes de santé au bout d’une quarantaine d’années. L’amiante est un produit hautement dangereux et source de cancer. Vu les dégâts qu’il peut causer, l’expertise est essentielle et la contre-expertise l’est encore plus.
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Est-il possible de faire un diagnostic amiante contradictoire ?
Oui, le futur acheteur d’un bien immobilier ou le futur locataire peut faire réaliser un diagnostic amiante contradictoire. Il s’agit d’une contre-expertise au rapport établi par le diagnostiqueur mandaté par le propriétaire vendeur ou bailleur. Pour réaliser la contre-expertise, l’acheteur ou le locataire contacte un autre professionnel certifié. Les frais sont alors à sa charge.
En quoi consiste un diagnostic amiante contradictoire ?
Cette contre-expertise reprend le diagnostic depuis le début. L’objectif est de confirmer les résultats mentionnés par le premier diagnostic ou, éventuellement, les réfuter en cas d’informations erronées. Étant donné le danger que représente l’amiante, cette contre-expertise permet de s’assurer de son absence dans les locaux qu’on s’apprête à occuper. Et, vu le prix d’une vente immobilière, cette précaution vous évite d’avoir à payer des frais de désamiantage coûteux par la suite.
Quelles sont les conséquences d’un diagnostic amiante erroné ?
Lorsque le diagnostic amiante contradictoire décèle des éléments amiantés ou d’autres éléments amiantés, mais non-signalés sur le premier rapport, les conséquences peuvent être lourdes. Selon l’importance de la faute, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dans l’immobilier pour engager une action en justice contre les responsables.
Le diagnostiqueur en charge de la première expertise peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée pour mise en danger d’autrui, surtout si l’acheteur a déjà effectué des travaux sur des zones amiantées non identifiées dans son rapport. Il devra également dédommager l’acheteur à hauteur des coûts de désamiantage.
Quand faut-il effectuer un diagnostic amiante contradictoire ?
Le diagnostic amiante contradictoire peut être fait avant ou après la signature de l’acte de vente ou du contrat de bail.
Avant la signature de l’acte de vente ou du bail
Dans l’idéal, la contre-expertise doit être faite avant la signature de l’acte de vente ou du bail locatif. Cela permet d’éviter les mauvaises surprises et de se mettre en danger.
Le diagnostic amiante contradictoire est à la charge de l’acheteur ou du locataire. Si des travaux de désamiantage doivent être réalisés à la suite, les frais seront également à la charge de l’acheteur ou du locataire. Dans ce cas-là, il est possible de renégocier le prix de vente ou le montant du loyer.
Après la signature de l’acte de vente ou du bail
Même si l’acte de vente ou le contrat de bail a déjà été signé, le nouvel occupant des lieux peut quand même demander un diagnostic amiante contradictoire. La loi stipule que l’acheteur dispose d’un délai d’un an pour contester un diagnostic immobilier.
Pour ce faire, il doit faire appel à un autre diagnostiqueur amiante certifié pour réaliser la contre-expertise. Les frais sont à sa charge. En cas d’erreurs avérées sur le premier rapport fourni avant la signature du contrat, il doit contacter un avocat spécialisé pour lui conseiller sur les actions à entreprendre. L’acheteur peut notamment :
- Demander réparation auprès du responsable, généralement le premier diagnostiqueur.
- Demander un dédommagement pour les frais engagés dans les travaux de désamiantage.
Il faut souligner qu’un diagnostic amiante erroné n’est pas forcément « faux ». Il peut juste être incomplet. Le professionnel en charge de la contre-expertise vous confirmera ce qu’il en est, mais il est important qu’il soit impartial et certifié.