Diagnostic immobilier

Peut-on vendre une maison infestée par les termites ?

Les termites, également appelées fourmis blanches, sont des insectes qui se nourrissent de la cellulose du bois. Une infestation dans la maison représente un danger certain puisqu’ils peuvent ravager la structure en bois du bâtiment assez vite exposant ainsi les occupants à des risques d’effondrement. Si le diagnostic termites réalisé avant la vente du logement est positif, le propriétaire peut-il quand même vendre ?

Vente d'une maison

Qu’est-ce que le diagnostic termites ?

Instauré par l’article L133-6 et R133-7 du Code de la construction et de l’habitat, le diagnostic termites est une expertise qui vise à déterminer une éventuelle infestation de termites au sein d’un bâtiment et dans un rayon de 10 mètres autour. Il doit être confié à un professionnel certifié. Dès lors que la zone est décrétée « à risques termites », il est obligatoire en cas de vente, même lorsque la maison est neuve. C’est au propriétaire de le faire entreprendre pour connaître l’état du bien qu’il projette de vendre.

Cet état parasitaire doit être effectué avant la mise en vente du bien immobilier. Il faut cependant s’assurer qu’au moment de la signature du compromis de vente, le document soit toujours valide.

Que faire en cas de diagnostic termites positif ?

Lorsque le diagnostic réalisé a détecté la présence de termites, le professionnel dresse un plan pour repérer les parties infestées. Après la remise du rapport au donneur d’ordre, ce dernier dispose d’un délai d’un mois pour en informer la mairie de la commune. Il doit ensuite faire réaliser une désinsectisation du bâtiment pour supprimer toutes les colonies de termites. Il s’agit là d’une obligation légale.

En cas de non-respect de cette mesure, la mairie peut ordonner au propriétaire d’y procéder dans un délai établi. S’il ne s’y plie toujours pas, la mairie peut engager les travaux à la place et aux frais du propriétaire.

Peut-on vendre la maison même en cas de présence avérée de termites ?

Oui, aucune loi n’interdit la vente d’une maison infestée par les termites. Cependant, le propriétaire vendeur a l’obligation d’informer l’acheteur de cette contamination. Il doit d’ailleurs lui transmettre le rapport du diagnostic termites avant la signature d’un compromis de vente. Le document doit être intégré dans le DDT (dossier de diagnostic technique).

Après la remise du dossier, l’acheteur dispose d’un délai pour consulter attentivement les rapports et prendre le temps de la réflexion. Si malgré l’indication d’infestation, il décide d’acheter, le vendeur dégage toute responsabilité pour les travaux à réaliser par la suite puisque la personne choisit d’investir en toute connaissance de cause.

Notez qu’avant de prendre une décision, l’acquéreur peut demander une contre-expertise au diagnostic termites déjà réalisé, à fortiori si le document est sur le point d’expirer. Ce diagnostic contradictoire sera à sa charge, mais il lui permet de faire le point sur l’ampleur de la dégradation. Le rapport émis en cas de diagnostic positif a une durée de validité de 6 mois.

Qu’advient-il en cas d’absence du diagnostic termites ?

Si le propriétaire ne présente pas l’état relatif à la présence de termites au moment de la vente et que l’acquéreur découvre plus tard une infestation, ce dernier peut le poursuivre pour vices cachés. Il peut saisir le tribunal de grande instance pour obtenir réparation du préjudice subi. La décision du tribunal peut aller de la diminution du prix de vente à la dissolution de la vente conclue.

Dans le premier cas, le vendeur doit rembourser au nouveau propriétaire une partie du capital perçu. Dans le second cas, la vente est annulée et le vendeur doit rembourser la totalité des dépenses engagées par l’acheteur dans le cadre de la transaction.

Pour que l’affaire ne parvienne pas jusqu’au tribunal, l’acheteur et le vendeur peuvent trouver un compromis entre eux. Le vendeur peut, par exemple, financer les travaux de désinsectisation et des réparations qui s’ensuivent.



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