Le plan climat en France prévoit une diminution des émissions de CO2 en 2050, ce qui correspond au quart du gaz émis actuellement. Ce programme passe notamment par une nouvelle définition du diagnostic de performance … Continuer la lecture
Diagnostic immobilier : quels recours en cas d’erreur ?
Les erreurs commises par les experts en diagnostic immobilier peuvent avoir de lourdes conséquences. Si la faute est considérée comme négligeable, il suffit généralement de demander la réparation directement auprès du professionnel par téléphone ou par … Continuer la lecture
Les diagnostics obligatoires avant la démolition d’un bâtiment
Il est nécessaire de procéder à des diagnostics avant démolition puisque les matériaux ayant servi à la construction du bâtiment peuvent contenir des produits nocifs aussi bien pour ceux qui sont en charge de la … Continuer la lecture
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Depuis quelques années, de nombreux diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires, que ce soit pour la vente ou la location d’un bien immobilier, ils font partie intégrante du budget qui doit être consacré à toute transaction … Continuer la lecture
Dossier de diagnostic technique (DDT) : que doit-il contenir ?
Le dossier de diagnostic technique doit être fourni lors de la vente ou la location d’un bien immobilier, il réunit l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires. Quels diagnostics immobiliers doit-on y trouver ? Le DDT contient … Continuer la lecture
Les diagnostics à réaliser avant la rénovation ou la démolition d’un bâtiment
Avant sa démolition ou sa réhabilitation, le bâtiment concerné par ces travaux doit faire l’objet des diagnostics amiante, termites et plomb. Ces contrôles ont été rendus obligatoires pour la sécurité et la santé des occupants ainsi que des personnes en charge … Continuer la lecture
Les diagnostics à vérifier avant l’achat d’un bien immobilier
L’ensemble des diagnostics effectués lors d’une vente immobilière doit être présenté avec l’acte authentique de vente. En cas de manquement à cette obligation, le vendeur peut être frappé de sanctions civiles et pénales. Les diagnostics … Continuer la lecture
Les diagnostics immobiliers imposés pour la vente d’un logement
Lorsqu’un logement est mis en vente, le propriétaire doit un certain nombre d’obligations vis-à-vis des acquéreurs. Il doit donner toutes les informations concernant la maison. Pour que ces renseignements soient fiables, il est indispensable de … Continuer la lecture
Les obligations pour le diagnostic immobilier location
Lorsqu’un bien immobilier est mis en location, le propriétaire doit présenter un contrat de bail et un certain nombre de documents supplémentaires. Ces derniers attesteront des diagnostics qui ont été réalisés dans la maison. Le … Continuer la lecture
Loi Boutin et HLM
L’attribution d’un logement dans un HLM est une forme d’aide que l’État accorde par l’intermédiaire des collectivités et des organismes gérant ces logements. Il faut cependant suivre certaines règles pour bénéficier de ces aides. Dans … Continuer la lecture