La loi Carrez et ses particularités

Loi Carrez

La loi Carrez a vu le jour en décembre 1996 grâce à Gilles Carrez. Elle a pour but de protéger les acquéreurs d’une habitation en copropriété en imposant aux vendeurs de mentionner les dimensions exactes … Continuer la lecture

Diagnostic termites : évolution de la norme

Diagnostic termites

Les termites constituent un danger important pour une habitation, notamment au niveau des parties en bois. Une nouvelle norme a été instaurée pour lutter contre le risque subit par les bâtisses avec la présence de … Continuer la lecture

De nouvelles dispositions pour le diagnostic électrique en France

Diagnostic électrique

En France, environ 30 % des incendies sont provoqués par des installations électriques vétustes ou non conformes. Pour réduire ce taux assez élevé, des réglementations appelées « normes 2012 » ont été mises en œuvre. Elles portent notamment … Continuer la lecture

ERNT : les obligations pour la location ou la vente

ERNT

L’ERNT (état des risques naturels et technologiques) est un document qui doit impérativement être fourni lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. En cas de vente, il doit être joint à … Continuer la lecture

Le diagnostic gaz obligatoire

Diagnostic gaz

Malgré les normes de sécurité draconiennes, des accidents liés au gaz surviennent parfois. Ils sont généralement assez meurtriers, car ils provoquent par la suite des incendies ainsi que des dégâts matériels habituellement importants. La prévention est un … Continuer la lecture

La formation des diagnostiqueurs immobiliers

Diagnostic immobilier

Le métier de diagnostiqueur immobilier est régit par de nombreux textes de loi qui sont d’ailleurs en constante évolution, et la formation menant aux métiers du diagnostic immobilier est elle aussi en perpétuelle mutation. Quid … Continuer la lecture

La refonte du diagnostic plomb en 2012

Le diagnostic plomb ou CREP (constat des risques d’exposition au plomb) est obligatoire pour les biens immobiliers bâtis avant le 1er janvier 1949 qui sont mis en vente ou proposés à la location. Au 1er … Continuer la lecture

Le diagnostic amiante version 2012

Le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 définit les nouvelles dispositions de mise en oeuvre du repérage amiante dans les logements et bâtiments. Il entrera en application au 1er février 2012. Voici la liste … Continuer la lecture

La certification amiante en 2012

Un nouvel arrêté défini les modalités d’application de la vérification des compétences pour la certification amiante. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er février 2012. La nouvelle certification amiante aura désormais 2 niveaux de … Continuer la lecture

La certification DPE en 2012

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) vient d’être modifié en profondeur, c’était une promesse du gouvernement. Qu’en est-il dorénavant de la formation du diagnostiqueur immobilier pour l’obtention de cette nouvelle certification DPE ? Les obligations … Continuer la lecture