Télécharger et remplir l’ERNMT

L’ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques) est depuis le 1er juillet 2013 la nouvelle dénomination de l’ERNT (état des risques naturels et technologiques). Avec cette nouvelle appellation, le contenu du formulaire a changé … Continuer la lecture

ERNT 2013 : ce qui change dans le formulaire

ERNT 2013

L’arrêté du 19 mars 2013 confirme l’utilisation d’un nouveau formulaire ERNT à compter du 1er juillet 2013. Comme la prévention des risques sismiques fait partie des préoccupations des pouvoirs publics, l’entrée en vigueur du décret … Continuer la lecture

Diagnostic amiante 2013 : ce qui change dans la réglementation

Désamiantage

Le diagnostic immobilier amiante concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avant cette date, l’amiante était utilisé comme matériau ignifuge dans les bâtiments, mais à cause … Continuer la lecture

Le nouveau DPE 2013 est entré en application

DPE 2013

Le plan climat en France prévoit une diminution des émissions de CO2 en 2050, ce qui correspond au quart du gaz émis actuellement. Ce programme passe notamment par une nouvelle définition du diagnostic de performance … Continuer la lecture

Diagnostic immobilier : quels recours en cas d’erreur ?

Marteau, tribunal

Les erreurs commises par les experts en diagnostic immobilier peuvent avoir de lourdes conséquences. Si la faute est considérée comme négligeable, il suffit généralement de demander la réparation directement auprès du professionnel par téléphone ou par … Continuer la lecture

Les diagnostics obligatoires avant la démolition d’un bâtiment

Il est nécessaire de procéder à des diagnostics avant démolition puisque les matériaux ayant servi à la construction du bâtiment peuvent contenir des produits nocifs aussi bien pour ceux qui sont en charge de la … Continuer la lecture

Les diagnostics immobiliers obligatoires

Diagnostics obligatoires

Depuis quelques années, de nombreux diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires, que ce soit pour la vente ou la location d’un bien immobilier, ils font partie intégrante du budget qui doit être consacré à toute transaction … Continuer la lecture

Dossier de diagnostic technique (DDT) : que doit-il contenir ?

Le dossier de diagnostic technique doit être fourni lors de la vente ou la location d’un bien immobilier, il réunit l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires. Quels diagnostics immobiliers doit-on y trouver ? Le DDT contient … Continuer la lecture

Les diagnostics à réaliser avant la rénovation ou la démolition d’un bâtiment

Travaux

Avant sa démolition ou sa réhabilitation, le bâtiment concerné par ces travaux doit faire l’objet des diagnostics amiante, termites et plomb. Ces contrôles ont été rendus obligatoires pour la sécurité et la santé des occupants ainsi que des personnes en charge … Continuer la lecture

Les diagnostics à vérifier avant l’achat d’un bien immobilier

Diagnostic avant vente

L’ensemble des diagnostics effectués lors d’une vente immobilière doit être présenté avec l’acte authentique de vente. En cas de manquement à cette obligation, le vendeur peut être frappé de sanctions civiles et pénales. Les diagnostics … Continuer la lecture