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Diagnostic immobilier : quels recours en cas d’erreur ?

Recours juridique

Les erreurs commises par les experts en diagnostic immobilier peuvent avoir de lourdes conséquences. Si la faute est considérée comme minime, il suffit de demander la réparation directement auprès du professionnel par téléphone ou par courrier … Continuer la lecture

Les diagnostics obligatoires avant la démolition d’un bâtiment

Il est nécessaire de procéder à des diagnostics avant démolition puisque les matériaux ayant servi à la construction du bâtiment peuvent contenir des produits nocifs aussi bien pour ceux qui sont en charge de la … Continuer la lecture

Les diagnostics immobiliers obligatoires

Diagnostics obligatoires

Depuis quelques années, de nombreux diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires, que ce soit pour la vente ou la location d’un bien immobilier, ils font partie intégrante du budget qui doit être consacré à toute transaction … Continuer la lecture

Dossier de diagnostic technique (DDT) : que doit-il contenir ?

Le dossier de diagnostic technique doit être fourni lors de la vente ou la location d’un bien immobilier, il réunit l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires. Quels diagnostics immobiliers doit-on y trouver ? Le DDT contient … Continuer la lecture

Les diagnostics à réaliser avant la rénovation ou la démolition d’un bâtiment

Travaux

Avant sa démolition ou sa réhabilitation, le bâtiment concerné par ces travaux doit faire l’objet des diagnostics amiante, termites et plomb. Ces contrôles ont été rendus obligatoires pour la sécurité et la santé des occupants ainsi que des personnes en charge … Continuer la lecture

Les diagnostics à vérifier avant l’achat d’un bien immobilier

Diagnostic avant vente

L’ensemble des diagnostics effectués lors d’une vente immobilière doit être présenté avec l’acte authentique de vente. En cas de manquement à cette obligation, le vendeur peut être frappé de sanctions civiles et pénales. Les diagnostics … Continuer la lecture

Les diagnostics immobiliers imposés pour la vente d’un logement

Diagnostic vente

Lorsqu’un logement est mis en vente, le propriétaire doit un certain nombre d’obligations vis-à-vis des acquéreurs. Il doit donner toutes les informations concernant la maison. Pour que ces renseignements soient fiables, il est indispensable de … Continuer la lecture

Les obligations pour le diagnostic immobilier location

Diagnostic location

Lorsqu’un bien immobilier est mis en location, le propriétaire doit présenter un contrat de bail et un certain nombre de documents supplémentaires. Ces derniers attesteront les diagnostics qui ont été réalisés dans la maison. Le … Continuer la lecture

Loi Boutin et HLM

Loi Boutin

L’attribution d’un logement dans un HLM est une forme d’aide que l’État accorde par l’intermédiaire des collectivités et des organismes gérant ces logements. Il faut cependant suivre certaines règles pour bénéficier de ces aides. Dans … Continuer la lecture

La loi Carrez et ses particularités

Loi Carrez

La loi Carrez a vu le jour en décembre 1996 grâce à Gilles Carrez. Elle a pour but de protéger les acquéreurs d’une habitation en copropriété en imposant aux vendeurs de mentionner les dimensions exactes … Continuer la lecture