La réalisation de diagnostics immobiliers est obligatoire en cas de location ou de vente d’un bien immobilier. Cela, tout le monde le sait. Mais savez-vous que la réalisation de diagnostics… Lire la suite
Le diagnostic amiante bientôt obligatoire pour la location ?
Déjà rendu obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier, l’état d’amiante pourrait bientôt être ajouté à la liste des diagnostics immobiliers obligatoires à fournir lors de la mise en location,… Lire la suite
Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
La réalisation de diagnostics est obligatoire dès que l’on envisage de louer ou de vendre un bien immobilier. Vous trouverez ci-dessous la liste des diagnostics que la législation impose dans ce… Lire la suite
Loi Carrez : que faire en cas d’erreur de superficie ?
Le calcul de la surface privative dite superficie loi Carrez qui doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la vente d’un logement soumis à cette règle,… Lire la suite
Entrée en application de la norme NF P45-500 pour le diagnostic gaz
À partir du 1er janvier 2014, la norme NF P45-500 entrera en application et va modifier la façon dont doit être réalisé le diagnostic de vérification des installations de gaz dans… Lire la suite
Le DPE devient obligatoire dans les ERP de plus de 500 m2
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est un rapport d’expertise qui doit être inclus dans le DDT (dossier de diagnostic technique), notamment lors de la vente ou de la location… Lire la suite
Télécharger et remplir l’ERNMT
L’ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques) est depuis le 1er juillet 2013 la nouvelle dénomination de l’ERNT (état des risques naturels et technologiques). Avec cette nouvelle appellation, le… Lire la suite
ERNT 2013 : ce qui change dans le formulaire
L’arrêté du 19 mars 2013 confirme l’utilisation d’un nouveau formulaire ERNT à compter du 1er juillet 2013. Étant donné que la prévention des risques sismiques fait partie des préoccupations des… Lire la suite
Diagnostic amiante 2013 : ce qui change dans la règlementation
Le diagnostic immobilier amiante concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avant cette date, l’amiante était utilisé comme matériau ignifuge dans… Lire la suite
Le nouveau DPE 2013 est entré en application
Le plan climat en France prévoit une diminution des émissions de CO2 en 2050 correspondant au quart des émissions de gaz à effet de serre émis actuellement. Ce programme passe… Lire la suite