Les diagnostics à réaliser avant la rénovation ou la démolition d’un bâtiment

Travaux

Avant sa démolition ou sa réhabilitation, le bâtiment concerné par ces travaux doit faire l’objet des diagnostics amiante, termites et plomb. Ces contrôles ont été rendus obligatoires pour la sécurité et la santé des occupants … Lire la suite

Les diagnostics à vérifier avant l’achat d’un bien immobilier

Diagnostic avant vente

L’ensemble des diagnostics effectués lors d’une vente immobilière doit être présenté avec l’acte authentique de vente. En cas de manquement à cette obligation, le vendeur peut être frappé de sanctions … Lire la suite

Le diagnostic eaux usées ou assainissement non collectif

Diagnostic eaux usées

Depuis le 1er janvier 2011, le contrôle d’assainissement non collectif (ANC) des eaux usées est devenu obligatoire pour les habitations mises en vente et équipées de systèmes d’assainissement individuels. Cette mesure … Lire la suite

Les diagnostics immobiliers imposés pour la vente d’un logement

Diagnostic vente

Lorsqu’un logement est mis en vente, le propriétaire a certaines obligations vis-à-vis des nouveaux acquéreurs. Il doit notamment fournir toutes les informations concernant le bien et ses équipements. Pour que … Lire la suite

Les obligations pour le diagnostic immobilier location

Diagnostic location

Lorsqu’un bien immobilier est mis en location, le propriétaire doit présenter un contrat de bail au futur locataire et d’autres documents obligatoires. Ces derniers attesteront notamment des diagnostics qui ont … Lire la suite

Loi Boutin et HLM

Loi Boutin

L’attribution d’un logement dans un HLM est une forme d’aide que l’État accorde par l’intermédiaire des collectivités et des organismes gérant ces logements. Il faut cependant respecter certaines règles pour … Lire la suite

La loi Carrez et ses particularités

Loi Carrez

La loi Carrez a vu le jour en décembre 1996 à l’initiative du député Gilles Carrez. Elle a pour vocation de protéger les acquéreurs d’une habitation en copropriété en imposant … Lire la suite

Diagnostic termites : évolution de la norme

Diagnostic termites

Les termites constituent un danger important pour une habitation, notamment au niveau des parties en bois. De nouvelles normes ont été instaurées afin de lutter contre le risque subit par … Lire la suite

De nouvelles dispositions pour le diagnostic électrique en France

Diagnostic électrique

En France, environ 30% des incendies sont provoqués par des installations électriques vétustes ou non conformes. Pour réduire ce taux assez élevé, des règlementations appelées « normes 2012 » ont été mises … Lire la suite

ERNT : les obligations pour la location ou la vente

ERNT

L’ERNT (état des risques naturels et technologiques) est un document qui doit impérativement être fourni lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. En cas de vente, … Lire la suite

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