Pour garantir la sécurité des occupants d’un logement, quelques diagnostics immobiliers ont été rendus obligatoires. Ces derniers doivent tous être rapportés dans le Dossier de diagnostic technique (DDT), lequel doit … Lire la suite
Les zones où le diagnostic termites est obligatoire
Le diagnostic termites et autres insectes xylophages fait partie des diagnostics à réaliser avant la vente d’un bien immobilier. En France, son caractère obligatoire dépend de la zone où est … Lire la suite
Diagnostic assainissement : définition, obligation, validité
Pour que les eaux usées ne polluent pas le milieu naturel où elles sont rejetées, l’Union européenne a mis en place une directive-cadre afin que leur rejet dans l’environnement soit … Lire la suite
Les obligations de réalisation du diagnostic amiante
L’amiante est une roche fibreuse qui a été largement utilisée dans le secteur du BTP pour ses propriétés isolantes et sa grande résistance au feu. À partir de l’année 1997, … Lire la suite
Le dossier de diagnostic technique (DDT) version 2018
Établir un dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire pour toute transaction immobilière. Ce document informe les futurs acquéreurs ou locataires de l’état général du bien et instaure ainsi une certaine transparence … Lire la suite
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en 2018 ?
Quand on veut vendre ou louer un logement, des diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisés et les divers documents qui en résultent doivent être annexés à l’acte de vente ou … Lire la suite
Quels sont les diagnostics immobiliers à réaliser lors d’une vente à la découpe ?
La vente à la découpe consiste à vendre, lot par lot, les lots d’une copropriété, et ce, qu’ils soient occupés ou non. Si des locataires les occupent, ces derniers ont … Lire la suite
Loi Carrez : quelles sont les surfaces comptabilisables ?
La loi Carrez, rédigée par Gilles Carrez, a pour objectif de protéger les acheteurs de lots de copropriété. Elle est entrée en vigueur en 1997. Elle ne s’intéresse qu’aux lots … Lire la suite
Le diagnostic électrique rend-il obligatoire la mise en conformité de l’installation ?
Le diagnostic électrique permet d’assurer la sécurité des occupants d’un logement. Il doit être annexé au DDT (dossier de diagnostic technique) et est obligatoire lors de toute transaction de vente. La … Lire la suite
Diagnostic pour la vente : qu’est-ce qu’une installation électrique conforme ?
Avoir une installation électrique aux normes afin qu’elle soit conforme à la législation en vigueur est une nécessité. Afin de vérifier la conformité de l’installation électrique, il est obligatoire de faire réaliser … Lire la suite