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les économies d'énergie et le développement durable

Les diagnostics obligatoires des parties communes en copropriété

La réalisation de diagnostics immobiliers est obligatoire en cas de location ou de vente d’un bien immobilier. Cela, tout le monde le sait. Mais savez-vous que la réalisation de diagnostics est également imposée pour les … Continuer la lecture

Le diagnostic amiante bientôt obligatoire pour la location ?

Déjà rendu obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier, le diagnostic amiante pourrait bientôt être ajouté à la liste des diagnostics immobiliers obligatoires à fournir lors de la mise en location, c’est en tout cas ce … Continuer la lecture

Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015

La réalisation de diagnostics immobiliers est obligatoire dès que l’on envisage de louer ou de vendre un bien immobilier. Vous trouverez ci-dessous la liste des diagnostics que la législation impose dans ce domaine ainsi que les nouveautés 2015 … Continuer la lecture

Loi Carrez : que faire en cas d’erreur de superficie ?

Le calcul de la surface privative dite superficie loi Carrez, qui doit être annexée au dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la vente d’un logement soumis à cette règle, est censé apporter la preuve … Continuer la lecture

Entrée en application de la norme NF P45-500 pour le diagnostic gaz

Cuisine à gaz

À partir du 1er janvier 2014, la norme NF P45-500 entrera en application et va modifier la façon dont doit être réalisé le diagnostic de vérification des installations de gaz dans les logements. Le 19 décembre … Continuer la lecture

Le DPE devient obligatoire dans les ERP de plus de 500 m2

Étiquette DPE

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est un rapport qui doit être inclus dans le DDT (dossier de diagnostic technique) notamment lors de la vente ou la location d’un bien immobilier. L’un des objectifs est … Continuer la lecture

Télécharger et remplir l’ERNMT

L’ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques) est depuis le 1er juillet 2013 la nouvelle dénomination de l’ERNT (état des risques naturels et technologiques). Avec cette nouvelle appellation, le contenu du formulaire a changé … Continuer la lecture

ERNT 2013 : ce qui change dans le formulaire

ERNT 2013

L’arrêté du 19 mars 2013 confirme l’utilisation d’un nouveau formulaire ERNT à compter du 1er juillet 2013. Comme la prévention des risques sismiques fait partie des préoccupations des pouvoirs publics, l’entrée en vigueur du décret … Continuer la lecture

Diagnostic amiante 2013 : ce qui change dans la réglementation

Désamiantage

Le diagnostic immobilier amiante concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avant cette date, l’amiante était utilisé comme matériau ignifuge dans les bâtiments, mais à cause … Continuer la lecture

Le nouveau DPE 2013 est entré en application

DPE 2013

Le plan climat en France prévoit une diminution des émissions de CO2 en 2050, ce qui correspond au quart du gaz émis actuellement. Ce programme passe notamment par une nouvelle définition du diagnostic de performance … Continuer la lecture