Quand on veut vendre ou louer un logement, des diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisés et les divers documents qui en résultent doivent être annexés à l’acte de vente ou … Lire la suite
Quels sont les diagnostics immobiliers à réaliser lors d’une vente à la découpe ?
La vente à la découpe consiste à vendre, lot par lot, les lots d’une copropriété, et ce, qu’ils soient occupés ou non. Si des locataires les occupent, ces derniers ont … Lire la suite
Loi Carrez : quelles sont les surfaces comptabilisables ?
La loi Carrez, rédigée par Gilles Carrez, a pour objectif de protéger les acheteurs de lots de copropriété. Elle est entrée en vigueur en 1997. Elle ne s’intéresse qu’aux lots … Lire la suite
Le diagnostic électrique rend-il obligatoire la mise en conformité de l’installation ?
Le diagnostic électrique permet d’assurer la sécurité des occupants d’un logement. Il doit être annexé au DDT (dossier de diagnostic technique) et est obligatoire lors de toute transaction de vente. La … Lire la suite
Diagnostic pour la vente : qu’est-ce qu’une installation électrique conforme ?
Avoir une installation électrique aux normes afin qu’elle soit conforme à la législation en vigueur est une nécessité. Afin de vérifier la conformité de l’installation électrique, il est obligatoire de faire réaliser … Lire la suite
Votre installation de gaz est-elle dangereuse ?
Le diagnostic portant sur l’installation de gaz figure parmi les diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser pour que la vente d’un bien immobilier soit possible. Cela concerne toutes les transactions opérées … Lire la suite
Quelle est la durée de validité des diagnostics obligatoires ?
La présentation des certificats garants de la réalisation des diagnostics immobiliers est obligatoire lors de la vente du bien ou sa location. Chaque certificat a une durée de validité propre, … Lire la suite
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic loi Carrez ?
Le diagnostic loi Carrez permet d’attester de la surface privative d’un logement. Le calcul permet d’indiquer à l’acquéreur la surface de plancher habitable. Ce diagnostic est obligatoire lors de la vente … Lire la suite
Diagnostic électrique : évolution de la norme XP C 16-600
Au 1er janvier 2016, le nouveau fascicule de documentation FD C16-600 relatif au contrôle de l’état des installations intérieures électriques des immeubles à usage d’habitation va remplacer la norme XP … Lire la suite
DPE avec étiquette vierge, pourquoi ?
Si vous avez déjà parcouru les petites annonces immobilières, vous vous êtes sans doute aperçu que certaines n’affichent aucune indication pour le DPE (diagnostic de performance énergétique), mais seulement la … Lire la suite