Les zones où le diagnostic termites est obligatoire

Termites

Le diagnostic termites et autres insectes xylophages fait partie des diagnostics à réaliser avant la vente d’un bien immobilier. En France, son caractère obligatoire dépend de la zone où est situé le bien immobilier. Voici ce qu’il faut retenir là-dessus…

Les termites, des bestioles à risque

Les termites, parfois appelées fourmis blanches, sont des parasites qui se nourrissent d’une substance retrouvée dans le bois, à savoir la cellulose. Dans les habitations situées dans des zones infectées, elles envahissent les structures en bois comme les charpentes, les fondations, les poutres, etc., et y creusent de longues galeries fragilisant ainsi le bois touché. Si l’infestation n’est pas traitée à temps, ces structures peuvent s’effondrer, provoquant parfois des accidents mortels.

Le diagnostic termites : obligatoire pour certaines zones

Le diagnostic termites n’est obligatoire que dans les zones infestées. En France, environ 55 départements sont concernés et ce chiffre tend malheureusement à augmenter d’année en année. Les régions principalement touchées par ces parasites sont :

  • Tout le sud-ouest de la Métropole.
  • Les départements situés le long des côtes méditerranéennes.
  • Les départements situés le long des côtes atlantiques.
  • La région Île-de-France.
  • Les départements situés dans la vallée de la Loire, de la Garonne et du Rhône.

Tous les départements ne sont pas touchés de la même manière, car si dans certains, toutes les communes sont infestées, dans d’autres, l’infestation n’est que partielle. Pour déterminer si votre bien se situe, ou non, dans une zone infestée, vous pouvez vous rendre à la mairie ou consulter l’arrêté préfectoral listant les départements touchés.

Quoi qu’il en soit, quand la présence de termites se fait remarquer, il faut en aviser la mairie et faire appel à un professionnel confirmé pour venir à bout de ces bestioles. Ce dernier est le seul qui puisse maîtriser l’infestation et rendre votre bien durable.

En cas de non signalement de l’infestation, des sanctions pénales peuvent tomber. De même, le fait de ne pas adjoindre le certificat prouvant le diagnostic termites aux autres documents relatifs à une vente immobilière vous expose également à des sanctions pénales et à l’annulation de la vente.

Diagnostic termites : ce que dit la loi

Instauré par la loi n°99-471 du 8 juin 1999, le diagnostic termites ou État relatif à la présence de termites a pour objectif de déterminer la présence de termites, non seulement au sein du bien immobilier concerné, mais aussi dans ses alentours dans un rayon de 10 mètres.

Ce diagnostic doit être réalisé dès lors que vous souhaitez vendre un bien situé dans une zone à risques selon l’arrêté établi par la Préfecture. Pour info, le prix moyen d’un diagnostic termites est variable selon le type de bien.

Seul un diagnostiqueur habilité peut réaliser cette tâche. Dans le cadre de sa mission, il va étudier les bois visibles et accessibles de la maison afin de les sonder par le biais d’un poinçon. Sont concernés les charpentes, les poutres, les fondations, etc., soit toutes les parties en bois facilement accessibles par le professionnel. Pour les parties difficiles d’accès, il devra les mentionner sur son rapport afin d’écarter le risque de “vices cachés” au propriétaire/vendeur.

Une fois le certificat délivré, ce dernier a une validité de six mois. Au moment de la signature de l’acte de vente, le document doit être valide sous peine de nullité du diagnostic. Dans le cas où le bien n’est toujours pas en vente à l’échéance du document, une réactualisation “termites” peut vous être proposée par la société de diagnostic.

Lutter contre les termites, c’est possible !

Pour prévenir une infestation par les termites, vous pouvez utiliser l’une des solutions suivantes :

  • Établir des barrières chimiques dans la maison et tout autour de la maison : c’est une solution durable, mais qui ne tue pas les termites pour autant. Elle les tient seulement à bonne distance, mais la colonie peut continuer de croître pour s’agrandir.
  • Mettre en place des appâts contaminés pour éradiquer toute la colonie. En effet, grâce à ces appâts, les termites empoisonnés vont contaminer toute leur colonie, d’où une extermination totale.
Catégorie : Diagnostic immobilier


Laisser un commentaire