Les obligations de réalisation du diagnostic amiante

L’amiante est une roche fibreuse qui a été largement utilisée dans le secteur du BTP pour ses propriétés isolantes et sa grande résistance au feu. À partir de l’année 1997, les autorités ont toutefois sonné l’alarme et pris des dispositions pour que ce matériau soit interdit en construction et, pour cause, il a été classé substance cancérigène.

De nombreux travailleurs ont ainsi vu leur santé décliner après avoir été exposés pendant de longues années à l’amiante. Dans le secteur immobilier, bon nombre de bâtiments en contiennent toujours, d’où l’importance d’effectuer un diagnostic amiante et de se plier aux directives qui en découlent. Les établissements recevant du public (ERP) n’en sont pas épargnés.

Le diagnostic amiante, c’est quoi ?

Le diagnostic amiante consiste à détecter la présence ou non d’amiante au sein d’un bâtiment et d’en déterminer le taux. L’expertise menée s’intéresse surtout aux faux plafonds, aux flocages et aux calorifugeages.

Si le diagnostic est négatif, le certificat aura une durée de validité illimitée. Par contre, s’il indique la présence d’amiante, diverses mesures devront être prises comme le désamiantage et une surveillance stricte sera mise en place impliquant des contrôles réguliers. Si le diagnostic est positif, la durée de validité du certificat est généralement de trois ans.

Pourquoi réaliser un diagnostic amiante ?

Même si l’amiante est désormais interdit en France, le diagnostic qui permet de la repérer reste une obligation au sein de nombreux bâtiments. Il a pour objectifs de :

• Déterminer les matériaux ou les produits qui contiennent de l’amiante.
• Mettre en place des travaux de mise en sécurité ou une surveillance des matériaux amiantés.
• Mieux protéger les occupants ou les travailleurs du bâtiment amianté.
• Permettre une suppression correcte des déchets qui contiennent de l’amiante.
• Garantir une indemnisation aux personnes victimes de l’amiante, occupants ou travailleurs.

Le diagnostic amiante : pour qui ?

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Seront passés au crible les parties privatives et communes, et ce, quelle que soit la nature d’exploitation du bâtiment : lieux d’habitation, locaux professionnels, commerciaux ou industriels, parkings couverts, caves…

Cela signifie que les établissements recevant du public (ERP) n’en sont pas exclus.

Diagnostic amiante : quel type ?

Il existe différents types de diagnostic amiante en fonction du bien soumis à l’inspection. On distingue alors :

• Le DAPP ou diagnostic amiante des parties privatives : cette expertise consiste à déterminer la présence d’amiante dans les parties privatives d’une copropriété ou d’un immeuble. Le diagnostic sera, dans ce cas-ci, à la charge du propriétaire des lieux privés. L’étude sera axée sur les matériaux friables à l’intérieur du bâti.
• Le diagnostic amiante : cette formule devra être demandée par les propriétaires bailleurs qui mettent leur bien en location. Là encore, elle va se focaliser sur les matériaux friables au sein du bâti
• Le dossier technique amiante ou DTA : ce document doit être tenu à jour par le propriétaire car il contient l’ensemble des rapports de repérage amiante réalisés ainsi qu’une fiche récapitulative. Il doit être accessible et consultable par les occupants de l’immeuble et doit être transmis aux futurs propriétaire en cas de cession du bien.
• Le diagnostic amiante avant vente : il concerne tous les biens immobiliers dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 et qui sont mis en vente. Il devra être effectué sur demande du propriétaire vendeur et devra s’intéresser à l’intérieur et à l’extérieur du bâti.
• Le diagnostic amiante avant travaux : ce dernier concerne tous les bâtiments qui doivent être démolis ou qui doivent subir des travaux. Le maître d’ouvrage ou le propriétaire du bâti seront les responsables de l’étude laquelle doit prendre la forme d’une recherche destructive afin de déterminer la présence d’amiante dans les matériaux à démolir ou à réparer, à restaurer, à rénover…
• Le DAAD (diagnostic amiante avant démolition) : ce dernier consiste à identifier les matériaux et produits qui contiennent de l’amiante. Il doit être effectué même si un repérage a déjà eu lieu par le passé. Le DAAD s’intéressent aussi bien aux matériaux incorporés au bâtiment qu’à ceux qui en sont dissociés.

Quelle que soit la forme du diagnostic approprié à votre cas, il doit toujours être réalisé par un diagnostiqueur immobilier ayant une certification nationale ainsi qu’une assurance professionnelle lui permettant d’exercer cette activité.

Diagnostic amiante : une obligation légale ?

Oui, la réalisation du diagnostic amiante, quelle qu’en soit la forme, est une obligation légale. Le certificat qui en découle doit être associé au DDT (dossier de diagnostic technique), obligatoirement présenté durant le processus de vente ou de location d’un bien.

À défaut de ce certificat, l’annulation de la vente ou de la location est possible ou bien le propriétaire peut se voir être obligé à réaliser le désamiantage des lieux à ses frais.

Le DTA dans les ERP

Pour protéger les usagers du lieu et les personnes qui y travaillent, les ERP ont l’obligation de :

• Établir un diagnostic amiante.
• Tenir à jour leur DTA.
• Adjoindre au document une fiche qui récapitule tous les rapports de repérage et travaux se référant à l’amiante.
• Faire en sorte que ce document puisse être mis à disposition des professionnels et des usagers des locaux.

Dans le cas des ERP, on peut aussi parler d’un diagnostic amiante étendu. Ce terme se réfère à l’extension du périmètre du repérage amiante survenue le 1er avril 2013. En effet, à compter de cette date, le diagnostic amiante ne se limite plus seulement aux flocages, aux faux plafonds et aux calorifugeages, mais d’autres matériaux sont aussi ciblés. Trois listes ont ainsi été déterminées :

• Liste A : cette première liste regroupe les matériaux depuis toujours ciblés à savoir les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds. Pour information, ces trois types de matériaux sont fortement suspectés de libérer les fibres d’amiante et surtout en vieillissant.
• Liste B : ici, on retrouve les dalles de sol en vinyle, les plaques d’amiante-ciment et les conduits de vides ordures. On pense que dans ces matériaux, l’amiante est associé à un matériau solide qui présente un risque plus ou moins élevé de dispersion des fibres d’amiante en cas de travaux. Cela signifie que des matériaux extérieurs devront aussi être diagnostiqués comme les bardages, la toiture, les façades, les conduits en toiture…
• Liste C : ici, on retrouve les matériaux qui contiennent de l’amiante avant une démolition.

Dans le cas où votre ERP s’est limité à la liste A, il faudra compléter la liste en tenant compte des matériaux ciblés par la liste B.

Le DTA : quand le faire ?

Le DTA est obligatoire :

• Avant la mise en location du bâtiment : dans le cas d’un ERP, ce sont les parties communes qui doivent être analysées.
• Avant la mise en vente du bâtiment : si des matériaux sont détectés amiantés, le rapport établi doit les localiser et faire un état de conservation.
• Avant la réalisation de travaux comme une rénovation : le diagnostic est obligatoire quel que soit le type de travaux à effectuer : agrandissement, réhabilitation, démolition partielle…
• Avant la démolition du bâtiment : ici, on parle plus de DAAD (diagnostic amiante avant démolition) que de diagnostic. Quand ce cas survient, il faudra attendre que tous les occupants du bâtiment à démolir aient quitté les lieux avant d’entreprendre toute forme de repérage. Le diagnostic concerne les murs, les toitures, les revêtements de sol, les coffrages perdus, les parois verticales situées à l’intérieur et enduit, les conduits et canalisations, les plafonds et faux-plafonds, les installations industrielles, la tuyauterie…

Dans l’un ou l’autre des cas, le diagnostic aura pour rôle de protéger les usagers et les travailleurs. Il faut savoir que depuis le 1er juillet 2015, le diagnostiqueur immobilier doit déposer auprès de la préfecture du département le DTA réalisé sur un bâtiment amianté, dans un délai de 15 jours après le diagnostic.

Le DTA : quelles informations contient-il ?

Le DTA doit afficher les mentions suivantes :

• Rapports de repérage des matériaux et produits relatifs aux listes A et B.
• Date, nature, localisation et résultats des évaluations régulières menées dans le cadre de l’état de conservation.
• Mesures d’empoussièrement.
• Travaux réalisés sur des matériaux et produits amiantés ainsi que les mesures de conservation établies.
• Recommandations de sécurité établies.
• Fiche récapitulative correspondant au modèle réglementaire.

Le DTA : quand le mettre à jour ?

Le DTA doit être mis à jour chaque fois que :

• Des matériaux et produits contenant de l’amiante sont découverts.
• Des travaux doivent être réalisés sur des matériaux et produits amiantés.
• La surveillance périodique des matériaux et produits qui contiennent de l’amiante est programmée.

La mise à jour est également réalisée quand le gérant de l’ERP décide de compléter le repérage des éléments indiqués sur la liste B. À ce sujet, il convient de rappeler que les repérages complémentaires devront être réalisés, au plus tard, d’ici le 1er février 2021.