Les diagnostics immobiliers obligatoires pour un local commercial

Local commercial

Avant la vente ou la location d’un bien immobilier, le propriétaire est tenu de réaliser quelques diagnostics immobiliers obligatoires. Quand il s’agit d’un local commercial, la liste change un peu et elle n’est pas la même non plus selon qu’il s’agisse d’une vente ou d’une mise en location. Voici ce qu’il faut retenir…

Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente d’un local commercial

Lorsqu’un propriétaire souhaite mettre en vente son local commercial, il doit joindre au dossier relatif à la transaction les documents prouvant la réalisation et la validité des diagnostics suivants :

  • Le diagnostic amiante.
  • Le diagnostic termites.
  • Le diagnostic de performance énergétique ou DPE.
  • L’état des risques et pollutions (ERP).

Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location d’un local commercial

Avant la mise en location d’un local commercial, le propriétaire doit présenter les diagnostics suivants avant la signature du bail :

  • Le diagnostic amiante.
  • L’état des risques et pollutions (ERP).

Pourquoi ces diagnostics sont-ils obligatoires ?

La réalisation de ces diagnostics est obligatoire afin de protéger les futurs occupants des locaux des éventuels risques possibles. Il faut savoir que :

  • Le diagnostic amiante est réalisé afin de repérer la présence d’amiante dans les matériaux de construction du local. L’exposition à l’amiante est source de nombreuses maladies respiratoires et de cancers lesquels n’apparaissent qu’au bout de plusieurs années après ladite exposition. Quand le diagnostic fait état de l’absence d’amiante, le certificat issu du diagnostic a un délai de validité illimité. Par contre, si la présence d’amiante est détectée, le propriétaire doit procéder au désamiantage du local et faire ensuite appel à des experts pour attester que les dangers sont écartés.
  • Le diagnostic termites est réalisé pour garantir aux futurs occupants qu’il n’y a pas de termites au sein du local. Il faut savoir qu’en s’attaquant aux bois utilisés dans la conception du local, les termites entraînent un risque d’effondrement du bâtiment. Lorsque ce dernier se situe en zone infestée, le délai de validité du diagnostic est de six mois.
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) atteste du bon fonctionnement et de l’état général du système de chauffage et/ou d’eau chaude du bâtiment. Il classe le local selon une norme de mesure pour indiquer à quel point ce dernier est énergivore. Des travaux visant à réduire la consommation énergétique peuvent être conseillés à l’issue du diagnostic. Le DPE a un délai de validité de 10 ans.
  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) a été remplacé par l’état des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS) à partir du 1er janvier 2018. Ce dernier a ensuite été remplacé par l’état des risques et pollutions (ERP) depuis le 3 août 2018.. Ce diagnostic est obligatoire pour les locaux commerciaux situés au sein d’une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels et technologiques. Il faut se renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture pour savoir si votre bien est concerné. Une fois établi, le diagnostic a un délai de validité de six mois.

Que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une location, tous les diagnostics immobiliers réalisés doivent figurer dans un seul et même dossier intitulé dossier de diagnostic technique (DDT). L’absence de l’un ou l’autre d’entre eux peut rendre la transaction caduque. Il est également important de vérifier leur délai de validité, car un diagnostic non valide équivaut à un diagnostic non réalisé.

Pour information supplémentaire, quand le propriétaire d’un local commercial souhaite le mettre en vente, son locataire a la priorité sur son acquisition. Ce n’est que lorsque ce dernier décline l’offre qu’il pourra chercher d’autres acquéreurs.

Catégorie : Diagnostic immobilier


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