Diagnostic immobilier

Les diagnostics immobiliers imposés pour la vente d’un logement

diagnostic-venteLorsqu’un logement est mis en vente, le propriétaire a certaines obligations vis-à-vis des nouveaux acquéreurs. Il doit notamment fournir toutes les informations concernant le bien et ses équipements.

Pour que ces renseignements soient fiables, il est indispensable de procéder à des diagnostics immobiliers avant la vente. Les résultats d’expertises doivent ensuite être annexés au contrat de vente.

Le dossier de diagnostic technique

Le dossier de diagnostic technique (DDT) est l’ensemble des évaluations effectuées dans une maison. Ces diagnostics indiquent, entre autres, la présence de plomb et d’amiante, de parasites et en particulier des termites, le bon fonctionnement des installations de gaz et d’électricité, ainsi que la consommation énergétique de la maison.

Le propriétaire sera tenu responsable si l’un de ces diagnostics manque et que l’acheteur subit un dommage ou encourt un risque quelconque. L’acquéreur doit donc prendre connaissance de ce dossier technique l’informant de l’état de la maison avant la signature de l’acte de vente. Dans le cas d’une maison ancienne, le DDT permet notamment de connaitre la vétusté des installations, la performance énergétique du bien…

Dans le cas des immeubles collectifs, les diagnostics ne concernent que les parties privatives du logement. Leur durée de validité dépend en partie de leur nature. De ce fait, si certains résultats restent valides sans restriction de temps, il est nécessaire de refaire d’autres diagnostics, notamment en cas de revente du bien.

Les diagnostics imposés

Le plomb

Le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Lorsque le résultat de l’évaluation ne décèle aucune présence de cette substance, la validité du document est illimitée. Dans le cas contraire, le document n’est valide que durant une année.

L’amiante

Les maisons ayant obtenu un permis de construire avant le 1er juillet 1997 sont concernées par le diagnostic amiante. Si la présence de ce matériau est avérée, la validité du document est de trois ans. Si aucune présence n’est détectée, il a une durée de validité illimitée.

Les risques naturels

L’étude sur l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) a une durée de validité de 6 mois. Il est nécessaire de prendre connaissance de la liste des zones concernées en préfecture pour savoir si ce document est obligatoire.

Le gaz et l’électricité

Un diagnostic est également obligatoire pour les appartements et maisons ayant des installations intérieures de gaz et d’électricité datant de plus de 15 ans.

Le DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) informe notamment l’acheteur de la capacité d’isolation de la maison, lui permettant ainsi d’envisager des dépenses liées au chauffage.

La loi Carrez

Le métrage Carrez, qui concerne la surface de l’habitation, doit être annexé au contrat de vente. Ce diagnostic a une durée illimitée, excepté s’il y a eu modification de surface, comme des agrandissements et/ou la création de cloisons intérieures.

L’assainissement non collectif

Depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire de présenter le résultat du contrôle effectué par les services de voirie de la commune concernant l’assainissement individuel de la maison lorsque celle-ci n’est pas reliée au tout-à-l’égout.

Les termites

Un arrêté préfectoral fixe l’obligation de procéder à un diagnostic termites dans les zones géographiques considérées à risque. Se renseigner en préfecture ou à la mairie pour savoir si le repérage termites est nécessaire.

Défaut de diagnostic parasitaire

Ce diagnostic est très important, car la présence de termites n’est pas toujours visible lors d’une visite. Il faut donc respecter certaines normes lors de l’opération et utiliser des appareils adéquats. L’acheteur peut même porter plainte si la maison en est infestée et qu’elle devient, de ce fait, impropre à l’habitation.

C’est en premier lieu le diagnostiqueur qui est responsable du résultat. En cas d’erreur dans son expertise, il encourt des poursuites et des réparations. En effet, il peut être condamné à la prise en charge du coût de démolition et de reconstruction du bien immobilier.



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