Avant tout travaux, quelle que soit leur ampleur, sur un bâtiment dont le permis de construire date d’avant 1997, un repérage amiante avant travaux ou RAAT est obligatoire. C’est une forme de diagnostic amiante qui diffère toutefois du diagnostic technique amiante (DTA) avant vente. En quoi consiste-t-il et quels sont ses objectifs ?
Sommaire
Le repérage amiante avant travaux, c’est quoi ?
Le repérage amiante avant travaux (RAAT) est une expertise qui vise à déceler toutes les traces d’amiante dans le bâtiment à réhabiliter ou à rénover. C’est une mesure obligatoire entrée en vigueur le 19 juillet 2019.
L’obligation est valable que ce soit dans le cadre de petits travaux de rénovation comme la plomberie ou des travaux de plus grande envergure. On parle également d’un repérage amiante avant démolition (RAAD) dans le cas où les travaux nécessitent de démolir tout ou une partie du bâtiment avant la rénovation proprement dite.
Tous les bâtiments datant d’avant 1997 sont concernés que ce soit une maison, un immeuble d’habitation, un bâtiment tertiaire…
À quoi sert le RAAT ?
Le repérage amiante avant travaux a pour objectif de prévenir toute exposition des artisans et ouvriers à l’amiante. Ce matériau a beaucoup été utilisé dans le secteur du BTP avant son interdiction en 1997. Il est pourtant très cancérigène, d’où l’intérêt d’en détecter la présence avant toute intervention sur les lieux.
Quand doit-on procéder à un RAAT ?
Avant que les travaux ne débutent, le maitre d’ouvrage, le donneur d’ordre ou le propriétaire du bâtiment doit contacter un diagnostiqueur spécialisé en amiante et certifié. Cet opérateur sera le seul habilité à réaliser le repérage. Pour ce faire, il va se baser sur les anciens diagnostics amiante déjà réalisés. Il peut s’agir du DTA avant vente ou d’un ancien RAAT. Si le bâtiment contient de l’amiante, ces rapports en font sûrement mention. C’est à partir de ces éléments qu’il va réaliser sa propre expertise.
En l’absence totale de ces premières informations, l’opérateur prélève quelques échantillons au sein du bâtiment pour les faire analyser. Conformément aux exigences de l’article R4412-97-1 du Code du travail, il doit confier cette analyse à un organisme accrédité.
Durant son expertise sur le terrain, avec ou sans informations de base, le diagnostiqueur doit pouvoir anticiper comment les futurs travaux vont impacter le bâti. Cela va lui permettre d’étudier attentivement toutes les parties pouvant être touchées directement ou indirectement. L’opérateur doit rechercher tous les matériaux et autres produits pouvant contenir de l’amiante. À cette fin, il a la possibilité de détruire certaines installations pour accéder aux éléments de construction.
À la fin de son investigation, l’opérateur doit établir un rapport de repérage précis.
Que faire de ce rapport de repérage ?
Le donneur d’ordre doit le joindre au dossier de consultation des entreprises (DCE) pour que l’entreprise en charge des travaux puisse savoir si le chantier contient ou non de l’amiante. C’est en fonction des données reçues que l’entreprise pourra définir les mesures de protection à mettre en place et élaborer ses modes opératoires pour les travaux à réaliser.
Lorsque le rapport fait mention d’une présence d’amiante sur les lieux, des travaux de désamiantage doivent d’abord être réalisés. On procède ensuite à un diagnostic amiante après travaux puis à des mesures d’empoussièrement visant à s’assurer que l’amiante a bien été éradiqué.
Il est important de confier le RAAT à un opérateur spécialisé, car en cas de données erronées, tous les intervenants sur le chantier peuvent être exposés à l’amiante sans une protection adéquate. Il faut souligner qu’à tout moment au cours des travaux, l’opérateur peut intervenir pour des examens supplémentaires.
Le rapport de repérage est un document valable pour un seul chantier. Si d’autres travaux sont prévus ultérieurement, un nouveau repérage devra être réalisé.