Diagnostic immobilier

Votre installation de gaz est-elle dangereuse ?

Le diagnostic portant sur l’installation de gaz figure parmi les diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser pour que la vente d’un bien immobilier soit possible. Cela concerne toutes les transactions opérées depuis le 1er novembre 2007 et bien entendu les logements pourvus d’un tel équipement. Alors, en quoi consiste réellement le diagnostic gaz et dans quel cas peut-on dire qu’une installation est dangereuse ou non ?

Les points certifiés par ce diagnostic

Le diagnostic sur les installations de gaz est obligatoire pour toutes les installations datant de plus de 15 ans. Il ne peut être réalisé que par un professionnel certifié. Durant sa mission, ce dernier portera son attention sur différents points relatifs à l’équipement :

  • L’état des tuyaux fixes et les accessoires qui y sont rattachés : cette partie du système servant à l’alimentation en gaz.
  • L’état des appareils fixes alimentés par le gaz : chauffage, moteur thermique, équipements pour la production d’eau chaude sanitaire…
  • L’aménagement des locaux au sein desquels le gaz est utilisé : cela se réfère à l’aération du lieu ainsi qu’à l’évacuation des produits de combustion.

Les éventuelles anomalies

Après contrôle, le professionnel peut, soit vous délivrer un certificat de conformité qui vous permettra de vendre le logement, soit vous signaler l’une des anomalies suivantes :

  • Type A1 : cette catégorie indique des risques légers qu’il vous faudra solutionner selon les conseils du diagnostiqueur.
  • Type A2 : les risques indiqués dans cette catégorie sont plus importants et devront être traités dans le plus bref délai.
  • Type danger grave immédiat (DGI) : le professionnel devra immédiatement stopper l’installation et installer des étiquettes de condamnation au niveau de la zone dangereuse. Il va également signaler et indiquer le problème au propriétaire et ordonner à ce que les travaux adéquats soient réalisés rapidement.

Il faut savoir qu’en cas de vétusté du système ou de présence d’anomalies, l’installation au gaz présente des dangers non négligeables. Dans la majorité des cas, le principal danger avec le gaz est le monoxyde de carbone. Avec ce gaz à la fois inodore et incolore, les occupants du logement s’exposent à une intoxication mortelle, voire à une explosion.

En France, 6.000 cas d’intoxications au monoxyde de carbone sont détectés par an et, parmi les victimes, 300 en décèdent.

La norme NF P45-500 a été lancée en janvier 2014 pour renforcer le diagnostic gaz et d’autres contrôles obligatoires doivent être réalisés de manière régulière afin de réduire les risques.



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