Fraude au DPE : suspension des diagnostiqueurs suspects dès le 1er octobre

Le gouvernement renforce la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) avec un arrêté clé. Dès octobre 2025, les diagnostiqueurs dépassant 1.000 DPE annuels risquent une suspension. Objectif : restaurer la confiance des Français, garantir des diagnostics fiables et soutenir la rénovation énergétique. Découvrez comment cette mesure impacte professionnels et usagers.

Pourquoi améliorer la fiabilité du DPE ?

Le DPE est un outil essentiel pour évaluer l’efficacité énergétique des logements. Il fournit des informations précieuses sur la consommation d’énergie et l’empreinte carbone d’un bien immobilier, aidant ainsi les propriétaires et les locataires à mieux comprendre leur impact environnemental.

Cependant, certaines dérives ont été observées, telles que des diagnostics réalisés sans visite ou des résultats incohérents, ce qui entame la confiance des Français et ternit la crédibilité du DPE. Renforcer cette fiabilité est crucial pour restaurer cette confiance et atteindre les ambitieux objectifs de rénovation énergétique fixés par le gouvernement.

Une mesure cruciale pour repérer les comportements suspects

L’arrêté du 1er août 2025 instaure une suspension quasi automatique pour les diagnostiqueurs dépassant certains seuils d’activité. Cet outil, basé sur une analyse statistique des données collectées par l’ADEME, vise à détecter les pratiques douteuses, telles que les diagnostics bâclés ou fictifs. Cette initiative renforce la vigilance et contribue à garantir la fiabilité des diagnostics.

Le seuil de 1.000 DPE : une garantie de qualité

Un diagnostiqueur qui réalise plus de 1.000 DPE de maisons ou d’appartements sur une période de 12 mois consécutifs sera suspendu, sauf en cas de justification valable. Ce seuil vise à garantir que chaque diagnostic est effectué avec rigueur et précision. À noter que les DPE collectifs ou générés automatiquement sont exclus de ce calcul, limitant ainsi les risques d’abus.

Quels diagnostics sont éligibles à cette mesure ?

Cette mesure s’applique exclusivement aux diagnostics réalisés individuellement pour des maisons ou des appartements. En revanche, les diagnostics collectifs, généralement effectués pour des copropriétés, ainsi que ceux générés automatiquement à partir d’un diagnostic de bâtiment, en sont exclus. Cette distinction vise à assurer une application juste et équitable de la mesure.

Le droit au contradictoire pour les diagnostiqueurs

Les professionnels concernés auront désormais la possibilité de présenter des justificatifs avant toute suspension, garantissant ainsi une procédure plus équitable. Par exemple, un diagnostiqueur ayant augmenté ses effectifs pour faire face à une forte demande pourra expliquer et justifier son activité. Ce droit au contradictoire renforce la transparence et l’équité des démarches.

Objectifs du plan d’action gouvernemental

Lancé en mars 2025, le plan d’action gouvernemental poursuit trois objectifs majeurs :

• Rétablir la confiance des usagers envers le DPE.
• Assurer des diagnostics à la fois fiables et transparents.
• Combattre les fraudes et les pratiques douteuses.

Ces ambitions s’inscrivent au cœur d’une stratégie globale visant à accélérer la rénovation énergétique.

Les mesures complémentaires en vigueur depuis juin 2025

Depuis juin 2025, deux décrets ont renforcé le cadre réglementaire en matière de diagnostics, introduisant des mesures essentielles pour garantir davantage de transparence et de fiabilité :

• Renforcement des contrôles des certifications par le COFRAC.
• Déploiement, par l’ADEME, d’un outil statistique capable de détecter les anomalies.
• Introduction de l’obligation d’un QR code unique pour chaque diagnostic.
• Création d’une liste noire recensant les diagnostiqueurs ayant fait l’objet de sanctions.

Le rôle de l’ADEME dans la détection des irrégularités

L’ADEME s’appuie sur un outil statistique avancé pour analyser les données fournies par les diagnostiqueurs. Cet outil permet d’identifier les comportements inhabituels, tels qu’un volume d’activité anormalement élevé. Les anomalies détectées sont ensuite transmises aux organismes de certification, chargés de réaliser les vérifications nécessaires.

Impact sur les professionnels du diagnostic immobilier

Cette mesure pousse les diagnostiqueurs à optimiser l’organisation de leur activité. Concrètement, ils devront :

• Mieux répartir la charge de travail au sein de leurs équipes.
• Renforcer leurs effectifs pour faire face à l’augmentation de la demande.
• Justifier leur volume d’activité si le seuil est dépassé.

Vers une transparence accrue pour les usagers

Les usagers profiteront de diagnostics plus fiables et transparents, assurant une meilleure qualité des informations communiquées. Cette initiative garantit que chaque visite est réellement effectuée, renforçant ainsi la confiance des locataires et acheteurs dans les données fournies.

Le DPE : un pilier essentiel de la transition énergétique

Le DPE joue un rôle central dans la lutte contre les logements énergivores, aussi appelés « passoires thermiques ». En fournissant une évaluation précise, il oriente les propriétaires vers des travaux de rénovation efficaces. En renforçant sa fiabilité, le gouvernement affirme son engagement en faveur d’une transition énergétique durable et ambitieuse.

Sanctions en cas de non-conformité

Les diagnostiqueurs qui excèdent le seuil sans motif valable s’exposent à une suspension. En cas de récidive, cette suspension pourra être prolongée jusqu’à 24 mois. Ces mesures strictes ont pour objectif de décourager les pratiques frauduleuses et de garantir la protection des usagers.

En quoi cette mesure renforce-t-elle la confiance des Français ?

En réduisant les abus, cette mesure renforcera la fiabilité et la crédibilité du DPE. Les Français auront désormais l’assurance de diagnostics conformes aux normes, ce qui leur permettra de faire des choix éclairés. Cela contribuera à restaurer leur confiance dans le marché immobilier et à soutenir les politiques énergétiques.

Les prochaines étapes du plan d’action pour le DPE

Le gouvernement envisage d’élargir le dispositif en intégrant de nouvelles anomalies. Parmi les mesures prévues :

• Une analyse approfondie des écarts constatés entre les diagnostics réalisés par un même professionnel.
• Un renforcement des contrôles sur les certifications.

Ces évolutions seront mises en œuvre de manière progressive, garantissant une transition efficace et structurée.

Fiabilisation du DPE : une avancée pour la transition énergétique et la confiance

Cette initiative représente une avancée majeure dans la fiabilisation du DPE. Elle vise à mieux protéger les usagers, à renforcer la responsabilité des professionnels et à soutenir les ambitions de la transition énergétique. Par cette mesure, le gouvernement réaffirme sa volonté de restaurer la confiance dans un secteur essentiel à l’avenir écologique et économique.

Points clés à retenir

• Le seuil de 1.000 DPE annuels vise à détecter et sanctionner les pratiques douteuses des diagnostiqueurs.
• Les professionnels concernés pourront justifier leur activité avant toute suspension.
• Les DPE collectifs et automatisés sont exclus du calcul.
• L’ADEME joue un rôle central dans la détection des anomalies grâce à un outil statistique.
• Cette mesure s’inscrit dans un plan global pour fiabiliser le DPE et renforcer la confiance des usagers.
• Des sanctions strictes, comme une suspension de 24 mois, dissuadent les fraudes.
• Le DPE reste un pilier essentiel pour la rénovation énergétique et la transparence immobilière.

Cette réforme marque une avancée majeure pour garantir des diagnostics fiables, protéger les usagers et soutenir la transition énergétique. Vous êtes propriétaire ou professionnel du secteur ? Restez informé des évolutions réglementaires et préparez-vous dès maintenant. Partagez cet article et contribuez à renforcer la transparence du marché immobilier !