Depuis le 1er juin 2020, fournir un état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier. Cette mesure vise à protéger les acheteurs potentiels contre les nuisances sonores qui pourraient affecter leur qualité de vie. Ce diagnostic permet d’identifier les sources de bruit susceptibles de gêner les futurs habitants du bien immobilier en question.
Sommaire
- 1 Qu’est-ce que l’état des nuisances sonores aériennes ?
- 2 À quoi sert l’état des risques des nuisances sonores aériennes ?
- 3 Qu’est-ce qu’un plan d’exposition au bruit (PEB) ?
- 4 Comment est réalisé l’état des nuisances sonores aériennes ?
- 5 Quel est le contenu du diagnostic ?
- 6 Quelles sont les conséquences d’un mauvais diagnostic ENSA ?
- 7 Les conséquences du bruit sur la santé des riverains
Qu’est-ce que l’état des nuisances sonores aériennes ?
L’ENSA est un diagnostic immobilier qui permet d’évaluer les risques liés aux nuisances sonores auxquelles peut être exposée une habitation. Il prend en compte toutes les sources de bruit, à l’intérieur et à l’extérieur de la maison qui peuvent affecter les occupants.
À quoi sert l’état des risques des nuisances sonores aériennes ?
L’ENSA permet aux acheteurs de connaître les nuisances sonores à proximité du bien immobilier avant l’achat. Cela leur permet de prendre une décision éclairée sur l’opportunité d’acheter le bien. C’est un outil qui permet aux acquéreurs de s’assurer qu’ils ne seront pas exposés à des nuisances sonores aériennes excessivement gênantes.
Si la zone géographique du bien est concerné par un plan d’exposition au bruit (PEB) ou si le bien se trouve à moins de 300 mètres d’un aérodrome, la réalisation d’un ENSA est obligatoire.
Qu’est-ce qu’un plan d’exposition au bruit (PEB) ?
Le plan d’exposition au bruit (PEB) est un outil qui évalue le bruit provoqué par les nuisances sonores aériennes. Il permet de déterminer le niveau de bruit à l’intérieur et à l’extérieur du bien immobilier, et de déterminer si ces niveaux sont acceptables ou non.
Le PEB est un document d’urbanisme qui est rédigé par les autorités locales et qui définit le niveau des nuisances sonores admissibles dans chaque zone. Il indique également la nature des mesures de protection à mettre en œuvre pour respecter ces limites.
Le PEB utilise une carte géographique à l’échelle du 1/25.000e pour délimiter 4 zones de gêne au bruit quantifiées par l’indice Lden (Level day evening night) et exprimées en dB (décibel). Les lettres A, B, C et D déterminent ainsi 4 zones d’exposition au bruit :
- Zone A : exposition très forte (Lden supérieur ou égal à 70 dB).
- Zone B : exposition forte (Lden entre 65 dB et 62 dB).
- Zone C : exposition modérée (Lden entre 57 dB et 55 dB).
- Zone D : exposition faible (Lden supérieur à 50 dB).
Comment est réalisé l’état des nuisances sonores aériennes ?
Le diagnostic immobilier ENSA doit être réalisé par un professionnel qualifié et accrédité. Le professionnel effectue une analyse technique et visuelle du bien immobilier et de son environnement. L’analyse inclut une évaluation des sources de bruit telles que les infrastructures routières, ferroviaires ou aériennes à proximité du bien immobilier.
Quel est le contenu du diagnostic ?
L’ENSA analyse les différentes sources sonores aériennes qui peuvent affecter la vie dans le logement. Il contient les informations liées au bruit extérieur (bruit lié au trafic routier, bruit industriel ou commercial, bruit des activités d’aviation…).
Le formulaire dûment complété doit ensuite être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) qui est remis à l’acheteur au moment de la signature du compromis ou de l’acte authentique de vente.
Quelles sont les conséquences d’un mauvais diagnostic ENSA ?
Si un diagnostic ENSA est erroné ou incomplet, l’acheteur peut être exposé à une nuisance excessive. Dans ce cas, il est possible que le vendeur soit contraint de rembourser l’acquéreur ou d’effectuer des travaux supplémentaires pour réduire les nuisances sonores aériennes.
Les conséquences du bruit sur la santé des riverains
Le bruit peut avoir des conséquences négatives sur la santé et le bien-être des habitants d’un immeuble. En effet, les nuisances sonores excessives peuvent entraîner une perte auditive ou même un stress chronique. Il est donc important que les acheteurs s’informent sur le bruit et la pollution atmosphérique avant d’acheter un bien immobilier.
En outre, le bruit peut également avoir un impact négatif sur la qualité du sommeil et le rendement professionnel et scolaire des riverains. Des recherches ont montré que les personnes exposées à des niveaux de bruit élevés et continus présentent un risque accru d’hypertension artérielle et d’infarctus du myocarde. Les enfants et les personnes âgées sont plus susceptibles de subir des effets négatifs à long terme dus au bruit, et c’est pourquoi l’ENSA est si important.
Par ailleurs, les nuisances sonores peuvent également être responsables de maladies mentales telles que la dépression et l’anxiété. Les symptômes physiques liés au bruit comprennent des maux de tête, des vertiges et des troubles du sommeil.
Par conséquent, il est essentiel que les acheteurs potentiels s’informent sur le niveau de bruit dans une propriété avant de prendre une décision d’achat. L’ENSA est donc un outil précieux qui peut aider les acheteurs à éviter toute nuisance sonore excessive et ainsi bénéficier d’un aménagement intérieur sain et serein. Les acheteurs peuvent également demander au vendeur qu’il procède à des travaux de rénovation afin de réduire le bruit si nécessaire.