La pollution sonore peut avoir un impact majeur sur la qualité de vie, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de nos maisons. C’est pourquoi les propriétaires ont désormais l’obligation de fournir à leurs locataires un état des nuisances sonores aériennes (ENSA) pour les biens locatifs situés dans certaines zones géographiques. Il est donc essentiel que les propriétaires soient informés de cette exigence avant de louer une propriété.
Sommaire
Conséquences du bruit sur la santé
Les effets de la pollution sonore sur la santé sont bien réels. Une exposition prolongée à des niveaux sonores élevés peut entraîner du stress, des maux de tête et un épuisement physique. Même en l’absence de tout dommage physique direct, la pollution sonore est liée à une série de problèmes de santé mentale, notamment la fatigue, l’anxiété, l’insomnie…
Un paramètre important pour évaluer les effets du bruit sur la santé est le nombre d’heures pendant lesquelles une personne y est exposée. Le rapport mondial sur la pollution sonore, publiée en 2017 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), attire l’attention sur ce facteur : « Lorsque le nombre d’heures d’exposition au bruit dépasse certains seuils, elle est susceptible de provoquer une perte auditive due au bruit et d’autres problèmes de santé. »
Qu’est-ce qu’un plan d’exposition au bruit (PEB) ?
Le plan d’exposition au bruit est un document d’urbanisme destiné à gérer l’utilisation des sols exposés à la pollution sonore des aéronefs, entre autres. En fixant des conditions, le PEB interdit ou limite les constructions qui feraient subir à un plus grand nombre de citoyens des niveaux sonores excessifs.
Pour cela, le PEB anticipe et prépare le développement de l’activité aéronautique, l’expansion des infrastructures et l’évolution des procédures de trafic aérien sur une période de 15 à 20 ans. Pour aider à prévoir avec précision les besoins futurs en matière de transport aérien, le plan prend en compte de nombreux facteurs tels que le volume projeté des mouvements, les modifications des trajectoires de vol, les ajustements de la composition de la flotte, la répartition des flux de trafic entre le jour, le soir et la nuit et le développement des infrastructures aéroportuaires.
Pour être adopté, tout projet de PEB doit être présenté aux communes concernées sous la direction du préfet ainsi qu’à la commission consultative de l’environnement (CCE) et à l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). Après prise en compte de tous les avis exprimés, le PEB est soumis à une enquête publique par le préfet avant d’être annexé au plan local d’urbanisme. Il peut être révisé à tout moment à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.
Le PEB est une carte établie au 1/25.000e qui définit l’emplacement de quatre zones d’exposition au bruit à proximité des aéroports. L’indicateur Lden (Level day evening night), exprimé en décibel (dB), permet d’évaluer l’intensité sonore de chaque zone. Les zones sont classées de A à D : A étant le niveau le plus élevé et D étant le plus faible.
Comment savoir si une commune est couverte par un PEB ?
Le moyen le plus fiable de savoir si une commune est couverte par un PEB est de consulter le site géoportail. Il est également possible de trouver des informations auprès de la mairie locale.
Quelles responsabilités incombent aux propriétaires ?
Les propriétaires doivent fournir un état des nuisances sonores aériennes (diagnostic bruit) pour louer un bien immobilier situé sur un terrain inclus dans le périmètre d’un PEB. L’information doit en outre indiquer précisément dans quelle zone de sensibilité au bruit (A, B, C, D) le bien se trouve.
Dans la mesure du possible, les propriétaires doivent aussi essayer de réduire les nuisances sonores. En général, ils doivent installer une isolation phonique ou des panneaux acoustiques pour insonoriser la propriété.
Comment obtenir l’ENSA avant la location ?
On peut le remplir soi-même ou faire appel à un professionnel du diagnostic immobilier.
Quelle est la durée de validité de l’ENSA ?
L’ENSA, tout comme l’état des risques et pollutions (ERP) auquel il est annexé si le bien loué est concerné par l’obligation, à une date de péremption. Après sa délivrance, le diagnostic bruit reste valable pendant 6 mois à compter du jour où il a été réalisé.
Il est important de garder à l’esprit que, bien que l’ENSA existe pour fournir aux locataires potentiels les informations dont ils ont besoin pour prendre une décision en connaissance de cause, elle ne résout pas tous les problèmes liés à la pollution sonore. En effet, même s’il n’y a pas de sources existantes au moment du diagnostic, il peut y en avoir dans le futur. Pour minimiser les risques et maximiser la qualité de vie, il est essentiel que les locataires restent vigilants lors de la signature de leur bail.