DPE collectif : une obligation pour toutes les copropriétés dès 2026

À partir de 2026, un DPE collectif sera obligatoire pour toutes les copropriétés en France. Cette mesure vise à accompagner la transition énergétique. Découvrez quels immeubles sont concernés, les raisons de cette obligation, les étapes pour s’y préparer et les coûts associés.

Qu’est-ce que le DPE collectif et pourquoi est-il désormais obligatoire ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif mesure la consommation énergétique d’un immeuble dans sa globalité, englobant à la fois les parties communes et les logements individuels.

Rendue obligatoire par la loi Climat et Résilience adoptée en août 2021, cette démarche s’inscrit dans l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les bâtiments résidentiels étant responsables de 18 % des émissions en France. L’identification des immeubles les plus énergivores constitue ainsi une priorité.

Le DPE collectif attribue une classe énergétique, allant de A à G, et fournit des recommandations concrètes pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.

L’impact de la loi Climat et Résilience sur les copropriétés

La loi Climat et Résilience introduit des mesures clés pour accélérer la transition énergétique, avec le DPE collectif qui en devient un pilier essentiel. Dès 2026, la majorité des copropriétés devront effectuer un diagnostic énergétique. Rappelons que pour celles comprenant 50 lots ou plus, cette obligation s’applique déjà.

Les copropriétés classées F ou G, considérées comme des passoires thermiques, devront entreprendre des travaux de rénovation énergétique afin d’éviter les restrictions de location. Ces mesures visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à répondre aux défis environnementaux actuels.

Quels immeubles seront concernés par le DPE collectif en 2026 ?

À compter du 1er janvier 2026, toutes les copropriétés à usage d’habitation construites avant 2013 devront obligatoirement effectuer un DPE collectif. En revanche, les bâtiments plus récents respectant les normes RT 2012 ou RE 2020 seront exemptés de cette obligation.

Exemple : une copropriété de 30 logements datant de 2005 devra obligatoirement réaliser un DPE collectif.

Les différences entre DPE individuel et DPE collectif

Le DPE individuel analyse la performance énergétique d’un logement spécifique, tandis que le DPE collectif évalue l’ensemble d’un immeuble, y compris ses parties communes. Cette approche globale offre une vision d’ensemble plus précise, idéale pour planifier des travaux à l’échelle collective de manière cohérente et efficace.

Le DPE collectif permet de mieux prioriser les rénovations en tenant compte des besoins énergétiques de tout l’immeuble. Cette stratégie harmonisée favorise une répartition équitable des coûts entre les copropriétaires, améliore la performance énergétique globale et contribue à valoriser durablement le patrimoine immobilier.

Les étapes essentielles pour réaliser un DPE collectif en copropriété

Voici les principales étapes à suivre :

1. Inscrire la réalisation du DPE collectif à l’ordre du jour d’une assemblée générale (AG).
2. Voter le mandat pour engager un diagnostiqueur certifié.
3. Rassembler les informations techniques nécessaires (plans, factures énergétiques, équipements…).
4. Planifier et organiser la visite du diagnostiqueur.
5. Présenter le rapport en AG et décider des actions à entreprendre.

Le rôle du syndic dans la mise en œuvre du DPE collectif

Le syndic joue un rôle crucial dans l’organisation du DPE collectif. Il a la responsabilité d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour d’une assemblée générale. En cas de manquement, sa responsabilité peut être mise en cause, et un copropriétaire pourrait demander réparation pour le préjudice subi.

Par exemple, si le syndic omet de faire voter la réalisation du DPE, un copropriétaire pourrait se retrouver dans l’impossibilité de louer son logement classé G, entraînant ainsi des conséquences financières.

Quel est le coût d’un DPE collectif et qui en supporte les frais ?

Le prix d’un diagnostic de performance énergétique collectif se situe généralement entre 1.000 et 5.000 €, en fonction de la taille et de l’état de l’immeuble concerné. Cette dépense est répartie entre les copropriétaires, proportionnellement à leurs tantièmes de copropriété.

À noter : pour un immeuble de 20 logements, le coût moyen est estimé à 3.000 €, ce qui correspond à environ 150 € par logement.

Quelles aides financières pour les travaux de rénovation énergétique ?

Bien qu’aucune aide ne finance directement le DPE collectif, plusieurs subventions peuvent couvrir une partie des travaux recommandés. Voici les principales :

• MaPrimeRénov’ Copropriétés.
• Certificats d’économies d’énergie (CEE).
• Éco-prêt à taux zéro collectif.

Exemple : une copropriété réalise des travaux d’isolation pour un montant total de 100.000 €. Grâce aux aides disponibles, elle parvient à réduire cette dépense de 40.000 €.

Comment se déroule l’intervention d’un diagnostiqueur certifié ?

L’intervention d’un diagnostiqueur certifié se déroule en plusieurs étapes clés :

1. Analyse des données techniques : le diagnostiqueur commence par examiner les informations techniques fournies par le syndic.
2. Visite sur site : il se rend ensuite sur place pour inspecter l’immeuble ainsi qu’un échantillon de logements représentatifs.
3. Rédaction du rapport : enfin, il élabore un rapport détaillé qui inclut :
   • La classe énergétique de l’immeuble.
   • Des recommandations de travaux pour optimiser la performance énergétique.

Exemple : le diagnostiqueur peut suggérer l’isolation des combles ou le remplacement de la chaudière collective pour améliorer l’efficacité énergétique.

Que contient le rapport du DPE collectif ?

Le rapport du diagnostic de performance énergétique collectif comprend :

• La classe énergétique (de A à G) et le niveau d’émissions de CO2.
• Une analyse détaillée des consommations énergétiques du bâtiment.
• Des recommandations de travaux visant à améliorer la performance énergétique, comme l’isolation, le chauffage ou la ventilation.

Exemple : un immeuble classé F pourra recevoir des suggestions pour atteindre une classe D grâce à des améliorations spécifiques.

DPE collectif : quelles décisions prendre après le diagnostic ?

Suite au diagnostic, les copropriétaires doivent déterminer les travaux à entreprendre. Parmi les options possibles, ils peuvent :

• Mettre en place un plan pluriannuel de travaux.
• Conclure un contrat de performance énergétique (CPE).
• Prévoir des rénovations progressives.

Exemple : une copropriété peut choisir de prioriser l’isolation des façades, avant de procéder au remplacement des fenêtres.

Anticiper les délais : pourquoi agir sans attendre ?

Réaliser un DPE collectif demande en moyenne 5 à 6 mois, de la prise de décision à la remise du rapport final. Pour éviter tout retard, notamment en cas de travaux urgents, les copropriétés doivent planifier en amont.

Prenons un exemple concret : une copropriété vote la réalisation du DPE en juin 2025. Le rapport sera finalisé en décembre, juste à temps avant l’échéance. Agir tôt, c’est se donner les moyens d’être prêt à temps.

La rénovation énergétique : une étape clé après le DPE collectif

Le diagnostic de performance énergétique n’est qu’un point de départ. Pour réellement améliorer la performance énergétique d’une copropriété, des travaux de rénovation sont indispensables.

Ces interventions peuvent permettre de réaliser des économies d’énergie significatives, souvent entre 30 et 50 %. Par exemple, après des travaux d’isolation, une copropriété a pu réduire ses factures de chauffage de 40 %.

Points clés à retenir

• Le DPE collectif devient obligatoire pour toutes les copropriétés dès le 1er janvier 2026.
• Il évalue la performance énergétique globale d’un immeuble, incluant logements et parties communes.
• Les immeubles construits avant 2013 sont les principaux concernés par cette obligation.
• Le syndic doit organiser le vote en assemblée générale pour mandater un diagnostiqueur certifié.
• Le coût du DPE collectif varie entre 1.000 et 5.000 €, répartis entre les copropriétaires.
• Aucune aide ne couvre le diagnostic, mais des subventions existent pour financer les travaux recommandés.
• Les travaux de rénovation énergétique sont essentiels pour améliorer la classe énergétique et réduire les factures.

La réalisation d’un DPE collectif est désormais impérative pour satisfaire aux exigences réglementaires et engager des rénovations pertinentes et efficaces. Prenez les devants : parlez-en à votre syndic et préparez votre copropriété à cette transition énergétique dès aujourd’hui !