Dossier technique amiante (DTA) : ce qu’il faut savoir

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ? Savez-vous ce qu’est un dossier technique amiante (DTA) ? Dans cet article, nous verrons en quoi consiste ce document, dans quels cas il doit être réalisé et présenté, quel est son contenu et aussi l’importance de le conserver et de le mettre à jour.

Les effets de l’amiante sur la santé

L’amiante est un minéral composé de fibres très fines qui résistent au feu, à la chaleur et aux produits chimiques. Lorsque ces fibres sont inhalées, elles peuvent avoir des effets à long terme sur la santé et provoquer des maladies du poumon, le mésothéliome et certains types de cancers. C’est pour ces raisons que l’amiante a été interdit comme matériau de construction dans de nombreux pays, dont la France.

Qu’est-ce qu’un dossier technique amiante ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le dossier technique amiante n’est pas un diagnostic amiante. Le DTA est un document qui est établi pour garantir le respect des mesures de sécurité liées à l’utilisation de l’amiante. Il doit être établi par un spécialiste accrédité dans les zones où l’amiante peut être présent en se basant sur une identification des matériaux et des produits figurant sur les listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

Le dossier technique amiante a pour objectif d’informer les personnes utilisant ou vivant dans un bâtiment de la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante et de conserver une trace de la gestion de ce problème dans le temps. Il concerne les établissements recevant du public (ERP), les entreprises, les immeubles de grande hauteur (IGH), ainsi que les parties communes des bâtiments à usage d’habitation. Le DTA doit être mis à jour en fonction des évolutions de l’amiante dans le bâtiment.

À quoi correspondent les listes A et B ?

Les listes A et B classent les matériaux contenant de l’amiante selon leur tendance à libérer des fibres d’amiante. Le but est de garantir une gestion des risques appropriée pour chaque type de matériau. Ces listes sont constituées de matériaux et de produits ayant des caractéristiques similaires en termes de libération de fibres d’amiante dans l’air.

La liste A recense tous les matériaux qui peuvent libérer des fibres d’amiante en raison de leur usure normale. Cette liste inclut les flocages, les calorifugeages et certains types de faux plafonds. Les matériaux mentionnés dans la liste A sont généralement accessibles sans nécessiter de destruction préalable.

La liste B comprend des matériaux qui peuvent libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont soumis à des actions telles que la découpe, le frottement, le perçage, le ponçage… Ces matériaux sont accessibles sans travaux destructifs et peuvent inclure des toitures en fibrociment, des canalisations en amiante-ciment, des dalles vinyles amiante (DVA)…

Les matériaux figurant dans les listes A et B sont les seuls à être ciblés par les repérages des DTA.

Qui est concerné par l’obligation de DTA ?

L’obligation de DTA s’applique à tous les propriétaires de bâtiments, d’installations ou d’équipements qui contiennent des matériaux ou des produits contenant de l’amiante. L’obligation de produire le DTA s’applique également aux gestionnaires de bâtiments, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, aux sociétés de gestion immobilière et aux exploitants en général.

Rappelons que le dossier technique amiante est obligatoire uniquement pour les bâtiments dont la date de délivrance du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997.

Quel est le contenu d’un DTA ?

Le contenu du DTA doit être adapté à la situation et aux caractéristiques particulières du bâtiment, de l’installation ou de l’équipement concerné. Selon les cas, il doit contenir :

• L’identification du bâtiment, de l’installation ou de l’équipement.
• Un inventaire des matériaux et produits figurant sur les listes A et B contenant de l’amiante.
• Une fiche récapitulative réglementaire mentionnant les travaux effectués pour retirer ou confiner les matériaux ou produits contenant de l’amiante.
• La date de réalisation du DTA.
• Le nom de la personne responsable de l’élaboration du DTA.
• Une évaluation des risques liés aux matériaux ou produits contenant de l’amiante.
• Les mesures à prendre pour réduire le risque d’exposition à l’amiante.
• Un plan d’inspection, de surveillance et d’entretien du bâtiment, de l’installation ou de l’équipement concerné.
• Le nom de la personne responsable de l’exécution des inspections, de la surveillance et de l’entretien.
• Un plan de prévention des risques liés aux travaux de démolition comprenant une explication des mesures à prendre avant, pendant et après les travaux de démolition.

Comment utiliser le DTA ?

Le propriétaire du bien doit maintenir à jour le dossier technique amiante et le rendre accessible et consultable pour toutes les personnes occupant l’immeuble concerné. Si le bien comporte des locaux de travail, le propriétaire doit également informer les employeurs, les représentants du personnel et les médecins du travail sur la façon de consulter le dossier.

Le propriétaire doit fournir la fiche récapitulative du DTA aux occupants de l’immeuble et aux employeurs des locaux de travail dans un délai d’un mois après sa constitution ou sa mise à jour.

La fiche récapitulative est utilisée pour informer les potentiels acheteurs sur les détails du bien immobilier. Elle est fournie dans différentes situations :

• Lors de la vente de parties privatives dans un immeuble collectif d’habitation, tels qu’un appartement, un box ou un garage fermé.
• Lors de la vente d’un immeuble collectif d’habitation incluant des parties communes.
• Lors de la vente de bâtiments autres que des habitations.

Le DTA doit aussi être fourni à toute entreprise qui effectue des travaux afin qu’elle soit bien informée et puisse prendre les mesures adéquates.

Mise à jour et archivage du DTA

La mise à jour du DTA est indispensable pour garantir la sécurité lors de travaux impliquant des matériaux ou produits contenant de l’amiante, afin de tenir compte de toute modification de la situation ou des caractéristiques du bâtiment, de l’installation ou de l’équipement concerné.

En outre, une copie du DTA doit être conservée par la personne responsable de la sécurité du bâtiment, de l’installation ou de l’équipement concerné. Il est également important de tenir un registre détaillé de toutes les modifications apportées au document.

Qui peut réaliser le DTA ?

Seuls les diagnostiqueurs immobiliers détenteurs d’une certification amiante avec ou sans mention peuvent réaliser un dossier technique amiante. Cependant, pour certains types de bâtiments, la certification amiante avec mention est obligatoire pour pouvoir effectuer le repérage.

Quels sont les risques en cas d’absence de DTA ?

Si vous êtes soumis à l’obligation, vous devez réaliser et mettre à jour le DTA et faire appel à un diagnostiqueur certifié pour cela. Si vous ne le faites pas, vous risquez des poursuites judiciaires et des amendes, notamment pour avoir mis en danger les personnes qui fréquentent l’immeuble (occupants, salariés, agents d’entretien, visiteurs…).

Si le dossier technique amiante a été établi avant le 1er janvier 2013, il est nécessaire de faire un nouveau repérage pour inclure les nouvelles zones telles que les toitures. Cette mise à jour du DTA devait être effectuée avant le 31 janvier 2021 pour éviter toute sanction.

Quelle est la durée de validité du DTA ?

Le DTA est un document qui ne possède pas de durée de validité spécifique. Il est mis à jour au fil du temps avec les contrôles d’amiante avant travaux ou avant démolition, les évaluations périodiques de l’état de dégradation et les éventuelles mesures d’empoussièrement. En d’autres termes, un DTA reste valide s’il est régulièrement mis à jour.

En résumé, réaliser un DTA permet d’assurer la sécurité et la protection de toute personne utilisant ou occupant un bâtiment contenant de l’amiante. Il est essentiel que toutes les personnes concernées aient accès au contenu de ce document, qu’elles le comprennent et qu’il soit tenu à jour afin de garantir également que les travaux sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante se déroulent dans de bonnes conditions et sans danger pour la santé.