Diagnostic immobilier

Dossier de diagnostic technique (DDT) : que doit-il contenir ?

Le dossier de diagnostic technique doit être fourni lors de la vente ou la location d’un bien immobilier, il réunit l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires.

Quels diagnostics immobiliers doit-on y trouver ?

Le DDT contient les différents rapports de diagnostics qui sont obligatoires en fonction du type de bien immobilier, ses équipements intérieurs, son emplacement géographique, sa date de construction et le type d’opération immobilière envisagée, soit :

Pour une mise en vente

  • Le diagnostic amiante ou DTA (diagnostic technique amiante)
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Le diagnostic plomb ou CREP (constat des risques d’exposition au plomb)
  • L’état des risques naturels et technologiques (ERNT)
  • Le diagnostic termites (zones définies par arrêté préfectoral)
  • Le diagnostic électrique (pour les installations datant de plus de quinze ans)
  • Le diagnostic gaz (pour les installations datant de plus de quinze ans)
  • Le diagnostic loi Carrez

Pour une mise en location

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Le diagnostic plomb ou CREP (constat des risques d’exposition au plomb)
  • L’état des risques naturels et technologiques (ERNT)
  • Le diagnostic loi Boutin (déterminant la surface habitable)

Tous ces rapports forment donc ce que l’on appelle le dossier de diagnostic technique.

Quels sont les risques s’il manque un document dans le DDT ?

En cas de manquement sur l’un ou plusieurs des rapports de diagnostic immobilier, le vendeur ou le loueur ne pourra pas bénéficier de la garantie sur les vices cachés, ce qui signifie qu’en cas de litige, le nouvel acquéreur pourra demander une diminution du prix de vente et le locataire pourra obtenir une diminution du prix du loyer.



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